EUROPE

Europe et migrations: Contre la directive de la honte


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Depuis des années maintenant, l’Union européenne (UE) met en avant la lutte contre l’immigration dite « clandestine ». Dès 2002, un livre vert était établi. Puis ce sont des mesures opérationnelles communes qui furent élaborées : charters communautaires (avril 2004), négociations d’accords de réadmission (depuis 2000), directive sur la répartition des charges financières de l’éloignement....

par Claude Quémar


Dimanche 8 Juin 2008

La directive en discussion depuis fin 2007 est un pas important en avant vers l’harmonisation de la législation en matière de rétention et d’expulsion des personnes en situation irrégulière et cela pour deux raisons essentielles : le projet de la Commission est soumis à la fois au Conseil et au Parlement européen (procédure de codécision) ce qui rendra cette directive contraignante ; mais surtout, il s’agit d’une harmonisation « vers le bas », c’est à dire vers moins de protection.

On peut a priori s’étonner de voir d’abord adopter des textes normalisant l’éloignement et la détention, alors même qu’aucune politique commune de séjour des ressortissants hors UE n’est en élaboration. Mais depuis Tampere |1|, l’Europe forteresse se renforce d’année en année. 11 000 morts aux portes de l’Europe ne leur suffisent pas !!

Après ces trois années de négociation, le texte bloque, malheureusement pas au nom de la défense des droits humains, mais à cause du coût estimé de l’assistance juridique prévue dans le texte, ou à cause du manque de temps prévu (4 semaines) pour convaincre d’un retour « volontaire » les personnes concernées. La France (selon el Pais), quant à elle, s’est opposée aux garanties prévues envers les mineurs d’âge scolaire. Elle veut pouvoir expulser les mineurs sans tenir compte de leur situation scolaire et sans attendre la fin de l’année. Il s’agit sans doute de la vision sarkozienne du codéveloppement.

Des mesures inhumaines

Les principales mesures qui scandalisent les associations de défense des étrangers concernent la durée de détention, les mineurs et l’interdiction systématique du territoire.

Aujourd’hui la durée de détention varie de 32 jours (France) à une durée illimitée (Suède, Grande Bretagne). Elle serait portée à 18 mois. Or, même les pays qui prévoient une durée illimitée dépassent rarement les 18 mois, constatant que si après ce laps de temps ils n’ont pu organiser l’éloignement (laissez-passer consulaire, voyage...), ils n’y parviendront plus. Il s’agit ni plus ni moins d’un contrôle de populations indésirables, d’un véritable « internement administratif » (pour reprendre l’expression de la Cimade |2|), y compris lors de l’examen de leurs demandes d’asiles ou de titres de séjour (en particulier dans de véritables camps situés aux portes Sud de l’Europe).

Si le texte prévoit qu’on ne peut placer en rétention un mineur non accompagné, il ne l’exclut pas pour des mineurs accompagnés. Les références nombreuses dans les débats à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1990 ne servent qu’à masquer la possibilité d’enfermer jusque 18 mois des mineurs !!

De la même façon, aucune protection particulière contre l’éloignement ou la rétention n’est prévue pour les femmes enceintes, enfants mineurs avec leurs parents, victimes de tortures ou de traite...

Une interdiction du territoire européen pouvant aller jusque 5 ans est prévue lors de l’éloignement. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une double peine, qui condamne à la clandestinité permanente ceux et celles qui reviendraient malgré tout.

Les collectifs de sans papiers, les associations de défense des droits des étrangers, de juristes, etc. se mobilisent depuis des mois pour empêcher l’adoption de cette directive de la honte.

L’avenir est à l’immigré qui sert et qui rapporte

Il est important de comprendre que ces politiques sécuritaires s’appuient sur une vision utilitariste de l’immigration. La philosophie partagée dans l’UE d’une immigration « utile », c’est à dire conforme aux besoins conjoncturels des économies européennes, va à l’encontre du respect des textes fondamentaux de défense des droits humains, du droit d’asile et même de la nouvelle tarte à la crème du codéveloppement.

Le meilleur exemple en est la énième réforme du code d’entrée et de séjour français s’attaquant à l’immigration familiale. Il n’est pas question d’accepter les familles des immigrants, cela aurait un coût de les éduquer, les soigner.... Il vaut mieux négocier la venue de travailleurs dans les secteurs où l’on ne trouve pas de main d’œuvre locale, et plus hypocrite encore, la venue d’étudiants titulaires d’au moins un master (obtenu dans son pays) qui pourront obtenir un titre de séjour s’ils trouvent un emploi ici.

Une des manières d’avoir des immigrés qui coûtent moins qu’ils ne rapportent, c’est de ne laisser entrer que ceux qui ont été formés ailleurs, gratuitement pour la France et pour l’Europe. Le pillage des pays du Sud a trouvé une nouvelle forme ; le CADTM s’oppose donc à ces politiques, dans la continuité de ses combats propres.

Au lieu de réduire la circulation et l’accueil des étrangers, c’est une extension du droit d’asile qu’il faut élaborer : femmes fuyant l’excision pour leurs filles, des mariages forcés, victimes de viols ou de la traite, réfugiés environnementaux qui se multiplient partout dans le monde, victimes des politiques de pillage de la nature et de destruction de l’environnement, tous et toutes doivent voir en Europe leurs droits reconnus et défendus, y compris la liberté de circulation et d’établissement.

Nous soutenons ainsi les mouvements actuels des sans papiers, contre les centres fermés en Belgique, les grèves des travailleurs sans papiers en France, soutenues par les organisations syndicales. C’est une part de notre combat pour d’autres solidarités Nord Sud, contre les méfaits d’un système qui nourrit la précarité, la haine de l’autre, le patriarcat.

Notes de bas de page:

|1| A Tampere (Finlande), le Conseil européen s’est accordé en octobre 1999 sur les critères que devait respecter la politique d’immigration de l’UE.

|2| Cimade : Comité intermouvements auprès des évacués – Service œcuménique d’entraide.

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URL: http://www.cadtm.org



Dimanche 8 Juin 2008

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