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IRAN/NUCLEAIRE: Point de presse du porte-parole du Quai d'Orsay


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Zeynel CEKICI
Vendredi 22 Décembre 2006


Peut-on faire le point sur la position de la France suite à la réticence de la Russie à voter le texte de la proposition de sanctions contre l'Iran ?


Les discussions se poursuivent à New York. Notre objectif est une adoption de ce texte dans les plus brefs délais. Nous avons le sentiment d'avoir pris en compte les préoccupations des uns et des autres pour trouver un point d'équilibre qui soit de nature à favoriser l'unité du Conseil de sécurité.

Mais la France et la Grande-Bretagne ont annoncé le vote pour vendredi ?


Ce que nous avons fait est que nous avons mis en bleu le texte à New York. Mettre en bleu un texte, cela signifie qu'un vote peut intervenir 24 heures après que ce texte a été mis en bleu. Cela veut dire que le vote aurait pu intervenir à partir d'aujourd'hui. Les indications dont je dispose me laissent penser que le vote n'aura pas lieu aujourd'hui.

Nous allons apprécier le moment où les conditions seront remplies. Ce sera une appréciation qui sera faite à New York, pour voir à quel moment nous pourrons procéder au vote. Ce que nous souhaitons est qu'il ait lieu dans les plus brefs délais. Nous avions exprimé l'objectif que cette résolution soit adoptée avant Noël. Nous ne sommes pas encore à Noël.

Vous avez noté les déclarations des uns et des autres, notamment les déclarations hier de Mme Rice à propos de ce projet de résolution et les déclarations faites du côté russe. Notre rôle, avec la Grande-Bretagne, a été dans cette affaire de trouver un point d'équilibre. Nous avons maintenant le sentiment que nous sommes très proches de ce point d'équilibre. Nous avons pris en compte les préoccupations des uns et des autres, sachant que ces préoccupations ne vont pas forcément toujours dans le même sens. Nous considérons que nous avons presque atteint ce point d'équilibre et que cette résolution devrait être adoptée très vite.


Si les Russes devaient refuser de voter demain, la France, qui a la responsabilité de prendre la décision avec le Royaume-Uni, si je comprends bien, provoquerait-elle un vote ou pas ?



Ce n'est pas comme cela que les choses se présentent. Nous avons toujours bien travaillé sur ce projet avec les Européens et avec les Six. Nous allons voir à quel moment il sera opportun de passer un vote. Nous allons bien sûr écouter ce que nous disent les uns et les autres.

Quand vous dites "provoquer un vote", je ne sais pas si la question se pose forcément comme cela. Il y aura un moment où nous serons prêts à passer à ce vote et nous espérons que ce moment est très proche. Nous souhaitons qu'il y ait un soutien le plus large possible à cette résolution et que ce soutien inclue également la Russie avec laquelle nous travaillons depuis plusieurs semaines sur ce projet de résolution.


Comment se fait-il que vous ayez cédé autant sur les interdictions de voyage des responsables iraniens sans avoir de contreparties russes, notamment leur soutien pour un vote ? On a l'impression que vous avez cédé sur un point qui était vital et les Russes continuent à dire qu'ils ne sont pas prêts à voter.


Je ne sais pas si l'on peut dire que nous ayons cédé. Nous souhaitons aboutir à un projet de résolution.

Dans ce projet de résolution, il est prévu un réexamen sur la base d'un rapport de l'AIEA au bout de soixante jours.

Ce projet de résolution s'inscrit dans ce que nous avions toujours dit, c'est-à-dire un processus graduel qui pourra évoluer dans un sens ou dans un autre en fonction de ce que fera l'Iran. Nous avons cherché un accord sur ce texte. Des propositions ont été faites, qui ont évolué pour tenir compte des préoccupations des uns et des autres et nous avons maintenant le sentiment d'être très proches d'un point d'équilibre.

Je vous rappelle que c'est un projet qui s'inscrit bien dans le cadre de l'article 41 de la Charte, chapitre VII. Il implique des restrictions en matière d'exportation pour toute une série de biens sensibles qui contribuent aux activités nucléaires ou balistiques de l'Iran. Il inclut des dispositions en matière de gel des avoirs. Il y a donc tout un dispositif qui existe.

Et, s'agissant du point spécifique que vous soulevez, c'est-à-dire la question des déplacements, la question des visas, il est fait état dans le dernier projet d'une vigilance des Etats et d'un système d'information réciproque. Nous considérons que ce projet constitue vis-à-vis de l'Iran le signal clair que nous souhaitions envoyer. Nous considérons que, maintenant, ce projet doit être adopté très vite par le Conseil de sécurité.


Si le projet n'est pas soumis au vote demain, cela signifie-t-il qu'il sera reporté au mois de janvier, après les vacances, ou bien la France peut-elle demander une réunion exceptionnelle au beau milieu des vacances ?


Ce sont des considérations qui sont des considérations new-yorkaises sur lesquelles je n'ai pas forcément la réponse. Mais encore une fois, nous nous mettons dans la perspective d'une adoption rapide de ce projet de résolution.

Y-a-t-il un pays qui joue en ce moment le rôle d'intermédiaire ?


Deux pays s'efforcent de trouver un accord sur ce texte, le Royaume-Uni et la France. Ce texte résulte d'une concertation des trois Européens et il est porté au Conseil de sécurité par le Royaume-Uni et la France. Je ne sais pas si le terme d'intermédiaire est parfaitement adapté, mais nous nous efforçons de trouver le plus large accord possible sur ce texte.

Sur quels points la Russie et la Chine sont-elles en désaccord ?

Je ne souhaite pas entrer dans le détail du texte, que vous connaissez d'ailleurs assez bien. Il y a cette question que l'on a mentionné des déplacements, des visas, et éventuellement d'autres aspects qui sont en discussion. Je ne veux pas entrer dans le détail. Mais il ne faut pas oublier que nous travaillons depuis plusieurs semaines sur ce texte et qu'il a déjà connu plusieurs évolutions. Nous sommes maintenant très proches d'un point d'équilibre et le texte semble être de nature à recueillir un soutien très large au Conseil de sécurité, y compris de la part de la Russie, des Etats-Unis et des autres membres du Conseil de sécurité.


Sur quels sujets les Six sont-ils d'accord ?


Nous sommes très largement d'accord sur l'économie générale du texte, sur sa structure. Il peut y avoir encore quelques points à régler, mais ce sont maintenant des ajustements dans la toute dernière phase précédant l'adoption.



C'est cela qui prend du temps ?



C'est un processus de dialogue et de négociation qui a pris du temps et qui est en train de s'achever.


Et les Chinois ?


Il leur revient d'exprimer leur position. Les Chinois sont dans ces discussions à Six. A ma connaissance, ils n'ont pas fait état de difficulté spécifique. Nous souhaitons bien sûr que la Chine puisse soutenir ce projet de résolution.


(Le fait que la résolution soit passée au bleu, cela signifie-t-il que l'on peut encore modifier le texte ?)


Oui.

Le texte peut-il rester en bleu pendant une durée indéterminée ?


Encore une fois, mettre en bleu, cela veut dire qu'on a une possibilité de passer au vote. Je pense que cette possibilité ne se referme pas. Mais il ne faut pas faire trop de procédure ou de juridisme dans cette affaire. Le but est bien d'avoir un signal politique. C'est cela qui est important et c'est dans cette perspective que nous travaillons.

Si vous n'arrivez pas à faire passer ce texte avant Noël, ne craignez-vous pas que cela entraîne un signal plutôt négatif ?


Nous ne nous plaçons pas dans cette hypothèse. Noël est un objectif que nous nous sommes fixé et le Conseil de sécurité peut se réunir à tout moment.

Si vous renoncez aux sanctions sur les déplacements et les visas, que reste-t-il du texte ?


Il nous semble qu'il reste des choses importantes dans cette résolution, notamment le fait qu'elle soit prise au titre de l'article 41 du chapitre VII de la Charte, le fait qu'elle mette en place un embargo sur toute une série de biens liés aux activités sensibles en matière nucléaire et en matière balistique, qu'elle prévoie un gel des avoirs. S'agissant des déplacements, il est vrai que le texte actuel ne prévoit plus d'interdiction, mais demande aux Etats membres d'être vigilant pour un certain nombre de personnes.

Au bout de soixante jours, nous aurons un rapport de l'AIEA et nous pourrons évoluer dans un sens ou dans l'autre.

Si le rapport reste négatif, nous pourrons envisager de nouveaux développements et de nouvelles mesures. Si le rapport est positif, les mesures peuvent toujours être rapportées. A nos yeux, cette résolution est donc quelque chose de très important.


Mais les Iraniens disent que, s'il y a une résolution, ils ne traiteront plus avec l'AIEA. Comment l'AIEA exercera-t-elle un contrôle s'ils ne veulent plus traiter avec elle ?


Je ne sais pas ce que feront les Iraniens. C'est effectivement quelque chose que nous avons déjà entendu. Mais ce que nous constatons d'ores et déjà, c'est que les Iraniens ne coopèrent pas pleinement avec l'AIEA. Ils ont décidé de ne pas mettre en oeuvre le protocole additionnel et n'apportent pas une coopération pleine et entière à l'AIEA.



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Vendredi 22 Décembre 2006

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