« Il vaut mieux être policier que simple citoyen. Ils sont couverts. »
Boubaker Ajimi, père d’Abdelhakim Ajimi

Les informations selon lesquelles des responsables de l’application des lois commettraient en France des violations des droits humains inspirent depuis longtemps des inquiétudes persistantes à Amnesty International, qui est également préoccupée par le faible taux de comparution en justice des responsables présumés, faute d’enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces. En 2005, l’organisation a publié à ce sujet un rapport intitulé France : pour une véritable justice [1], qui s’intéresse à plusieurs cas de graves violations présumées des droits humains commises par des responsables de l’application des lois depuis 1991. Ces violations incluaient des homicides, un usage excessif de la force, ainsi que des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Des motivations racistes, se traduisant souvent par des injures, apparaissaient dans bien des cas.

L’examen des éléments qui lui étaient soumis a conduit Amnesty International à conclure que les agents de la force publique bénéficiaient couramment, en France, d’une impunité de fait. Dans le rapport, nous avions dégagé plusieurs facteurs qui favorisaient ce climat d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la force publique et d’en poursuivre les auteurs présumés ; les peines, enfin, sans commune mesure avec la gravité de l’infraction.

Amnesty International admet que la tâche des responsables de l’application des lois en France est difficile et dangereuse, qu’elle les expose souvent à des risques importants et que la majorité de ces agents s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Il n’en demeure pas moins que des erreurs et fautes sont parfois commises, et qu’il est nécessaire de le reconnaître. En cas d’allégation de violations des droits humains, les autorités doivent ouvrir promptement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale. Les mesures disciplinaires qui s’imposent doivent être prises, et les agents de la force publique soupçonnés d’actes tombant sous le coup de la loi doivent comparaître en justice dans le cadre d’un procès équitable. Les autorités doivent veiller à ce que les auteurs d’infractions rendent compte de leurs actes et montrer à la population qu’elles y ont veillé.

Autrement, la crédibilité des organes chargés de faire respecter la loi en pâtit, à l’instar des relations de ces organes avec la population. Les violences qui ont éclaté à la suite de décès liés à des opérations policières (par exemple les émeutes de novembre 2005 qui se sont produites après la mort de deux adolescents poursuivis par des policiers à Clichy-sous-Bois) en témoignent très clairement. Lors de certaines manifestations pacifiques organisées pour demander justice, par exemple celles qui ont suivi la mort d’Abdelhakim Ajimi à Grasse en mai 2008, on a vu se faire jour des mouvements de colère et de défiance moins spectaculaires mais loin d’être négligeables.

Malheureusement, les autorités françaises n’ont appliqué aucune des recommandations essentielles qui visaient à lutter contre les violations des droits humains et le climat d’impunité évoqués dans le rapport publié en 2005 par Amnesty International. Par conséquent, quatre ans plus tard, les problèmes mentionnés en 2005 n’ont toujours pas été réglés. Au fil de ses recherches, Amnesty International a pris connaissance de nouvelles allégations de violations des droits humains commises en France par des agents de la force publique. Les méthodes utilisées pour enquêter sur ces allégations ne sont toujours pas à la hauteur des normes du droit international, et les habitants de la France s’attendent à mieux.

Par ailleurs, Amnesty International constate l’accentuation manifeste d’un phénomène inquiétant : les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois sont elles-mêmes accusées d’outrage (insulte envers une personne dépositaire de l’autorité publique) ou de rébellion (résistance avec violence envers un représentant de l’autorité). Dans d’autres cas, des personnes qui se sont plaintes d’avoir subi des mauvais traitements sont accusées de diffamation par les agents concernés. Amnesty International pense que ces pratiques peuvent exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d’obtenir justice après avoir été témoins ou victimes de violations des droits humains ; elles risquent donc d’aggraver encore le climat d’impunité actuel.

Au cours de ses recherches, Amnesty International a entendu à maintes reprises des victimes et des avocats indiquer qu’ils estimaient avoir des griefs légitimes à l’égard d’un agent de la force publique mais n’avaient pas l’intention de porter plainte, car ils considéraient que les dispositifs d’enquête sur les plaintes (tant au sein des organes chargés de faire respecter la loi que de la juridiction pénale) étaient inéquitables et, partant, inefficaces. Par ailleurs, de nombreuses personnes ne voient pas l’intérêt de faire des réclamations auprès de l’organe de contrôle indépendant, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), étant donné que cette dernière ne peut mettre en œuvre aucune forme de sanction.

Si la France veut réellement respecter les obligations découlant des traités internationaux qui lui imposent de prohiber la torture et les autres mauvais traitements et de respecter et protéger le droit à la vie, elle doit prendre des mesures pour réformer ses mécanismes d’enquête sur les allégations de violations des droits humains.

Extraits du rapport :

Post-scriptum

Ce texte est extrait du rapport d’Amnesty International : Des policiers au dessus des lois ?, dont nous recommandons la lecture intégrale. Le rapport est téléchargeable ici.

Sommaire du rapport

1. Introduction..................................................................................5
aïs c. France, 1er Juin 2006..................................................................................7
2. Critiques nationales et internationales des organes français chargés de faire respecter la loi......................................................................................9
3. L’obligation de mener une enquête efficace...............................................11
4. Les causes de l’impunité........................................................................................13
Indépendance et impartialité ?.......................................................................13
Le cas de Pierre...................................................................................................14
Le cas de Albertine Sow........................................................................................15
Le cas d’Évelyne et de Patricia..............................................................................17
Pertinencen ?.......................................................................................................19
Le cas de Josiane Ngo..........................................................................................20
Le cas de Gwenaël Rihet.......................................................................................21
Le cas de Salif Kamaté.........................................................................................23
Le cas d’Abdelhakim Ajimi....................................................................................25
Rapidité ?.............................................................................................................26
Le cas d’Abou Bakari Tandia.................................................................................26
Le cas de Philippe................................................................................................28
Transparence ?..................................................................................................29
Information des victimes ?...............................................................................30
Le cas de Maulawi................................................................................................31
5. Les représailles contre les plaignants......................................................33
Le cas de Fatimata M’Baye....................................................................................33
Le cas de Lamba Soukouna...................................................................................35
Le cas 2006-29 de la CNDS.................................................................................37

6. Conclusions et recommandations................................................................39

Notes

[1] Index AI : EUR 21/001/2005

Post-scriptum

Fatimata M’Baye

Fatimata M’Baye est avocate, présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH) et vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Le 11 mars 2008, elle a été arrêtée et placée en garde à vue pendant vingt-quatre heures après avoir protesté contre ce qu’elle estimait être des mauvais traitements infligés par des policiers à un migrant mauritanien expulsé de force dans l’avion où elle avait pris place. Elle affirme avoir été soumise à des traitements dégradants pendant sa garde à vue.

Le 11 mars 2008, Fatimata M’Baye a embarqué à bord du vol 765 d’Air France au départ de l’aéroport Charles de Gaulle et à destination de Nouakchott, en Mauritanie. Elle a remarqué que plusieurs policiers étaient à bord, mais cela ne l’a pas intriguée davantage jusqu’à ce qu’elle et les autres passagers entendent les appels au secours d’un homme au fond de l’avion. Celui-ci criait :

« Aidez-moi, s’il vous plaît, ils vont me tuer, détachez-moi ! »

Fatimata M’Baye raconte qu’elle a alors vu un jeune homme les bras sanglés le long du corps au moyen d’une ceinture, entravé par des agents de la Police aux frontières (PAF) qui essayaient de le faire taire. Elle et un autre passager, un médecin, ont demandé aux policiers de détacher cet homme, protestant contre les traitements inhumains et dégradants qui lui étaient infligés.

Le commandant de bord a demandé aux policiers de détacher le jeune homme car c’était interdit pendant les vols. Comme ils refusaient, il leur a ordonné de descendre de l’avion. Les passagers l’ont alors applaudi.

Quelques minutes plus tard, une vingtaine d’autres policiers sont montés dans l’avion, et l’un d’eux a ordonné à Fatimata M’Baye et au médecin de descendre. Fatimata M’Baye a répondu qu’elle n’en ferait rien tant qu’on ne lui aurait pas expliqué pourquoi. Le policier lui aurait alors répondu qu’il « avait les moyens de

• ’y contraindre ». Percevant dans ces paroles une menace de violences physiques, elle a débarqué de l’avion.
  

  Fatimata M’Baye a été placée en garde à vue à l’aéroport, où elle a été fouillée au corps. Vers 18 heures, on l’a informée qu’elle avait été arrêtée pour s’être « opposée à une reconduite à la frontière » et qu’elle resterait en garde à vue pendant quarante-huit heures. À 23 h 30, elle a été emmenée dans une cellule située dans une autre partie de l’aéroport. Là, elle a subi une nouvelle fouille au corps et, alors qu’elle était nue, les policières lui ont demandé « d’écarter les jambes » afin de vérifier qu’elle « ne cachait rien ». Elle a été profondément humiliée par cette procédure, qui semblait tout à fait inutile puisqu’elle avait déjà été fouillée au début de sa garde à vue. Elle a protesté auprès des deux représentantes des forces de l’ordre et la fouille a finalement été arrêtée.
  
  

  Fatimata M’Baye est restée en garde à vue toute la nuit, et le procureur de la République a été informé de sa détention. Cependant, elle a été libérée le lendemain vers 15 heures sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre elle. Le médecin qui avait lui aussi protesté contre le traitement infligé à l’étranger expulsé et avait également été interpellé a été libéré à peu près à la même heure. Il affirme n’avoir jamais été informé des raisons de sa détention.
  
  

  Aucune information n’est disponible sur le jeune homme qui faisait l’objet de cette opération. Fatimata M’Baye pense qu’il a été renvoyé en Mauritanie par le vol suivant.
  
  

  Lamba Soukouna
  
  

  Lamba Soukouna a raconté à Amnesty International avoir été maltraité par des policiers dans la soirée du 8 mai 2008 devant chez lui, à Villepinte (Seine-Saint-Denis), dans la banlieue de Paris. Lamba Soukouna souffre de drépanocytose, une grave maladie génétique, et a dû être hospitalisé trois jours à la suite de cet épisode.
  
  

  D’après son récit, peu avant minuit ce soir-là, Lamba Soukouna rentrait chez lui tout en parlant au téléphone avec un ami quand il a remarqué un groupe de policiers en tenue antiémeutes devant l’immeuble d’en face. Il a alors perçu une agitation et, se retournant, a vu les policiers charger un groupe de jeunes, qui se sont dispersés dans toutes les directions.
  
  

  Toujours au téléphone, Lamba Soukouna est alors entré dans le hall de son immeuble et s’est dirigé vers l’escalier, mais deux groupes de policiers sont arrivés en courant. L’un d’eux a attrapé le jeune homme par-derrière et l’a plaqué contre le mur. Choqué par cette agression soudaine, Lamba Soukouna aurait dit au policier de se calmer. Celui-ci lui aurait répondu de se taire et l’aurait frappé au front avec la crosse de son arme à balles en caoutchouc. Lamba Soukouna raconte qu’il est alors tombé à terre et s’est évanoui quelques secondes.
  
  

  Quand il est revenu à lui, il a senti du sang ruisseler sur son front et a crié aux policiers :
  
  

  « Mais pourquoi vous faites ça ? Qu’est-ce que j’ai fait ? ».
  
  

  Un voisin est arrivé et a dit aux policiers de faire attention parce que Lamba Soukouna souffrait d’une grave maladie, mais l’un d’eux aurait répondu :
  
  

  « On n’en a rien à foutre de ta maladie ».
  
  

  Ils auraient alors commencé à lui donner des coups de pied dans le dos et les côtes alors qu’il était à terre. Lamba Soukouna a raconté à Amnesty International que plusieurs voisins et membres de sa famille avaient assisté à la scène. Ils l’ont aidé à se relever et à monter chez lui, où il a expliqué à ses parents ce qui s’était passé. Le jeune homme saignait abondamment et souhaitait se faire soigner ; ils ont cependant décidé d’aller d’abord porter plainte à la gendarmerie, car ils voulaient que les gendarmes voient ses blessures tout de suite.
  
  

  Accompagné de deux amis et de son frère, Lamba Soukouna est monté dans la voiture d’un de ses amis dans l’intention de signaler ce qui lui était arrivé. En route, ils sont passés sur les lieux d’un accident de voiture, où se trouvaient de nombreux policiers. Ayant reconnu certains des policiers qui l’avaient agressé, Lamba Soukouna est descendu de la voiture pour essayer de mieux les identifier. Un policier d’une autre unité présente (celle d’Aulnay), remarquant les blessures et l’état de détresse du jeune homme, lui a demandé ce qui lui était arrivé. Quelques instants plus tard, quand les secours sont arrivés pour s’occuper de l’accident de voiture, ce policier a dit à Lamba Soukouna d’aller les voir pour faire soigner sa plaie au front.
  
  

  Alors qu’il se dirigeait vers l’ambulance, raconte-t-il, un des policiers du groupe qui l’avait agressé l’a attrapé par le cou et l’a traîné sur plusieurs mètres avant de le faire monter de force dans le fourgon de police, où il a été menotté. Son frère, inquiet de l’agression qui venait de se dérouler sous ses yeux, a demandé aux policiers pourquoi ils traitaient Lamba Soukouna de cette façon et où ils allaient l’emmener. Ceux-ci ont répondu « à l’hôpital ». En réalité, ils l’ont emmené au commissariat de Villepinte.
  
  

  À son arrivée au commissariat, Lamba Soukouna dit avoir été attaché à un banc avec des menottes. Il a raconté à Amnesty International que personne ne lui avait répondu quand il avait demandé les raisons de son arrestation, à part un policier qui lui a dit « Je ne sais pas ». Il a demandé à plusieurs reprises les médicaments qui lui permettent de contrecarrer les effets de sa maladie chronique, mais il ne les a pas obtenus. Finalement, vers deux heures du matin, il a été emmené à l’hôpital de Bondy, où il a revu les policiers d’Aulnay. Ceux-ci l’ont reconnu ; l’un d’eux a raconté aux agents qui accompagnaient le jeune homme que celui-ci leur avait dit qu’il avait été frappé par des policiers de Villepinte, et qu’eux-mêmes avaient été témoins de la violence de son interpellation sur les lieux de l’accident de voiture.
  
  

  Lamba Soukouna a été soigné pour sa blessure au front, qui a nécessité plusieurs points de suture, et a reçu une ITT de six jours, puis il a été renvoyé au commissariat de police de Villepinte vers 3 h 30. Cela faisait alors trois heures qu’il était retenu par la police sans qu’on lui ait signifié ni les raisons de son arrestation ni les charges éventuelles retenues contre lui. Peu après son retour au commissariat, il a été placé en garde à vue pour outrage et rébellion.
  
  

  Il a ensuite été entendu en compagnie du policier qui, selon lui, l’avait agressé. Pendant l’interrogatoire, ce dernier a affirmé que Lamba Soukouna l’avait insulté et avait essayé de lui donner un « coup de boule », et que lui-même l’avait frappé avec son arme dans un acte de légitime défense. Il a aussi déclaré que Lamba Soukouna avait essayé de s’enfuir et avait encouragé d’autres jeunes à attaquer les policiers.
  
  

  Lamba Soukouna a nié toutes ces accusations et a donné sa version des faits. En raison de sa maladie chronique et de deux opérations aux hanches, a-t-il souligné, il est tout à fait incapable de courir et ne peut donc pas avoir tenté de s’enfuir, comme le prétendait le policier.
  
  

  Amnesty International a vu le dossier médical du jeune homme, qui confirme la gravité de son état de santé et reconnaît son invalidité à 80 %. L’organisation a aussi vu les certificats médicaux et les photos des blessures qu’il a reçues le 8 mai 2008 ; ces documents correspondent à ses allégations.
  
  

  Après cet interrogatoire, Lamba Soukouna a demandé une nouvelle fois ses médicaments mais, raconte-t-il, il a été renvoyé dans sa cellule. Il affirme avoir renouvelé sa demande à plusieurs reprises, en vain. En conséquence, à 5 heures du matin, il a fait une grave crise, caractérisée par des difficultés à respirer et de violentes douleurs. Selon lui, il a dû attendre une demi-heure avant qu’un policier lui annonce qu’une ambulance était en route. À leur arrivée, les auxiliaires médicaux ont immédiatement reconnu Lamba Soukouna car ils venaient de l’hôpital où le jeune homme est suivi habituellement. Ils l’ont emmené directement aux urgences de l’hôpital Robert-Ballanger, où le médecin de garde l’a lui aussi reconnu et a dit aux policiers qu’il était impossible de le renvoyer en garde à vue, compte tenu de la gravité de son état de santé. Lamba Soukouna est resté hospitalisé trois jours.
  
  

  Il a déposé une plainte auprès de l’IGS. Sa plainte et celle des policiers contre lui sont toujours en instance.
  
  

Post-scriptum

Suite au décès brutal d’Hakim Djelassi, un lillois de nationalité Française, un collectif réunissant des proches du défunt, des associations et des citoyens de la ville, s’est mis en place. Hakim Djellassi, âgé de 31 ans, est mort le 26 septembre, deux jours après son interpellation par la police à Lille à son hôtel.

Personne ne sait réellement ce qui s’est passé durant le voyage mortel d’Hakim dans le fourgon de Police. Une marche pacifique a eu Lieu à Lille Mardi 29 septembre à 10h00 jusqu’au palais de justice de Lille. La famille a été reçu par l’adjoint du procureur : le parquet de Lille a précisé que l’autopsie ne permet pas d’identifier de causes évidentes de la mort. Et d’ajouter que l’examen exclut aussi la présence de « traumatismes internes ou externes » qui auraient pu entraîner le décès. Plus simplement, l’autopsie n’aurait pas révélé de coups (a fortiori donnés par les policiers) directement responsables du décès du jeune homme.

« C’est trop tôt pour le dire avec certitude », a précisé l’avocat de la famille, pour qui toutes les hypothèses restent ouvertes.

Que s’est-il réellement passé ? Trop de flou entoure les circonstances de ce drame. En effet, de nombreuses questions restent sans réponses et l’enquête ne devrait éluder aucune d’entre elle.

Les membres du collectif sont décidés à se battre aux côtés de la famille pour exiger que toute la lumière soit faite sur la mort d’Hakim. Le collectif considère que trop d’incohérences entourent l’enquête préliminaire et que ceci est de nature à compromettre sérieusement la véracité des faits.

Par ailleurs, le collectif dénonce la multiplication des homicides « excusables » dans un climat de contrôle social extrêmement tendu. Dans notre beau pays des « droits de l’homme ». Trop nombreuses sont les interpellations qui finissent par la mort d’êtres humains à qui l’on nie les droits les plus élémentaires : le premier d’entre eux, le droit à la vie !

Dans un contexte de délabrement social symptomatique d’une société à bout de souffle, les liens qui unissent les hommes entre eux se désagrègent inexorablement. Nous affirmons avec force que la justice n’appartient à aucune classe, « caste » ou catégorie d’individus et que l’on ne peut réduire ainsi la mort d’un être humain à un épiphénomène comme appartenant à l’ordre des choses. Personne ne peut l’accepter ! C’est insupportable !

A ce jour l’enquête est toujours en cours. Nous avons dans l’espoir que Justice soit rendue devant les juridictions compétentes et nous avons besoin de toutes et de tous sans exclusive.

Post-scriptum

Contact : collectif.justice@yahoo.fr

Site du Collectif Justice