Politique française

Etat d’urgence : Les charmes et délices de l’Etat policier



Gilles Devers
Mercredi 9 Décembre 2015

Etat d’urgence : Les charmes et délices de l’Etat policier

A priori, l’état d’urgence, c’est du sérieux : comme c’est chaud – péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public on ne finasse plus avec les libertés, c’est la police qui tient les rênes, et fermement. Et on va voir ce qu’on va voir…

Pour le moment, on ne voit pas grand-chose, car peu d’informations de synthèse remontent. Vous pouvez faire vous-même la différence avec les enquêtes judiciaires, et le procureur de la République qui tient alors des conférences de presse régulières.

Je pose aussi clairement la question : en quoi l’état d’urgence permet-il effectivement de lutter contre un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ? D’ailleurs, quelles informations permettent d’affirmer que nous sommes toujours en phase de ce péril imminent ? Objectivement, je ne suis en rien convaincu, alors que les services de police et de justice contrôlent l’ensemble du territoire, avec de grandes avancées dans l’enquête, et avec tout ce que permettent trente ans de la législation antiterroriste et les fumeuses lois du 13 novembre 2004 sur le terrorisme et du 24 juillet 2015 sur le renseignement. Nous n’avons jamais eu un seul argument du gouvernement pour nous expliquer que ce cadre législatif est inopérant au point de passer aux méthodes de l’état d’urgence, avec en plus la suspension de l’application de la Convention européenne des droits de l’homme pour tous les points sensibles.

Sur un plan fondamental, nous savons que l’état d’urgence, qui est une forme de police administrative centrée sur la prévention pour le maintien de l’ordre public, peut contrarier les buts de la police judiciaire qui, elle, prend le temps des enquêtes cherchant à remonter des filières.

Bon, ce serait donc très bien que, dans une démocratie, nous ayons des informations consistantes permettant d’apprécier comment agissent les pouvoirs publics et comment sont défendus nos droits de citoyens. Manifestement, nous sommes trop crétins pour savoir. On en reparlera le temps venu, car finalement nous aurons un jour ou l’autre ces informations.

Dans l’immédiat, nous nous en remettons aux informations qui filtrent dans la presse, et je ne peux que vous recommander le blog « Vu de l’intérieur – Observatoire de l’état d’urgence  », tenu par Le Monde.

Voici un témoignage, un de plus, de l’aberration et de l’inefficacité. Je vous laisse lire avec juste cette précision que l’arrêté d’assignation à résidence, qui était ouvertement illégal, a été modifié à quelques heures de l’audience de référé-liberté du tribunal administratif, mais en revanche nous ne savons pas encore quelle a été la décision du juge des référés. A suivre donc.

 

*   *   *

Etat d’urgence : un assigné en garde à vue pour avoir assisté à son référé-liberté

Laurent Borredon

Vouloir assister à son audience devant le tribunal administratif peut valoir une garde à vue… C'est ce qu'a appris G., mardi 8 décembre. Nous l'avions surnommé "l'assigné mobile" dans un post précédent  : habitant de Montrouge (Hauts-de-Seine), il devait traverser la capitale quatre fois par jour (8 heures, 11 heures, 14 heures, 18 heures)… pour aller pointer au commissariat du 18e arrondissement de Paris, sans que rien n'explique ce choix géographique inattendu. 6 heures de transport par jour. Absurde et manifestement illégal : la loi du 20 novembre sur l'état d'urgence prévoit trois pointages maximum.

Mardi 8 décembre, l'arrêté de l'assigné mobile a donc été modifié, avec trois visites au commissariat à 8 heures, 14 heures et 18 heures. Ça tombait bien, puisque l'audience de son recours en référé-liberté contre l'assignation était prévue à 11 h 30 au tribunal administratif de… Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), qui est la juridiction compétente pour les Hauts-de-Seine, mais qui est située à plus d'une heure de transport en commun de Montrouge comme du 18e arrondissement (il faut suivre). Son avocate, Me Marie Dosé, avait prévenu la préfecture des Hauts-de-Seine de son déplacement.

Mais c'était sans compter avec les transports en commun franciliens. L'audience s'est finalement tenue à 12 h 30, pour se finir à 13 h 15. Un peu juste pour être à l'heure au commissariat. Son avocat le prend alors dans sa voiture, et tente l'impossible : Cergy-18e arrondissement en moins de 45 minutes. En vain : G. se présente au commissariat à 14 h 40, et il est immédiatement placé en garde à vue pour non-respect de son assignation à résidence, malgré les explications de son avocat. A 21 heures, il y était toujours. "Pour vérifications", explique-t-on au parquet de Paris. L'odyssée judiciaro-administrative de G. n'est pas finie…

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/



Mercredi 9 Décembre 2015


Commentaires

1.Posté par Alain le 11/01/2016 13:47 | Alerter
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La réalité de notre pays n'a plus rien à voir avec le Droit. Il s'agit pour le "système" en place, essentiellement de nous maintenir dans la crainte, sinon la peur, notamment avec la multiplication de ces abus. Le citoyen lambda se demande de plus en plus -et c'est voulu- ... "... et si ça m'arrivait à moi ... ". Peur et repli sur soi.
La semaine dernière une femme a été condamnée à 8 mois de prison, dont 4 fermes, pour .... avoir volé une pizza.
La peur est encore le meilleur moyen de gouverner un peuple insoumis.
De partout, on lit, entend, que notre société est en situation pré-insurrectionnelle, quasiment tout le monde est mécontent. Le pouvoir cherche donc également à se doter des armes pour mater un large mouvement populaire. Les caméras sont partout -étrangement surtout autour des places ou lieux de rassemblement- nos téléphones ou mails peuvent toujours être écoutés et lus, les GPS des premiers permettent de nous localiser en permanence. Ils savent déjà presque tout sur nous.
Tout ceci pour maintenir en place un petit groupe d'individus qui exercent une action prédatrice sur la société, les '"rentiers-actionnaires".
Surtout, surtout ... ne jamais remettre en cause ... "l'ordre établi".

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