EUROPE

Dumping salarial couvert par l’UE

Arrêt de la Cour de justice desCommunautés européennes contre les droits des travailleurs – l’affaire du chantier de Vaxholm


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Le syndicat suédois des travailleurs de la construction a perdu un procès fondamental devant la Cour de justice des Communautés européennes. En vertu du principe d’après lequel le droit communautaire l’emporte sur le droit national, l’arrêt prive de sa validité le système suédois des conventions collec­tives de travail.


Jeudi 26 Juin 2008

Le 18 décembre 2007, la Cour a prononcé un arrêt mettant un terme à un procès relatif au blocus du chantier de Vaxholm près de Stockholm, sur lequel des travaux de rénovation étaient exécutés. Une entreprise lettone participant à ces travaux avait payé ses travailleurs à un niveau inférieur aux tarifs et refusait de conclure un contrat tarifaire avec le syndicat suédois de la construction. Le syndicat suédois a décidé le blocus du chantier. Cette action était tout à fait conforme au droit suédois, mais illégale, selon la Cour, en droit européen.
Aussi bien en Suède qu’au Danemark, l’arrêt a provoqué un mélange d’étonnement et d’effroi. Des deux côtés de l’Öresund, le blocage a été considéré comme une réaction nécessaire, habituelle et conforme au droit à une rémunération suffisante des travailleurs étrangers.

Violation des garanties données à la Suède lors de son adhésion à l’UE

Avant le vote de 1994 concernant l’adhésion de la Suède à l’UE, la direction des syndicats avait affirmé, de concert avec le gouvernement, que le système de conventions collec­tives de travail serait maintenu en cas d’adhésion à l’UE. La Suède en avait même fait une condition absolue à la ratification de son adhésion. En raison de cette garantie, les syndicalistes sceptiques ont pu être convaincus de la nécessité d’adhérer. A défaut, le réfé­rendum se serait soldé par un NON.
L’arrêt de la Cour de justice relatif à l’affaire Vaxholm a prouvé que ces garanties étaient dépourvues de valeur. Les travailleurs de Camions Volvo à Umeå considèrent l’arrêt comme un coup contre le modèle suédois. Dans une lettre aux syndicats, ils exigent une réglementation d’exception, qui redonne sa validité à la convention collective de travail. Les travailleurs de Volvo demandent aux syndicats et aux membres de ceux-ci de s’en­gager vigoureusement pour le maintien du modèle suédois.

La réponse des syndicats

L’arrêt peut aussi exercer des conséquences profondes sur les travailleurs suédois. Personne ne peut garantir que la Suède puisse éviter ces conséquences en modifiant sa législation nationale. L’arrêt a montré clairement qu’il aurait fallu, à cet effet, une réglementation d’exception dans certaines parties du traité de l’UE et de la législation de l’UE, comme le Danemark et la Grande-Bretagne l’ont exigé et obtenu pour d’autres parties du traité.
Une nouvelle possibilité apparaît maintenant. Le traité de Lisbonne est encore en gestation, et il n’entrerait en vigueur que si tous les pays le ratifiaient. La Suède ne l’a pas encore ratifié et dispose donc en quelque sorte d’un droit de veto. Le Reichstag pourrait exiger une exception au traité qui garantisse et protège les conventions collectives et le droit de grève. Les syndicats ont ainsi une occasion unique de réagir. Le syndicat des métallurgistes de Camions Volvo a émis cer­taines exigences adressées à tous les syndicats de Suède et à leur direction. Les syndicats devraient notamment s’opposer à la ratification du traité de Lisbonne si la Suède n’obtenait pas de réglementation d’exception. Ultime conséquence, il y aurait lieu d’exiger un référendum à propos de la nouvelle constitution de l’UE, afin de donner la possibilité aux salariés de contribuer à résoudre la question de politique syndicale peut-être la plus importante en longue période.
Depuis que l’arrêt a été publié, la direction des syndicats s’efforce d’en dissimuler les conséquences aux travailleurs. Elle tente de cacher cette défaite douloureuse en en faisant assumer la responsabilité par le mi­nistre du marché du travail et par le gouvernement conservateur de Suède. Toutefois, elle ne peut pas cacher le fait que le procès est perdu. L’arrêt Vaxholm énonce quatre principes:
1.    La Suède ne régit plus elle-même son marché du travail et ne décide plus si ses travailleurs peuvent faire grève ou bloquer un lieu de travail. Seule l’UE en décide.
2.    Les syndicats de Suède ne peuvent prendre aucune mesure de lutte susceptible de perturber le marché libre. L’arrêt prive ainsi les travailleurs de leur seule vraie possibilité de défendre le principe à travail égal salaire égal.
3.    Les entreprises d’autres pays de l’UE dont le niveau des salaires est inférieur ont le droit d’envoyer des travailleurs en Suède et de les y employer à un niveau des sa­laires inférieur (le même que dans leur patrie.) Dans le meilleur des cas, les syndicats suédois peuvent exiger que les salaires correspondent aux montants minimaux de Suède.
4.    Le marché intérieur de l’UE et son libre-échange prévalent sur les intérêts des salariés. Telle est la raison pour laquelle le journal économique suédois considère l’arrêt comme très encourageant dans son communiqué de presse. L’arrêt Vaxholm affaiblit la position des salariés et ouvrira le marché suédois du travail au dumping social, à la concurrence des bas salaires et à la détérioration des conditions de travail.

La Suède devrait s’opposer à l’arrêt

Fritz Schar, professeur et expert allemand de l’UE, voit les choses de la même manière. A son avis, la Suède devrait résister à l’UE en refusant de se conformer à l’arrêt. Ce serait le seul moyen de provoquer un changement. Il est temps qu’un pays tel que la Suède ait le courage de rompre avec les normes. Dans l’UE, la politique joue un rôle toujours plus restreint, la Cour de justice s’étant emparée du pouvoir. Les arrêts de la Cour prévalent sur les lois nationales des pays membres et s’appliquent immédiatement à tous les membres.
Dans l’affaire Vaxholm, la Cour de justice des Communautés européennes constate que le principe du libre-échange des biens et services l’emporte, à l’intérieur de l’UE, sur le modèle suédois du marché du travail. Le blocus, par le syndicat de la construction, de l’entreprise lettonne Laval, qui ne voulait pas adhérer à la convention collective ni payer de salaires conformes au niveau suédois, a été considéré comme une entrave au libre-échange.
Schar voit dans les derniers arrêts de la Cour de justice des Communautés europé­ennes une tendance très nette à mettre la liberté économique au premier plan. Ainsi, l’UE est axée encore plus fortement qu’auparavant sur la pensée néo-libérale.

Conférence des travailleurs à Paris contre les abus de l’UE

Les 2 et 3 février, plus de 100 personnes de 19 pays se sont réunies à Paris pour s’op­poser au traité de Lisbonne. La conférence a eu lieu à la suite de l’arrêt Vaxholm et de causes semblables traitées en Scandinavie. Ces jugements ont incité de très nombreux participants – dont quelques sociaux-démo­crates allemands – à s’opposer non seulement au traité de Lisbonne, mais à l’UE en soi. La conférence a adopté la proclamation intitulée «Appel à tenir une conférence des travailleurs à Stockholm – Refuser l’arrêt Vaxholm de la Cour de justice des Communautés européennes».
La nécessité de tenir la conférence de Stock­holm s’est confirmée par l’arrêt du 3 avril 2008 rendu par la Cour de justice dans la cause allemande Rüffert, dans lequel la Cour a dénié aux pouvoirs publics, lors d’une mise au concours, le droit d’exiger le respect des conditions de salaire et de travail en vigueur dans la région. L’objectif de la conférence des salariés était que les syndicats conviennent d’exiger la cassation des arrêts rendus contre eux par la Cour de justice.
La conférence a eu lieu le 25 mai au Södra Latin Gymnasium de Stockholm. Les organisateurs étaient les syndicats suédois et danois contre l’UE (Folkrörelsen nej till EU i Sverige, Folkebevægelsen mod EU) et le Comité international pour le peuple et les salariés (Den Internationale Samarbejdskomite for Folk og Lønmodtagere).

Appel de la gauche à refuser la ratification

Eva-Britt Svensson, députée suédoise de la gauche au Parlement européen estime que, si les sociaux-démocrates et les partis de gauche exigeaient d’entente que la garantie du modèle suédois de travail soit posée comme condition à la ratification du traité de Lisbonne, le gouvernement n’aurait pas d’autre choix que de négocier avec l’UE une réglementation d’exception. Une majorité des deux tiers du Parlement est nécessaire à la ratification. Si tous les partis de gauche, à l’inclusion des sociaux-démocrates divisés sur cette question, votaient au Parlement contre la ratification, il n’y aurait pas de majorité qualifiée à ce sujet.     •

Sources: Folk i Bevægelse, n° 3, mai 2008; Notat, février 2008; Kritiska eu-fakta, n° 107, février 2008; Kritiska eu-fakta, n° 108, mai 2008

Une entreprise lituanienne «loue» des ouvriers bon marché

ch. On a pu lire dans le journal suédois «Göteborgs-Posten» que le bureau de placement d’ouvriers lituanien Hyrlett («Lituaniens à louer») est une des nom­breuses entreprises qui pourvoit le marché de l’emploi suédois en salariés étrangers. L’entreprise Hyrlett s’est réjouie de l’arrêt Vaxholm, parce que désormais les syndicats ne peuvent plus l’empêcher de s’agrandir et d’être présente sur le marché de l’emploi suédois. Elle travaille sans convention collective et prétend qu’un employeur qui se procure des ouvriers chez elle, peut épargner 50% des coûts salariaux. On devrait payer un salaire double à un ouvrier suédois.
Hyrlett prétend pouvoir stopper la délocalisation de firmes dans des pays à bas salaire, et encourage toutes les entreprises à garder leur siège en Suède. En même temps, elles pourraient rester concurrentielles, car elles pourraient économiser une grande partie de leurs frais en acceptant des ouvriers fournis par Hyrlett. Sur la liste des salaires des ouvriers de Hyrlett, on voit qu’un maçon est payé environ 150 couronnes suédoises (env. 25 francs suisse), un soudeur 180 couronnes et un employé de nettoyage 115 couronnes à l’heure.
On apprend par le porte-parole de l’entreprise lituanienne Hyrlett qu’elle emploie actuellement environ 200 personnes en Suède. Dans sa banque de données, elle a environ 1000 ouvriers qualifiés à disposition. Sia Eurochance, entreprise lettonne, fondée en 2004, possède Hyrlett. Dans le contexte du conflit de Vaxholm, la présidente du syndicat des employés des services publics a dit que Hyrlett exploitait les ouvriers comme des esclaves.

Source: Göteborgs-Posten du 30/5/08

http://www.horizons-et-debats.ch http://www.horizons-et-debats.ch



Jeudi 26 Juin 2008


Commentaires

1.Posté par Manu le 28/06/2008 23:47 | Alerter
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