Politique Nationale/Internationale

« DESTITUTION » - UN MOT QUE L’ON ENTEND DE PLUS EN PLUS À WASHINGTON


Contre toute attente, les discussions sur une éventuelle destitution du président George W. Bush et du vice-président Dick Cheney se multiplient au-delà des frontières partisanes. L’un des exemples les plus inattendus est l’éditorial du 26 décembre du magazine Barron’s, qui appartient à la société Dow Jones. Sans toutefois mentionner le contrôle exercé par Cheney sur Bush, son auteur, Thomas Donlan, développe néanmoins un argument convaincant. Evoquant l’information dévoilée dans le New York Times du 16 décembre sur le système d’écoutes illégalement mis en place par la National Security Agency (NSA) sur le territoire américain, il écrit que le recours à ce procédé sans mandat judiciaire était déjà suffisamment préoccupant en soi, « mais en justifiant leurs actions, les responsables ont encore aggravé une situation déjà mauvaise : les avocats de l’administration et le Président lui-même ont torturé la Constitution et en ont arraché une suspension de la séparation des pouvoirs ».


Mercredi 4 Janvier 2006






« Ils affirment que ni le Patriot Act ni le Foreign Intelligence Act de 1978 n’établissent de véritable frontière. L’administration dit que le Président a une autorité illimitée d’ordonner des mises sur écoute afin de traquer des terroristes étrangers, et que le Congrès n’a aucun pouvoir de le contrer. (...)

« [Le ministre de la Justice] Gonzales a refusé la semaine dernière de déclasser les révisions juridiques effectuées par le ministère de la Justice. Elles avaient peut-être été étudiées par un tribunal d’exception ? Mettre le Président au-dessus du Congrès est une invitation à la tyrannie. Les seuls pouvoirs dont dispose le Président sont ceux précisés dans la Constitution et les lois en vigueur. (...) »

Donlan fait remarquer qu’en vertu de l’Article II de la Constitution, le Président a la responsabilité de veiller à ce que « les lois soient correctement appliquées », y compris les dispositions limitant le pouvoir exécutif. Une branche exécutive qui outrepasse une loi adoptée par le Congrès n’est pas fiable, estime-t-il.

« Le mépris délibéré d’une loi peut constituer un crime passible de destitution. Il est au moins aussi grave que de se livrer à une aventure sexuelle dans le Bureau ovale et de mentir à ce sujet par la suite. Les membres de la commission Judiciaire qui ont monté la procédure de destitution contre le président Clinton devraient être tout aussi scandalisés par cette situation. Ils devraient ouvrir une enquête, examiner la situation de près et élaborer soit une proposition de loi modifiant les lois sur la mise sur écoute qui plaise au Président, soit un acte de destitution. »

Si l’on en vient à une procédure de destitution, écrit Donlan, l’enjeu ne serait pas la surveillance électronique en tant que telle, ni le droit pour les citoyens d’être à l’abri de la mise sur écoute. Il s’agit plutôt du pouvoir qu’a le Congrès, et lui seul, d’adopter la législation établissant les réglementations en la matière, et de l’obligation qu’a le Président de respecter les lois ainsi contresignées par lui-même et ses prédécesseurs.

George W. Bush a affirmé que le fait même de discuter de ce programme « aide l’ennemi ». Faux, répond Donlan. « Si nous ne discutons pas de ce programme et de l’absence de toute autorisation légale pour le mettre en oeuvre, nous rencontrerons l’ennemi - dans le miroir. »

Les frontières partisanes ont aussi été franchies dans le Washington Times du 28 décembre, par Bruce Fein, un ancien responsable du ministère de la Justice du gouvernement Reagan. L’administration Bush prétend que la mise sous surveillance sur le territoire américain relève de l’« autorité inhérente » conférée à un Président des Etats-Unis. Or, suivant cette logique, écrit Fein, il aurait aussi le pouvoir de pénétrer de force dans les domiciles privés, d’intercepter des communications de citoyens ou de parquer des citoyens dans un camp de concentration. Selon lui, le Congrès devrait exiger que le Président interdise toute activité d’espionnage domestique tant qu’une loi adéquate ne sera pas promulguée, ou qu’il accepte de faire l’objet d’une éventuelle destitution.

D’autres personnalités politiques ont évoqué le même sort pour l’équipe présidentielle. Le 27 décembre, l’ancien conseiller juridique du président Nixon, John Dean, faisait remarquer sur MSNBC que, suivant leur interprétation de la Constitution, Bush et Cheney « peuvent faire ce qu’ils veulent pour une période indéterminée ». Il pense que cette approche « vient directement du bureau du vice-Président ». Quant à savoir si cette pratique peut constituer un motif de destitution, Dean a rappelé que Richard Nixon, en son temps, avait évoqué la sécurité nationale pour justifier ses actes, mais que le Congrès avait rejeté cet alibi : « Je pense que nous sommes dans une situation similaire. »

Par ailleurs, Lawrence Velvel, le doyen de la Massachusetts School of Law, estime que Bush et Cheney violent indubitablement la loi sur la surveillance électronique (FISA), ce qui constitue « un crime passible de cinq ans de prison, de même qu’un crime passible de destitution. »

L’American Civil Liberties Union a fait insérer une annonce d’une page dans le New York Times du 29 décembre, accompagnée de photos de Nixon et Bush, pour demander au Congrès d’intervenir.

Du Carl Schmitt réchauffé

Les arguments avancés par Dick Cheney et George Bush pour justifier le programme illégal de mise sur écoutes de l’Agence de sécurité nationale (NSA) reflètent l’adhésion à la doctrine juridique élaborée par l’avocat d’Hitler, Carl Schmitt. En élaborant le texte adopté peu après les attentats du 11 septembre, le Congrès a explicitement refusé d’accorder au Président le pouvoir que celui-ci prétend être inhérent à sa fonction. Mais Bush, sous l’influence de Cheney, s’est néanmoins arrogé le pouvoir de s’en prendre à n’importe qui, comme bon lui semble. Selon Lyndon LaRouche, si Bush avait un tant soit peu de bon sens, il s’effacerait pour laisser les auteurs de cette politique, Cheney en tête, encaisser les coups. Faute de quoi, il crée les conditions pour sa propre destitution, et celle de son vice-président.

L’EIR prépare une étude historique sur l’influence de Carl Schmitt dans la nébuleuse néo-conservatrice autour de Cheney.



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Mercredi 4 Janvier 2006

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