Politique Nationale/Internationale

ENQUETE DE L’ADEM SUR CERTAINES MESURES DE LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE ALGERIENNE-SITUATION DU SECTEUR FINANCIER, PROBLEME DU CREDIT A LA CONSOMMATION ET DU CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC



Abderrahmane MEBTOUL
Jeudi 1 Octobre 2009

ENQUETE DE L’ADEM SUR CERTAINES MESURES DE LA LOI  DE FINANCES  COMPLEMENTAIRE ALGERIENNE-SITUATION DU SECTEUR FINANCIER, PROBLEME DU CREDIT  A LA CONSOMMATION  ET DU CREDIT DOCUMENTAIRE  (CREDOC
Nous n’avons pas  attendu  les remontrances de la communauté économique européenne dont notamment  l’Allemagne, l’Italie, la France  et récemment des Etats-Unis d’Amérique le 29 septembre 2009 principaux partenaires commerciaux de l’Algérie ,  sur la non visibilité et la non  transparence de la politique socio- économique du gouvernement depuis la fin 2008 ,  début 2009  . Mu seulement  par les intérêts supérieurs du pays, dans  plusieurs contributions parues dans les colonnes d’El Watan , d’El Khabar  et le quotidien d’Oran  ,   nous avons attiré  l’attention depuis des mois publiquement   les pouvoirs publics algériens   sur la cacophonie et l’incohérence qui caractérisent certaines décisions gouvernementales  , que le retour à l’étatisme des années 1970, est suicidaire pour le pays, étant  une époque à jamais révolue qui risque d’isoler l’Algérie des mutations mondiales,  – méditons seulement les expériences russes et chinoises fondateurs du communisme,  à ne pas confondre avec l’Etat régulateur stratégique en économie de marché, un Etat surtout   « moral »  garant de la cohésion sociale.  Et si on écoutez un peu plus les Algériens grâce à une concertation permanente loin de la vision dictatoriale bureaucratique du passé ?

Et c’est dans cette optique et  suite  aux déclarations  du 27 septembre 2009   du   Ministre des Finances  justifiant  les mesures  contenues  dans  la loi de finances  complémentaire, et pour un débat contradictoire productif ci-joint   une enquête de l’Association Algérienne  de Développement de l’Economie de Marché ADEM ,  en nous limitant aux opérateurs privés algériens  de toutes les  régions   du pays PMI/PME qui représentent plus de 90% du tissu économique privé , enquête   du terrain loin  des bureaux climatisés de nos bureaucrates qui élaborent des schémas contraires aux réalités sociales. Cette enquête a porté sur cinq questions fondamentales qui intéressent tout  opérateur économique et d’une manière générale les décideurs du pays.
 
Question 1.-Quel est la situation actuelle  du secteur bancaire algérien ?
 
 Selon la banque d’Algérie , fin  2008 nous avons 29 banques et établissements financiers  et ayant tous leur siège à Alger dont 6 banques publiques  et une mutuelle d’assurance agréée  par les opérations de banques,  14 banques privées  dont une à capital mixte, trois établissements financiers  et deux sociétés de leasing  avec  1057 agences. Cependant existent une nette concentration au profit des banques publiques  du fait  que sur un  nombre de guichets  1301 ( contre 1233 en 2007) le secteur privé  totalise seulement   244 guichets  contre 196 en 2007 ayant donc globalement  un guichet pour 26.400 habitants  contre 27.400 en 2007. Cette concentration est d’autant plus nette  au profit des banques publiques qui rappelons le  ont été assainies ces dernières années pour plus de 5 milliards de dollars( les banques publiques étant malades de leurs clients  les entreprises publiques structurellement déficitaires) , assurant  en 2008  la presque totalité du financement  du secteur public  et 77% du financement du secteur privé  contre 79,4% en 2007. Il est utile aussi de signaler  que récemment le gouvernement a rétabli l’ancien article 104 de la loi sur la monnaie et le crédit  autorisant les banques  à entrer dans le capital de leurs filiales, mesure qui avait été interdite depuis le scandale de Khalifa.  Donc l’Etat au  sein  des banques publiques  reste prédominant   étant à la fois  actionnaire, administrateur, dirigeant, emprunteur, déposant et régulateur et ce bien avant la crise  mondiale d’octobre 2008. Ce qui explique  depuis plus de deux décennies  les différents gouvernements successifs parlent de la réforme bancaire mais cette dernière  n’a pas lieu en profondeur  car touchant des intérêts, les banques publiques étant le lieu de la distribution de la rente des hydrocarbures. Rappelons   le projet de privatisation  partielle de la  BDL en 1996 au moment de l’ajustement structurel avec le FMI et récemment l’abandon de la privatisation partielle  du CPA.  C’est dans cet optique  que s’inscrit le fonctionnement  de la bourse d’Alger,  une hérésie  économique , une bourse totalement étatique ou des entreprises publiques potentiellement déficitaires  achètent des entreprises déficitaires avec la bénédiction  des banques publiques, leurs assainissements entre 1991/2008 ayant coûté plus de 40 milliards de dollars  au trésor public, étant  revenues  à la  case de départ dans leur majorité, donc ce n’est pas une question seulement d ‘argent..
 
Question 2- Le pourquoi de la faiblesse des investissements hors hydrocarbures ?
 
Les derniers rapports internationaux semblent mitigés, et le changement de cadres juridiques semble constituer  un des facteur  à  l’entrave affaires. Selon le nouveau rapport Doing Business 2010 de la Banque mondiale en matière de climat des affaires  concernant les réformes menées en 2008/2009, l’Algérie   est classé à la 112e place en matière de facilitation du commerce extérieur sur une liste comportant 121 pays devançant cinq  pays pauvres  africains,  Burundi, Nigeria, Zimbabwe, Côte d’Ivoire, Tchad,  avec une très mauvaise note pour le marché financier national qui se voit attribuer un score de 2,8 sur 7 avec la 132e position pour ce qui est de l'efficience et de la sophistication du système financier algérien . De ce fait  la situation du système financier algérien ne peut être isolée de la réforme globale et donc du mode d’accumulation. Aussi selon ce rapport , l'Algérie  doit  d'améliorer sa compétitivité du  point de vue de la sophistication des affaires (128e place), de l'efficience du marché du travail (127e place), de l'efficience du marché des biens ( 126e place), du développement technologique (123e place), du point de vue des institutions (115e place), de l'innovation (114e place) et de l'enseignement supérieur et de la formation (102e place) en rappelant le classement des Universités  de l’Algérie en 2007 ayant été classées 6995ème sur 7000(baisse alarmante du niveau, les universités devenant une usine de fabrication de chômeurs) par  le prestigieux  Institut de Schangai. Par ailleurs, selon le  FDI Intelligence, une division spécialisée du groupe britannique de presse «Financial Times LTD» de septembre 2009  dans une étude détaillée couvrant 59 pays africains et prenant en compte les  critères  comprenant  les infrastructures, les stratégies visant à encourager les IDE, le potentiel économique, le niveau et la qualité de la vie, les ressources humaines et l'ouverture des marchés,  l’Algérie a reculé  en matière d’attractivité des investissements directs étrangers (IDE) étant largement devancée par l’Afrique du Sud, l’Egypte, le Maroc et la Tunisie.
 
Le rapport note une détérioration du climat des affaires en 2009 où l’Etat algérien émet des signaux négatifs et contradictoires  alors que  ces  quatre pays ne cessent de faire des progrès dans de nombreux domaines, particulièrement en matière de la promotion de l'investissement privé national et étranger et ce malgré  sa proximité géographique avec l’Europe et  ses réserves énergétiques pour attirer davantage de capitaux étrangers n’ayant  même pas profité  de l’afflux des pétrodollars du Golfe, contrairement au Maroc, Egypte, Turquie et Syrie, le  Golfe étant  devenu le deuxième émetteur d’IDE après l’Europe et devant les Etats-Unis. A part le secteur des hydrocarbures et lorsque le cours est élevé (car on peut découvrir des centaines de gisements mais non rentables financièrement), et celui des télécommunications, l’Algérie ne semble guère intéresser les investisseurs étrangers. L’entrave aux affaires toujours selon ces deux  rapports est due  surtout à l'accès aux financements, la bureaucratie d' Etat, la corruption, l'inadéquation de la main-d'œuvre formée, la politique du travail considérée comme restrictive ainsi que le système fiscal et l’environnement dont la qualité de la vie.  Ce qui vient d’être confirmé par une  étude réalisée par le célèbre tabloïd anglais The Economist le 10 septembre 2009,  une enquête qui mesure, selon plus de 30 indicateurs qualitatifs et quantitatifs, cinq grandes catégories, à savoir la «stabilité», les «soins de santé», la «culture et l’environnement», l’«éducation» et l’«infrastructure», catégories compilées et pondérées pour fournir une note globale variant de 1 à 100, où 1 est jugé intolérable et 100 est considéré comme idéal.  La  ville d’Alger, malgré  toutes les dépenses  a été classée   au 138e rang sur les 140 métropoles pour 2009, classement  inchangée par rapport à l’année dernière 2008   au même niveau que  Dhaka (Bengladesh), obtenant un score de 38,7, l’Algérie devançant  la capitale du Zimbabwe Harare.
 
 
Question 3- Le crédit à la consommation dont celui de l’automobile est –il à l’origine   de l’envolée de la valeur des importations
 
En 2008,  le marché algérien de l’automobile a connu une forte croissance de près de 50% durant l’année 2008 par rapport à 2007, selon les données du Centre national de l’informatique et des statistiques dont le nombre a été de 352 315 pour une valeur de 286,907 milliards de dinars, soit l’équivalent de 3,81 milliards de dollars, contre 236 795 véhicules pour 204,531 milliards de dinars en 2007 (2,92 milliards de dollars) et selon ces mêmes statistiques , 327 506 véhicules ont été introduits par les concessionnaires pour un montant de 256 501 milliards de dinars, contre 117 166 unités pour 178,859 milliards de dinars durant la même période de 2007, soit une hausse de 50,8%, mais ne concernant pas seulement les ménages mais les achats surtout  des administrations et entreprises publiques qui  ne sont pas  concernés par  les crédits à la  consommation payant en cash sur leur  trésorerie . Fait confirmé par le  rapport de l’ABEF  de fin  2008  en notre possession, les crédits à la consommation ont été de 100 milliards de dollars soit au  cours  de 75 dinars un dollar 1,3 milliard  avec  seulement 3% d’insolvables  ( voitures et autres dont 70% pour les voitures selon nos enquêtes)   soit le montant dérisoire de 900 millions de dollars  ou 600 millions d’euros au cours actuel.  Les 40 milliards de dollars d’importation  de biens plus 11 milliards de dollars des services  trouvent  son essence surtout dans  l’envolée et la non maîtrise de la dépense publique. Quant à l’endettement des ménages, selon  le récent forum tenu à El Moudjahid ( septembre 209) en présence de banques publiques( le cas de la BEA étant un cas exceptionnel donc ne reflétant pas  un indicateur fiable ,   ses surliquidités provenant surtout de Sonatrach qui est son client principal) ,    ce sont les crédits à l’immobilier où  avec 36 millions d’habitants fin 2008 et un rythme de 250 000 nouveaux ménages  par an, la demande en logement est forte mais insolvable  et le risque à l’instar  de la crise des prêts hypothécaires    déclenchée en août 2009 (  bas taux d’intérêt puis hausse des taux ) qui risque d’accroire l’insolvabilité  des ménages algériens . Aussi  et surtout pour respecter   la loi sur la monnaie net le crédit fallait-il non pas, ce qui a suscité des débats contradictoires et nuisibles à l’image de l’Algérie, l’instar de la Chine  récemment  qui a respecté les règles fondamentaux de l’économie de marché, faire jouer uniquement  les relations banques clients et non pas introduire cela dans une loi de finances. En fait  pour paraphraser les militaires, le gouvernement se trompe de cibles passant par une politique cohérente    du transport poumon vital de l’économie, liée à la politique globale notamment le nerf du développement la valorisation de la ressource humaine, les réserves de change (capital argent)  n’étant qu’un moyen,  évitant par exemple  ce mythe d’une voiture à 100% algérienne.
 
Question 4.- Le crédit documentaire  ( CREDOC) instaurée par la loi de fiances  complémentaire 2009 peut-il être opérationnel  face  au fonctionnement du système bancaire algérien ?
 
Le système documentaire est   une procédure normale   lorsque existent des banques qui fonctionnent  normalement  au sein d ‘une véritable économie de marché  concurrentielle, étant dans cette interminable transition depuis 1986, ni véritable économie de marché , ni économie administrée qui ont leurs propres règles de  fonctionnement expliquant les difficultés de régulation économique   et sociale et que  les banques  sont  souvent soumises à des interférences politiques  sont actuellement avec leurs lourdeurs bureaucratiques   des guichets administratifs qui favorisent l’import au lieu   d’être un  partenaire actif pour l’investissement productif . D’ailleurs cela est confirmé par  les déclarations officielles  du Ministre des Finances algérien  qui nous a habitué  à des informations contradictoires  tous les mois,  qui  a expliqué que si l’Algérie  a été épargnée partiellement  par la crise mondiale, elle le doit  au fait que le système financier algérien est déconnecté  des réseaux internationaux et que le dinar n’est pas convertible, comme s’il fallait s’en réjouir , l’importance des réserves de change  étant due à une ressource éphémère , les hydrocarbures, l’Algérie exportant hors hydrocarbures depuis  des décennies moins de 3% . Or,  l’efficacité du CREDOC s’inscrit dans le cadre justement d’une connection  au réseau mondial de la finance car le temps c’est de l’argent alors que souvent et les citoyens algériens le savent,   des mois d’intervalle séparent  la réception d’un virement bancaire d’une wilaya à une autre. Un conseil pour le gouvernement : faites donc les réformes financières et introduisez progressivement le crédoc.
 
 
Question 5.-Le CREDOC ne risque t-il pas d’étouffer les PMI/PME majoritaires  actuellement en Algérie ?
 
Cette procédure normale sous d’autres cieux risquent d’étouffer le peu  d‘entreprises opérant sans la sphère réelle et les  poussant à aller dans la sphère informelle,  dont  les PMI/PME  qui constituent la majorité des entreprises privées algériennes  déjà soumises   à d’importantes contraintes bureaucratiques. Car peu  d‘entreprises  sont insérées  dans le cadre  des valeurs internationales comme le montrent les données au niveau du registre national du commerce pour fin 2008, la structuration des entreprise y compris publiques étant  la suivante :  -49,90% personnel -32,14% SNC -13,32% SARL -4,64% SPA dont Sonatrach et Sonelgaz, donc plus de 95% des entreprises sont des PMI/PME . Aussi selon nos enquêtes,  auprès  des opérateurs privés, pour la majorité , nous  ne parlons pas  d’une minorité de monopoleurs qui trouvent avantage auprès des banques publiques,mais que représentent  t-ils dans la  valeur ajoutée du produit intérieur brut du pays, une goutte dans un océan, fonctionnant surtout avec des inputs importés,   le Credoc qui vient d'être instauré par la loi de finances complémentaires , ne  facilite pas la tâche, du moment qu'on doit payer avant de recevoir la marchandise, sans les moyens de contrôle  de la marchandise. Et   en plus  étant contraints de mobiliser le montant de la transaction au niveau de la banque qui garantit le paiement pour le fournisseur, ne pouvant pas  dans la grande majorité des cas  assumer cette trésorerie d’où les risques de rupture des stocks pour les entreprises n’ayant pas de fonds de roulements importants, surtout de jeunes entrepreneurs qui sont l’avenir de l’Algérie de demain.  Car, la lettre de crédit, pour  ces entreprises  est coûteuse et profite davantage au fournisseur, le gouvernement  invoquant la  traçabilité supplémentaire, mais   qui ne garantit en rien la possibilité de fraudes. Or,  avec un transfert libre, ou de remise documentaire (remdoc),  il y a domiciliation à la clé de la même façon que la lettre de crédit  et donc enregistrement sur les livres comptables avec transfert et assainissement dans les six mois par la Banque centrale, la lettre de crédit n’étant  l’antidote du transfert libre, car dans les deux cas de figure des circuits bancaires sont utilisés,  connus et répertoriés par les banques.  Par ailleurs toujours selon certaines organisations patronales   privées, le crédit documentaire (crédoc) outre qu’il  ne garantit en rien les surfacturations invoquées par le gouvernement,  ne répond  pas à ceux des clients avec cette décision sans transition ou les étrangers   qui souvent ne font  pas confiance à la banque algérienne et demande une confirmation de cette lettre de crédit par un établissement bancaire étranger.  Enfin, la lettre de crédit répondrait  à un risque pays puisque la confirmation vient également annuler toute dévaluation de la monnaie et tout risque de non-paiement lié au transfert d’argent,  et donc avec l’application de cette lettre de crédit, l’Algérie serait  revenue  en arrière. Et là on revient  à l’efficacité du système financier qui a certes des cadres valables qui n’ont rien à envier aux managers  étrangers,  mais évolue  dans un environnement paralysant.
 
 
Question 6- Quelle conclusion de l’enquête  ?
 
Un texte juridique que contredit  souvent les pratiques sociales,  car la société comme l’a démontré avec des enquêtes internationales  précises ,  le grand spécialiste Hernando De Soto,  enfante ses propres règles qui lui permettent de fonctionner  dans une sphère sociale  de non droit et ce afin  de  contourner  la myopie  de certains gouvernants,  n’a pas les mêmes effets  dans une économie  où existe  un Etat de droit, la transparence, une économie  structurée et un pays comme l’Algérie dominée par le monopole qu’il soit public ou privé et  une bureaucratisation  étouffant toute énergie créatrice. L’intelligence suppose en cette période de difficile de s’adapter aux situations spécifiques en prévoyant des paliers successifs de transition. En fin de compte tout cela renvoie à l’urgence d’une gouvernance rénovée s’adaptant tant aux mutations  internes  qu’ aux mutations mondiales afin  de lutter  efficacement contre la corruption, l’insécurité juridique qui  sont des phénomènes qui entravent l’émergence d’un climat des affaires transparents en Algérie dont  la valorisation du savoir,( l’accumulation organisationnelle et technologique locale impliquant de revoir le code des marchés publics car l’apprentissages a un coût mais bénéfique pour le pays ) ,  un  système bancaire performent  et  la réhabilitation  de l’entreprise  créatrice de richesses , sont  l’épine dorsale des réformes et d’un développement durable hors hydrocarbures. L’objectif stratégique  est que la logique entrepreneuriale l’emporte  sur  la logique rentière. Et ce n’est pas  en imposant  aux sociétés étrangères une participation minoritaire dans les segments hors hydrocarbures dynamisants presque inexistants en Algérie nécessitant un partenariat étranger fort  (le segment hydrocarbures à l’amont étant une rente étant l’exception)  que l’on attirera des investissements étrangers porteurs. Le but stratégique  est de valoriser la ressource humaine locale,  la richesse  la plus pérenne,  et en  établissant des mécanismes transparents de régulation.


Docteur Abderrahmane MEBTOUL Expert International  Président ADEM

ENQUETE   DE  L’ADEM  SUR CERTAINES MESURES DE LA LOI  DE FINANCES  COMPLEMENTAIRE ALGERIENNE


Jeudi 1 Octobre 2009


Commentaires

1.Posté par jesaisrien le 19/03/2010 14:13 | Alerter
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Il faut être sans pudeur pour poster un article vantant l'économie de marché sur un site comme Alter Info. C'est inadmissible.

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