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En 2018, les riches ont touché le jackpot, selon l'Insee


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Selon le Portrait social de la France en 2019, publié par l'Insee, les mesures mises en place par Emmanuel Macron ont surtout été en faveur des plus riches, la fin de l'ISF étant la première d'entre elles.


rt.com
Mercredi 20 Novembre 2019

Manifestation contre les mesures d'Emmanuel Macron, le 22 mai 2018, à Bordeaux (image d'illustration).
Manifestation contre les mesures d'Emmanuel Macron, le 22 mai 2018, à Bordeaux (image d'illustration).
Voilà qui ne devrait pas arranger l'image de président des riches dont Emmanuel Macron peine à se défaire. Et, à l'inverse, renforcer le mécontentement de nombreux Français. L'Insee vient de publier son Portrait social de la France 2019, qui dresse un constat limpide : «Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales [...] Ce résultat est principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital», dit l'institut dans la note de synthèse du chapitre dédié à l'évaluation des mesures socio-fiscales mises en œuvre en 2018 par le gouvernement, rapporte Le Parisien.

«Les 10% de personnes les plus aisées bénéficient d’un gain en niveau beaucoup plus important que les autres grâce au remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière et à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du patrimoine», écrit l'Insee.

Dans le détail, les 10 % les plus riches ont gagné 790 euros et 1 200 euros si l'on compte seulement les 5 %, contre 130 à 230 euros pour le reste des Français.
La fin de l'ISF, cadeau de Noël pour les riches

Les personnes les plus aisées peuvent se féliciter de la fin de l'ISF, aujourd'hui IFI, qui a fait gagner «près de 10 000 euros sur l’année en moyenne aux 350 000 ménages concernés», analyse l'Insee.

De son côté, le journal Libération souligne aussi que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital «a bénéficié à plus de 8,8 millions de ménages», notamment les 5% les plus aisés, à l'instar de la suppression de l'ISF. «Les réformes favoriseraient à court terme les ménages les plus aisés mais l'impact sur les inégalités reste limité au total», relativise l'Institut national de la statistique et des études économique.
Autres sources d'inégalités : les hausses des taxes sur le tabac, qui pénalisent principalement les plus modestes, ou encore les réformes sur les retraites. «La bascule des cotisations sociales vers la CSG favorise les actifs occupés et pénalise les retraités», constate l'Insee.

Selon une note du Conseil d'analyse économique, le manque à gagner pour la France des stratégies d'évitement de l'impôt des multinationales s'élève à 4,6 milliards d'euros. Au minimum. L'évasion fiscale des multinationales est l'un des motifs d'indignation des Gilets jaunes. On sait désormais à combien s'élève le manque à gagner pour la France : 4,6 milliards d'euros de recettes fiscales par an. C'est en tout cas ce que révèle une note du Conseil d'analyse économique (CAE) , que s'est procurée l'AFP, publiée le 19 novembre, qui analyse les impacts d'une réforme internationale de la taxation de ces groupes.

Le CAE, organe rattaché à Matignon, a comparé l'impôt sur les bénéfices payé par les multinationales françaises ou étrangères en France en distinguant des autres, celles qui possèdent une filiale dans un paradis fiscal et peuvent ainsi y transférer certains de leurs bénéfices.

Selon ses calculs, le taux effectif moyen d'imposition d'une multinationale française ayant au moins une filiale dans un paradis fiscal est inférieur de 26%, à celui d'une multinationale équivalente mais sans présence dans un paradis fiscal. Et cela représente un manque à gagner de 3,3 milliards d'euros d'impôt. Ce chiffre descend à 17% pour les groupes étrangers présents en France, avec un manque à gagner de 1,3 milliard d'euros.
Une estimation en-deçà de la réalité ?

«Il s'agit là d'une estimation conservatrice», préviennent les auteurs de l'étude, essentiellement parce que leur évaluation n'inclut pas les stratégies d'évitement qui ne passent pas par la présence dans un paradis fiscal, et parce qu'ils n'ont pas pris en compte les groupes français qui auraient déjà transféré tous leurs revenus à l'étranger, ou qui n'ont pas d'établissement stable en France.

Face à ce constat, que font de nombreux pays et qui s'est accentué avec la numérisation de l'économie, la communauté internationale est en train de réfléchir, sous l'égide de l'OCDE, à de nouvelles règles fiscales internationales. Plusieurs scénarios sont en discussion avec deux enjeux: d'une part réviser les règles d'allocation des bénéfices entre les pays où les entreprises produisent et ceux où elles vendent afin de mieux répartir leurs impôts entre ces pays, et d'autre part fixer un taux effectif minimum d'impôt sur les sociétés.

Le CAE a étudié l'impact d'une telle réforme (avec plusieurs variantes) pour une quarantaine de pays, dont sept paradis fiscaux, sur leur attractivité et la variation de leurs recettes fiscales, ainsi que l'efficacité du futur système au niveau mondial. Les résultats montrent que «redistribuer partiellement» les bénéfices aux pays où les entreprises vendent leurs produits «aurait un impact négligeable sur les recettes fiscales et un impact légèrement positif sur l'attractivité de la plupart des pays non-paradis fiscaux».

En parallèle, la mise en place d'un taux minimum «réduirait les transferts de bénéfices et génèrerait des gains substantiels en recettes fiscales pour tous les pays, avec peu d'effet sur leur attractivité», estime la note.



https://francais.rt.com/economie/68147-2018-riches-ont-touche-jackpot-insee
https://francais.rt.com/economie/68103-evasion-fiscale-multinationales-fait-perdre-4-6-milliards-euros-an-france


Mercredi 20 Novembre 2019


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