Economie

Finances : CumCum, CumEx... (sans CUMmentaire)


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Georges Zeter
Samedi 1 Décembre 2018

Sous ces jolies appellations, ce sont deux types d’optimalisations fiscales très répandues en Europe qui permettent à des actionnaires de reverser moins au fisc ou de le voler. En France, ces voltiges financières feraient perdre à l’état plus de 3 milliards par an.
Il a été calculé que sur tout le continent, ces carabistouilles ont couté 55 milliards en 10 ans...

Les CumCum
Imaginons que vous possédiez des actions du CAC40 et que des dividendes vous reviennent, il faudra payer à l’état entre 15 et 30% de taxes. Alors, quelques jours avant le D.Day = jour du versement des dividendes, vous transférez ces actions à un associé situé à Dubaï. Pourquoi ? Parce qu’entre Dubaï et Paris il existe une convention qui prévoie la taxation des dividendes à zéro%. Résultat, l’associé touche l’argent, puisqu’il est le nouveau propriétaire officiel de ces actions, il ne paye aucune taxe, il vous restitue contre rétribution vos actions et le montant des dividendes et le tour est joué. L’état vient de se faire enfler en presque toute légalité. Cette manœuvre n’est pas tout à fait légale, ni illégale...C’est ça la finance, être toujours sur le fil du rasoir afin « d’optimaliser » le pognon. En faisant une analogie : vous seriez un chauffeur qui passerait toujours au feu orange sans vous prendre d’amende et sans aucun accident... Et puis lorsqu’on est plein au As, on aime ce petit frisson de jouer avec les lignes, ne jamais oublier que le riches s’ennuie, qu’il a tout et donc, ce petit plus le fait kiffer, mouiller même.

Les CumEx
Eux, c’est bingo, en toute illégalité, mais difficile à détecter. Utilisons cher et heureux actionnaire vos juteuses actions du CAC40.
Cette fois ci il faut être avec trois actionnaires complices.
Pour être compréhensible : les actions passent de mains en mains juste avant le D.Day, ce qui aura pour conséquence que l’état ne sait plus exactement qui en est le propriétaire. Conséquence : l’état va se retrouver à rembourser des taxes qu’il n’a pas prélevé.
D’abord il y a deux règles :
- 1) dans certains pays, si on est étranger on peut se faire rembourser la taxe sur les dividendes.
- 2) si on vend ses actions dans le territoire le jour du D.Day, c’est vous qui encaissez l’argent des dividendes et non pas le nouveau propriétaire de ces actions.
Trois actionnaires qui se veulent du bien
Et donnons leur des noms, de plus partons du principe qu’il y a 25% de taxes.
Actionnaire 1 Charles a une action qui vaut 90 euros le jour du D.Day. il la vend à actionnaire 2 Sophie au même prix. Charles n’est plus proprio de l’action mais perçois les dividendes, il va donc payer des taxes. Mais Charles est étranger et se fait rembourser la totalité des taxes.
Sophie va vendre son action à actionnaire 3 Franck pour 100 euros. Elle fait une plus value de 10 euros. Franck demande à Sophie une compensation pour sa moins value. Sophie accorde à Frank sous forme de dividende compensatoire 7,50 euros, donc Sophie a gagné au bout de compte 2,5 euros. Franck est lui aussi étranger se tourne vers l’état et réclame sur les 7,50 euros de se faire rembourser les taxes. L’arnaque réside dans le fait que l’état ne peut pas savoir que le remboursement des taxes sur les dividendes a déjà été donné à Charles et ainsi l’état rembourse une deuxième fois au bénéfice de Franck. Au final, Franck rembourse la différences de value à Sophie, et ainsi, les trois larrons n’ont plus qu’à se partager les taxes des dividendes du trop versé...
J’espère que vous m’avez suivi. Sur 100 euros ce n’est rien, mais sur des milliards...C’est plus que rentable.
L’affaire « CumEx Files »
Dégottées par Le Monde associé à dix-huit médias européens sur des manipulations frauduleuses représentant des milliards d’euros de préjudice pour plusieurs Etats. Elle vise à faire la lumière sur l’affaire dite des « CumCum » et « CumEx », qui décrit notamment un système d’optimisation fiscale permettant à des investisseurs étrangers d’alléger leurs impôts aux dépens du fisc. L’opération « devra évaluer l’ampleur de ces phénomènes pour la France et en comprendre le mécanisme utilisé, afin de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre ce phénomène d’évasion fiscale qui pèserait sur les comptes publics et les contribuables français ».
C’est ce que disent et veulent avec coups de mentons volontaires les présidents des commissions des finances et des affaires étrangères, Eric Woerth et Marielle de Sarnez. On a donc deux « calibres » de référence en ce qui concerne l’éthique...Les moutons financiers sont bien gardés. Fallait bien que Darmanin ministre des comptes publics la ramène histoire d’exister « lutter sans merci contre toutes les formes de fraude ».Les dossiers sont parfaitement identifiés par l’administration fiscale française. Si les infractions sont confirmées, nous serons intraitables ». Marrant, plus ils sont falots, plus ils l’ouvrent et roulent des petits muscles... Heureusement un collectif de 250 contribuables a déposé une plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravée. Mais bon...
Ca va être comme les panama papers, et autres pirouettes, plein d’effets de manche, plein de « stopper les paradis fiscaux »...Pis le coup de grisou passé, plus rien. On se paye notre fiole lorsqu’on lit : « comprendre le mécanisme utilisé ». Les pauvres choux zauraient du venir me demander je leur aurais expliqué avec grand plaisir... à coup de pompe dans l’fion !

Georges Zeter/novembre 2018




Samedi 1 Décembre 2018


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