ANALYSES

Israël symbole de délinquance et d’impunité


Dans la même rubrique:
< >

Mercredi 19 Octobre 2016 - 12:49 Le prix de la rétrogradation

Lundi 17 Octobre 2016 - 11:17 Olivier Roy : « Le djihad et la mort »



Le fait de tuer froidement dans les eaux internationales des civils dans un navire civil battant pavillon d’un Etat souverain, est un casus belli à l’adresse de l’Etat du pavillon.


Me Ahmed Simozrag
Samedi 12 Juin 2010

Israël symbole de délinquance et d’impunité
L’opération  consistant à larguer  des commandos  par hélicoptère  sur le pont d’un  bateau humanitaire pour ouvrir le feu sur ses passagers, n’est pas un simple abordage, c’est un acte de guerre, voire une incursion de soldats israéliens en territoire turc!
Le navire est assimilé au territoire de l’Etat dont il porte le pavillon. Plusieurs sentences arbitrales ont affirmé que les navires en haute mer « constituent des parties détachées des territoires  de l’Etat dont ils portent le pavillon. »
Dans l’arrêt du 7 septembre 1927 relatif à l’affaire du Lotus, la Cour permanente de justice internationale (CPJI), ancêtre de l’actuelle cour internationale de justice a décidé que « le principe de la liberté de la mer a pour conséquence que le navire en haute mer est assimilé au territoire de l’Etat dont il porte le pavillon, car comme dans le territoire, cet Etat y fait valoir son autorité et aucun autre Etat ne peut y exercer la sienne […]
Le 31 mai 2010, des commandos israéliens ont pris d’assaut en pleine nuit le cargo turc Mavi Marmara en route pour Gaza dans un but humanitaire et ont commencé à tirer sur ses passagers. L’attaque a fait 9 morts et 30 blessés.
Les victimes sont des civils, désarmés, membres d’ONG humanitaires qui se rendaient à Gaza en vue de porter secours à une population asphyxiée par un blocus qui dure depuis trois ans.
Un seul mort aurait été un mort de trop. Un seul mort est un meurtre et un crime abominable. Neuf morts, cela s’appelle un carnage, un crime contre l’humanité. Quelle serait la réaction de l’Etat sioniste si les neuf morts étaient des citoyens israéliens ?
Cette attaque renferme et constitue  plusieurs crimes à la fois. L’interception du convoi est un acte de piraterie. Le massacre de neuf personnes  est un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Le choix de la haute mer comme théâtre de l’opération est une violation manifeste du droit international, indigne d’un Etat signataire de la Charte des Nations Unies.
De toute façon, rien ne justifie l’utilisation de la violence contre un convoi humanitaire sans défense. D’autant plus que les navires de la flottille arboraient des pavillons indiquant leur appartenance à des Etats voisins, souverains, membres de l’ONU.
Israël avait toute la latitude d’éviter cette tragédie.
En dépit des condamnations catégoriques de la communauté internationale,  l’Etat sioniste continue à piétiner le droit international,  à agresser ses voisins en  tuant leurs ressortissants et en portant atteinte à leur souveraineté.
D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que cet Etat viole les eaux internationales.
Le 7 décembre 2008, Israël a empêché le navire libyen  « Al Marwa » d’acheminer 3000 tonnes d’aide humanitaire à Gaza. La marine de guerre israélienne a menacé de détruire le navire,  l’obligeant à faire demi-tour alors qu’il se trouvait dans les eaux internationales.
Le 30 décembre de la même année,  plusieurs navires de guerre israéliens ont intercepté dans les eaux internationales,  un autre navire – le Dignité – qui se rendait à Gaza pour  porter un secours  humanitaire à la population. Un navire de guerre  israélien a  percuté le bateau sur le côté avant en l’endommageant  fortement.
Le 30 juin 2009, un autre navire ‘ ‘LE SPIRIT OF HUMANITY’’, transportant des jouets pour enfants, du matériel médical et du ciment pour reconstruire les maisons démolies par les bombardements israéliens,  fut intercepté par la marine de guerre  israélienne.  Il y avait à son bord 36 passagers de 17 nationalités différentes, parmi lesquels des médecins, des journalistes, des militants des droits de l’homme dont un  prix Nobel de la paix Mairead Maguire  et plusieurs membres de Parlements européens. Ils furent interceptés dans les eaux internationales par la marine de guerre israélienne.
Selon la déclaration du mouvement « Free Gaza », « des bâtiments de guerre israéliens ont entouré le bateau et menacé d’ouvrir le feu s’il ne faisait pas demi-tour. Lorsque les activistes ont refusé de se laisser intimider, les forces d’occupation israéliennes ont commencé à brouiller leurs instruments de navigation ».
Le 5 juin 2010, les forces israéliennes ont abordé dans les eaux internationales  le cargo d’aide  ‘‘Rachel Corrie’’, en route pour Gaza, et intercepté le navire, juste cinq jours après l’assaut sanglant en cause.
C’est dire que l’attaque de la flottille de la liberté n’était ni la première ni la dernière.
Est-ce que les Etats ont un pouvoir de police dans les eaux internationales ?
Les eaux internationales ou haute mer se trouvent à environ 200 milles nautiques (370 km) de la côte.   Elles commencent au-delà de la zone économique exclusive (ZEE). Ces eaux  sont considérées comme  «  un bien public mondial ».  Les navires peuvent y naviguer librement.  Les Etats côtiers ne peuvent intervenir dans cette zone que dans le cas d’un droit  de poursuite (dite chaude) ou d’une légitime défense contre des navires pirates ou belligérants.
Le droit de poursuite peut être exercé en haute mer par un Etat côtier à l’encontre d’un navire civil  battant pavillon d’un Etat tiers qui a commis une infraction à ses lois et règlements dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone contiguë ou la Zone Economique Exclusive (ZEE). Dans ce cas seulement, l’Etat côtier peut le poursuivre  en haute mer, l’arraisonner, le dérouter vers l’un de ses ports et éventuellement le sanctionner.  La poursuite doit avoir débutée dans les eaux dépendant de la juridiction de l’Etat côtier et s’être poursuivie en haute mer sans interruption.
Le droit de poursuite a été reconnu  par la conférence de La Haye en 1930 et repris par la Convention de Genève de 1958, relative à la haute mer dans son article 23. La Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 (CMB) reprend l’essentiel des règles de Genève 1958. Les  conditions de l’utilisation du droit de poursuite sont mentionnées dans son article 111.
Certes, le droit international admet l’intervention en haute mer des Etats côtiers dans le cadre de la lutte contre la pollution émanant de pétroliers ou d’autres navires et/ou la pêche de certaines  espèces, mais  l’intervention motivée par la légitime défense, appelée aussi « autoprotection » est loin d’être unanimement admise.
En effet, une intervention sous ce prétexte  va à l’encontre des règles du droit de la mer, en particulier celle de la liberté de navigation. Ni la convention de Genève de 1958, ni la Convention de Montego Bay n’évoquent l’intervention en haute mer sous prétexte de la légitime défense.
Israël ne se trouvait dans aucune des situations précitées pour engager une opération d’une telle violence dans les eaux internationales.  En effet, Il n’y a eu ni infraction au droit international, ni passage par les eaux territoriales israéliennes pouvant donner lieu à un droit de poursuite, ni piraterie ni belligérance.
« Le droit international est clair pour la navigation maritime: il se base sur le principe de la liberté de la haute mer. Aucun Etat n’a le droit d’y exercer ou d’y faire exercer sa souveraineté, qu’elle soit militaire ou douanière», déclare à TF1, Olivier Corten, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles.
«  Israël a commis un acte de violence en haute mer qui est indiscutablement contraire au droit international », affirme à son tour Serge Sur spécialiste du droit international public, Le Monde.fr, 10 juin 2010
Israël et ses plaideurs ont invoqué  le manuel de San Remo du 12 juin 1994 pour justifier l’attaque en question. C’est un non-sens parce que le manuel de San Remo  traite du droit international applicable aux conflits armés sur mer ; il n’a donc rien à voir avec l’attaque d’un convoi civil humanitaire.  Les navires de la flottille de la liberté arboraient des pavillons turcs et grecs. Or  ni la Turquie ni la Grèce ne sont aujourd’hui en guerre contre Israël.
Aussi, dois-je saisir cette occasion pour poser une toute petite question à ces ardents défenseurs de l’indéfendable : Pourquoi Israël n’applique-t-il pas la clause du Manuel San Remo (article 102, 103 et 104 ) stipulant  que les blocus destinés à affamer la population civile sont interdits et que la puissance imposant le blocus doit permettre le passage de secours si la population civile du territoire soumis au blocus est insuffisamment approvisionnée en nourriture et autres biens nécessaires à sa survie ?
Croyez-vous donc en une partie de la Loi et rejetez-vous le reste ?
Il est navrant de constater encore une fois que ce raid meurtrier dans les eaux internationales ait  pour cible  un convoi humanitaire destiné à porter secours à une population affamée.  S’agissant en plus d’un secours qui pourrait contribuer à alléger les souffrances de centaines de milliers  d’enfants et de femmes, souffrances dont Israël est l’unique responsable.
Israël se considère  en guerre sans se conformer au  droit de la guerre. Une puissante occupante qui se  soustrait à ses devoirs en tant que telle. Notamment l’obligation d’assurer l’alimentation de la population, de « lui apporter les denrées alimentaires, les fournitures médicales et autres articles nécessaires, ou autoriser l’acheminement de secours si les ressources du territoire occupé sont insuffisante »,  tel qu’il ressort des  dispositions de la quatrième Convention de Genève (art.55 et 59, par.1) et le premier protocole additionnel à cette Convention  (art. 68 à 71).
Israël  tire sa force de la faiblesse des régimes arabes.
Certes, l’Etat sioniste compte sur la protection et  le soutien de la première puissance mondiale.  Mais en réalité il existe d’autres facteurs à l’origine de l’impudence de cet Etat qui ne recule devant rien, qui n’hésite pas à se battre avec les rochers et les arbres, avec « tout ce qui bouge ».
Israël exploite les défauts des pouvoirs en place dans le monde arabe. Il sait qu’il a affaire à des dirigeants   corrompus et illégitimes qui ne font pas le poids. Il connaît à fond leurs dossiers ; il est conscient de la félonie, de la complicité de certains d’entre eux.
Il agit envers eux exactement comme agit un policier envers un voleur pris en flagrant délit et qui lui dit : Ecoute, je peux t’arrêter immédiatement,  mais je te laisse en liberté à condition que tu collabores… !  Or, il ne faut pas  s’étonner qu’il y ait  parmi  eux des collaborateurs !
Est-il possible de prendre des sanctions contre Israël ?
Il serait superflu de démonter qu’Israël représente une menace pour la paix et la sécurité mondiale. L’impunité dont il bénéficie ne fait qu’aggraver cette menace, outre le fait qu’elle porte un coup sérieux  au crédit du droit international.  Israël ne cesse de faire preuve d’un esprit belliqueux qui fait de lui un Etat méchant et agressif,  en guerre contre ses voisins, alors que ces derniers s’échinent à  lui montrer patte blanche, à lui tendre la main pour la paix.
D’une manière générale et compte tenu des crimes, des hostilités  et des  violations multiples  qu’Israël ne cesse de commettre, aucune sanction de quelque nature qu’elle soit, diplomatique, économique, financière ne serait exagérée ni injuste à l’encontre de ce pays.
Dans le cas précis de la dernière agression contre la flottille de la liberté, plusieurs sanctions et mesures peuvent être envisagées. Les Etats arabes doivent se joindre à la Turquie pour rompre toute relation avec ce pays et exiger des sanctions par l’ONU, l’Union européenne et d’autres instances internationales.
Il me semble que l’enquête internationale n’est pas nécessaire dans la mesure où l’assaut s’est déroulé dans les eaux internationales contre des civils  qui n’étaient pas armés.  Sans doute, s’ils étaient armés, il y aurait eu des morts parmi les soldats israéliens.
De plus, il est souhaitable que l’enquête soit menée  par une juridiction internationale neutre, telle que la Cour pénale internationale, la Cour internationale de justice, ou même le Tribunal international du droit de la mer, même si Israël n’a pas ratifié le traité de Rome et la convention sur le droit de la mer. La Grèce ayant ratifié les deux instruments et la Turquie a ratifié le traité de Rome portant statut de la Cour pénale internationale.
Enfin toute action, toute plainte, toute sanction tendant à mettre fin à l’impunité d’Israël  ne peut  être  que juste et légale et partant, la bienvenue.


Ouagadougou, le 11 juin 2010

http://www.lequotidienalgerie.org/2010/06/11/israel-symbole-de-delinquance-et-d%E2%80%99impunite/ http://www.lequotidienalgerie.org/2010/06/11/israel-symbole-de-delinquance-et-d%E2%80%99impunite/



Samedi 12 Juin 2010


Commentaires

1.Posté par BAGNARD le 12/06/2010 10:17 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Il ne se passera rien car Israel a le droit de tuer , d'occuper les territoires de ses voisins en toutes impunités avec la bénediction des états-unis , la France , l'Angleterre et la complicité des gouvernements Arabes vendus.Deux poids et deux mesures avec l'Iran .Plus le mensonge est gros et plus cela passe disait Bush et la c'est le cas.

2.Posté par Marion le 12/06/2010 11:56 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

TRES IMPORTANT

Il faut empêcher la manifestation intolérable des assassins sionistes prévue le 22 juin à 19H30 au Trocadéro! Faire passer le message aux résistants les plus déterminés.

http://www.toutsaufsarkozy.com/cc/article02/EkZyklZukpScnlvjqc.shtml

3.Posté par dik le 12/06/2010 15:27 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Ce monstre qu'est Israël a un "allié stratégique" qui fait la pluie et le beau temps par la force des armes, des banques et de la presse. Tous ceux qui ont été à l'origine, à un moment ou un autre, des dizaines de condamnations d'Israël pour crimes, même les pires crimes, ont été déboutés sinon sanctionnés directement par l'allié du monstre, voire traités d'antisémites ou de terroristes. Malheur à ces derniers si leur système souffrait de la moindre faille qui deviendrait alors un gouffre où ils seraient enterrés.

La grande majorité des Hommes étant heureusement dotée de bon sens, finit par tirer le grain de l'ivraie. D'illustres humanitaires sont de plus en plus nombreux à tirer l'alarme, certains même au prix de leur vie. Il y en aura d'autres et d'autres jusqu'à ce que justice soit faite, tôt ou tard, condition sine qua non de vivre libre!

4.Posté par Abdelkader DEHBI le 12/06/2010 19:00 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

L’arrogance de l’Etat sioniste se nourrit d’une longue suite de crimes faisant des milliers de morts et restés impunis ; depuis Deir Yassine en 1948 jusqu’à l’acte criminel de piraterie en haute mer, contre la « flottille de la Liberté » le 31 Mai 2010, en passant par Sabra et Chatila en 1982, les bombardements dévastateurs sur Beyrouth de Juillet 2006, et la mise sous embargo puis, la quasi destruction de Gaza. Pour ne citer que certains des faits les plus connus du grand public.
Or, force est de souligner que cette impunité, si elle découle certes, de l’appui criminel et complice inconditionnel et systématique des Etats-Unis et de leurs supplétifs d’Europe, elle est aussi induite par le manque de réactivité des régimes arabo-musulmans. Soit par lâcheté. Soit par trahison. Cette dernière hypothèse se révélant hélas, de plus en plus au grand jour. - Qu’il nous suffise ici de prendre deux seuls exemples : d’une part, celui du zèle montré par le pharaon boursoufflé du Caire, à participer à l’asphyxie des populations de Gaza en allant jusqu’à faire édifier une muraille d’acier sous-terraine ; d’autre part, celui du nain d’Alger, qui ne cesse pas d’envoyer des signaux d’allégeance aux sionistes, comme la mémorable étreinte du chanteur Enrico Macias à l’Elysée, ou les chaleureuses audiences accordées à des sionistes notoires de la faune parisienne comme Elisabeth Chemla ou André Glucksmann.
Bien entendu, les exemples du Caire et d’Alger, n’exonèrent en rien la culpabilité de trahison de la quasi-totalité de nos pays, de l’Atlantique au Golfe arabo-persique….
La seule lueur d’optimisme qui semble se faire jour, c’est paradoxalement cette grande vague de désespoir qui est en train de bouillonner dans les consciences de nos peuples qui semblent aujourd’hui prendre toute la mesure de l’étendue des trahisons dont ils sont depuis si longtemps victimes de la part de leurs dirigeants.

5.Posté par plumette le 01/08/2010 23:24 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

l'étau se resserre... on aurait pu croire que la communauté internationale ferait reculer Israël dans ses frontières de 1967, permettant au moins de libérer tous les territoires occupés et de juger les criminels, mais le chantage et la pression font la paire pour l'efficacité, l'opinion publique bernée comme elle ne l'a jamais été, le pire est à craindre, c'est à dire la guerre... Enfin, même si la paix par le dialogue semble compromise, il y a toujours matière à moucher du sioniste, et à refuser de se coucher devant ces chiens agressifs, bienvenue...

Nouveau commentaire :

ALTER INFO | MONDE | PRESSE ET MEDIAS | Flagrant délit media-mensonges | ANALYSES | Tribune libre | Conspiration | FRANCE | Lobbying et conséquences | AGENCE DE PRESSE | Conspiration-Attentats-Terrorismes | Billet d'humeur | Communiqué | LES GRANDS DOSSIERS

Publicité

Brèves



Commentaires