À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d'utiliser un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La neutralité du net, elle est aussi directement attaquée, tout comme le principe qui veut que les intermédiaires techniques n'ont pas d'obligation de surveillance a priori des contenus. D'autres amendements évacuent de facto l'autorité judiciaire en permettant à des autorités administratives d'imposer aux fournisseurs d'accès de collaborer avec les polices privées des producteurs de contenus, notamment dans l'envoi de messages d'intimidation.

L'ensemble va plus loin que le projet français de riposte graduée, pourtant rejeté de toutes parts, y compris par le Parlement Européen le 10 avril dernier. C'est sans doute pourquoi ces amendements arrivent début juillet et que les rédacteurs multiplient les artifices réthoriques et les références croisées dans leurs amendements pour rendre plus difficile la compréhension de l'ensemble (plus de 800 amendements portant sur 5 directives ont été déposés).

« Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales déshonorent l'Europe et leur mandat. Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires, pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. C'est aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen. Gageons que l'ensemble des eurodéputés saura s'opposer à ce qu'il a déjà rejeté.  », déclare Christophe Espern, cofondateur de la Quadrature du Net.

Ces amendements-torpilles font actuellement l'objet de tractations de couloirs entre une poignée d'eurodéputés intervenant sur ce dossier, sans toujours en comprendre les tenants et aboutissants. Des complices des lobbies qui tiennent la plume agissent dans tous les partis. Les consignes de vote vont être établies dans la semaine pour un vote en commission IMCO et ITRE, lundi 7 juillet.

À ce stade, les citoyens doivent agir d'urgence et en masse, afin de faire comprendre à leurs eurodéputés, à un an des élections, les conséquences possibles de leurs actes.

Références :

Mise à jour : la Quadrature du Net s'est procurée les derniers amendements de compromis présentés comme final. C'est exactement la même chose que précédemment : dernière analyse disponible sur le wiki

• MISE À JOUR 2 JUILLET : ANALYSE DE LA VERSION FINALE DES AMENDEMENTS DE COMPROMIS
• DOCUMENT PRINCIPAL (ancienne version) : La note de La Quadrature du Net
• Autre resources sur le Paquet Telecom