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Faire passer la directive néo-Bolkenstein en douce... Un rapport du Sénat annonce la couleur


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Olivier Bonnet
Jeudi 19 Novembre 2009

Faire passer la directive néo-Bolkenstein en douce...  Un rapport du Sénat annonce la couleur

bandô

C’est l’indispensable Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé du Parti de gauche, qui lève le lièvre dans un billet du 13 novembre dernier. Force est de constater qu’il a peu été repris par les grands médias. Sujet : la "directive services", héritière de la fameuse directive Bolkenstein, a été adoptée par le Parlement européen et chaque Etat de l’UE va à présent la transposer dans son droit national. En France, où la chose sera faite d’ici le 28 décembre, un rapport sénatorial annoncent clairement la couleur : la méthode choisie est celle du catimini.

jbJean Bizet, sénateur UMP, rapport de juin 2009 : "Le gouvernement français a abandonné l’objectif, qu’il avait initialement envisagé, de déposer un projet de loi-cadre pour transposer la « directive services ». Certains États membres, ayant fait le choix inverse, transposeront la directive au moyen d’une loi-cadre […] (Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, République tchèque) […] Le gouvernement français justifie son choix en grande partie par des considérations politiques tenant à la forte sensibilité des implications de la « directive services » […]. Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d’ « épouvantail » à tous ceux qui seraient tentés d’instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la « cristallisation » des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise." Commentaire de Mélenchon : "Vous avez bien lu : il s’agit délibérément de sortir le sujet du débat public et d’empêcher que le mouvement social s’en empare". Bizet en poursuit en détaillant le modus operandi, que l’eurodéputé qualifie justement de "saucissonage" : "L’abandon par le gouvernement français d’une loi-cadre de transposition conduit à instiller plusieurs dispositions de nature technique à l’occasion de l’examen de différents projets ou propositions de loi afin de mettre la législation française en conformité avec les prescriptions de la directive. Cette méthode est sans doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l’opinion publique, mais elle permet, en « technicisant » la transposition, d’éviter l’apparition de polémiques stériles." Une vraie leçon de cynisme politique appliqué : surtout, que personne ne s’en rende compte, faute de quoi le peuple pourrait protester ! Laissons Mélenchon conclure : "Dans sa version de juin 2009, le rapport du sénateur Bizet craignait qu’avec la crise, le contexte ne soit plus porteur pour la transposition de la directive services. Vraiment ? « Il est à craindre, soupire le sénateur, que la crise financière et économique, et ses conséquences notamment sociales, qui affecte l’ensemble de l’Union européenne, ne relègue la transposition de la directive au second rang des priorités de bien des États membres. » En effet ! C’est ce que devraient faire des gens censés, après le désastre produit par les déréglementations en matière financière ! Le bon sens le plus élémentaire commanderait en effet de mettre la directive services à la poubelle. Elle va être transposée en droit français. La crise va donc s’aggraver. L’Europe ca devait être la solution, c’est le problème."

PS  : nous n’en avons pas fini avec le traitement de choc que subit la prévention de la délinquance des mineurs en Sarkozie. Le billet annoncé hier, sur la Protection judiciaire de la jeunesse, est simplement remis à plus tard.

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Jeudi 19 Novembre 2009


Commentaires

1.Posté par Will91 le 20/11/2009 05:51 | Alerter
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Ainsi, l'europe (en minuscule) aura aux yeux du peuple de France autant de charme qu'une chambre à gaz en plein hiver. Si Schumpeter avait prophétisait que seul le capitalisme était en mesure de détruire le capitalisme, on peut de la même façon, raisonnablement penser que seule l'europe détruira l'europe. Qu'ils poursuivent donc. A charge pour nous de rétablir la vérité en dénonçant les responsables véritables de l'ensemble des malheurs du peuple de France. Ni l'immigré, ni le jeune, ni le vieux, ni les femmes (surtout enceintes), ni les accidentés du travail, ni les fonctionnaires, mais l'europe et sa commission, représentant cette classe des trèèèèèèèès riches, qui n'ont cessé jusqu'à présent de faire son bonheur. C'est après tout peut-être cela, l'europe sociale.

2.Posté par cielétoilé le 20/11/2009 08:55 | Alerter
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C'est très grave : parce qu'une poignée de gens ont pris d'énormes pouvoirs et qu'ils mettent les règles de jeu qu'ils veulent . Ils vous ont volé votre vote (non au référendum) , ils mettent des amendes à votre pays quand cela leur chante (ce qui augmente la dette ,l'appauvrissement du pays et l'augmentation de vos impôts donc "votre" appauvrissement ) . Demain, ils vous entraîneront dans des guerres à payer que vous le voulez ou non et même dans une fiscalité que vous le voulez ou non , dans des règles et des lois qui vous déplairont , dans des remboursements de subventions qui vous étranglent (on le voit déjà pour nos agriculteurs) . S'ils ont envie de s'emparer de vos biens et de votre liberté, ils n'ont aucun frein . On ne peut laisser décider des autres à notre place sans réagir . la démocratie doit être impérative sinon vous regretterez très fort votre confiance aveugle . On pourrait même considérer leur pouvoir comme une usurpation .

3.Posté par Laury le 20/11/2009 15:20 | Alerter
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Bonjour a tous Français l'heure est très grave cette Europe qui dans un premier temps
nous a protégé aujourd'hui nous fait la guerre !
J'espère que nos gouvernants,de tout bord serons les premier touché et que cette Sarkofrance va voté une réduction de salaire pour l'ensemble de la classe politique de 200%

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