Palestine occupée

Gaza : la procédure devant la Cour Pénale Internationale – synthèse au 1er juin 2009


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Par Gilles Devers > gilles.devers@wanadoo.fr


Mardi 9 Juin 2009

Gaza 27 décembre 2008 – 18 janvier 2009 : Des faits d’une gravité exceptionnelle
1. Le principe a été de répondre en fonction de la gravité des faits. C’est la base de toute procédure : d’abord, les faits. Ceux qui côtoient le procès pénal le savent : la première difficulté est de voir le crime, c’est-à-dire d’amener un esprit raisonné à entrer dans la mécanique de la pensée criminelle.
2. Dès les premiers jours de l’agression, si on ne savait que peu de choses au sens procédural, c’est-à-dire à propos des circonstances exactes et de l’imputation à des personnes physiques, on en savait suffisamment pour dire qu’il s’agissait de faits d’une extrême gravité.


Lire et/ou télécharger le dossier complet, au format PDF

http://ism-france.org/news/article.php?id=12117&type=analyse&lesujet=Poursuites%20judiciaires http://ism-france.org/news/article.php?id=12117&type=analyse&lesujet=Poursuites%20judiciaires



Mardi 9 Juin 2009


Commentaires

1.Posté par Marie Adélaïde.Duglan le 13/06/2009 09:08 | Alerter
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UNE DEUXIEME GRANDE VICTOIRE POUR LA RESISTANCE PALESTINIENNE !!!

Nous attendons avec impatience les commentaires du mouvement HAMAS !

Le Peuple Persan a parlé dès le premier tour !
C'est une très grande victoire contre le sionisme !
Le reste de la Politique Politicienne Persane ne nous concernent pas !
L'ouverture Internationale de l' Iran encore moins !
Que Vive la Perse !

Marie Adélaïde.Duglan
marie.adelaide.duglan@hotmail.fr


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