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Coopération Iran AIEA : Texte des modalités d'arrangements conclus entre l'Iran et l'AIEA pour le contrôle de son programme nucléaire dans le respect du TNP.


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La rhétorique belliqueuse de Bush contre l'Iran soutenue par Sarkozy est complètement injustifiée. L'Iran et l'AIEA, ont rédigé, d'un commun accord, les modalités d'arrangements pour le contrôle du nucléaire iranien exercé par l'Agence dans le cadre légal de respect du TNP. Si Sarkozy « l'américain » ne sait pas lire l'anglais en voici une traduction. Sur le nucléaire iranien Sarko doit revoir sa copie de politique étrangère.


syryne3@hotmail.com
Vendredi 31 Août 2007

Texte entier de la note sur les modalités d'arrangements Iran-AIEA

Téhéran, 28 août 2007 (ISNA)- La mission permanente de la République Islamique d'Iran à l'AIEA a demandé que le texte des « arrangements de la République Islamique d'Iran et de l'AIEA sur les modalités de résolution des questions en suspens » soit mis en circulation parmi les états membres, et publié comme un document INFCIRC et soit mis à disposition du public via le site internet de l'AIEA.

Le texte des « arrangements de la République Islamique d'Iran et de l'AIEA sur les modalités de résolution des questions en suspens » se présente comme suit :

Conformément aux négociations entre H.E Dc Larijani , L.R du secrétariat de l'Iran auprès du Conseil National Suprême de Sécurité et H.E Dc ElBaradei, Directeur Général de l'AIEA, à Vienne ; suite à l'initiative et bonne volonté de la République Islamique d'Iran et de l'accord conclu, une haute délégation comprenant les directeurs des départements technique, légal et politique de l'AIEA a rendu visite à Téhéran du 11 au 12 juillet 2007 ; lors de cette visite les «arrangements de la République Islamique d'Iran et de l'AIEA sur les modalités de résolution des questions en suspens »- Téhéran 12 juillet 2007 - ont été préparés.

Une deuxième rencontre a eu lieu le 24 juillet 2007 à Vienne suivie par une autre rencontre en Iran le 20 et 21 août 2007. La délégation de l'Agence a eu l'opportunité de rencontrer H.E Dc Larijani pendant les deux visites faites à Téhéran. Suite à ces rencontres consécutives, les deux partis sont tombés d'accord sur les arrangements suivants :

I – Développements les plus récents:

Basées sur les modalités acceptées le 12 juillet 2007, les décisions suivantes ont été prises :

1. Problèmes actuels:

A. Programme d'Enrichissement

L'Agence et l'Iran se sont mis d'accord pour coopérer à la préparation de la proposition de garanties pour l'enrichissement du combustible à l'usine de Natanz conformément à l'Accord de l'Iran portant sur les Garanties Réelles. L'avant projet du texte du document sur la proposition de garanties et le rattachement de l'usine d'IRN – ont été fourni à l'Iran le 23 juillet 2007. Des discussions ultérieures seront menées ayant pour but de finaliser le rattachement de l'usine pour fin de septembre 2007.

B. Réacteur de Recherche d'Eau Lourde à Arak

L'Iran a accepté à la demande de l'Agence que celle-ci visite le réacteur de recherche d'eau lourde (IR40) sur le site d'Arak. Une visite a été conduite avec succès le 30 juillet 2007.

C. Désignation de nouveaux inspecteurs

Le 12 juillet 2007, l'Iran a accepté la désignation de 5 inspecteurs de plus.

D. Problème des visas pour entrées multiples.

Le 12 juillet 2007, l'Iran a accepté d'émettre des visas d'entrée multiples pour un an pour les inspecteurs et le personnel de l'Agence.

2. Problèmes passés en suspens :

A. Expérimentations avec du plutonium

Pour conclure et fermer le dossier sur le problème du plutonium (Pu) l'Agence a fourni à l'Iran les questions restantes le 23 juillet 2007. Au cours de la rencontre en Iran entre les représentants de l'Agence et l'Iran, l'Iran a fourni des clarifications à l'Agence qui ont aidé à expliquer les questions restantes. De plus, le 7 août 2007, l'Iran a envoyé une lettre à l'Agence fournissant les clarifications additionnelles pour répondre à certaines de ces questions. Le 20 août 2007, l'Agence a déclaré que des déclarations antérieures faites par l'Iran étaient cohérentes avec ce qu'avait trouvé l'Agence, et que ce problème était résolu. Cela sera communiqué officiellement à l'Iran par l'Agence par une lettre. (souligné en caractères gras par nous).

B. Problème de P1-P2

Sur la base de modalités acceptées le 12 juillet 2007, l'Iran et l'Agence ont accepté les démarches de procédure suivantes pour résoudre le problème de P1-P2. L'agenda proposé suppose que l'Agence annonce la résolution du problème en suspens des expériences de Pu avant le 31 août 2007, et par conséquent sa notification dans le rapport du Directeur Général pour la réunion du Conseil des Gouverneurs de septembre 2007.

L'Agence répondra à toutes les questions restées en suspens sur le sujet avant le 31 août 2007. L'Iran et l'Agence auront des discussions en Iran le 24-25 septembre 2007 pour clarifier les questions fournies. Ceci sera suivi par une autre rencontre à la mi octobre 2007 pour continuer à clarifier les réponses écrites fournies. l'Agence vise comme date de résolution de ce problème novembre 2007.

C. Source de Contamination

Sur la base des basée modalités acceptées le 12 juillet 2007 et compte tenu de ce qu'a trouvé l'Agence qui tend, de manière équilibrée, a soutenir la déclaration de l'Iran sur une source étrangère à la contamination à l'HEU observée, le seul problème en suspens qui reste concernant la contamination est la contamination trouvée à une université technique à Téhéran.

L'Iran et l'Agence se sont mis d'accord sur les démarches de procédures suivantes pour s'occuper de ce problème, dés que le problème de P1-P2 sera résolu et le dossier clos. L'Agence fournira de nouveau à l'Iran les questions qui restent concernant la contamination trouvée à l'université technique de Téhéran avant le 15 septembre 2007. Deux semaines après que le problème P1-P2 sera clos, l'Iran et l'Agence auront des discussions sur ce problème.

D. Document sur U Metal

A la demande de l'Agence, l'Iran a accepté de coopérer avec l'Agence en facilitant la comparaison avec les sections correspondantes du document. L'Iran est actuellement entrain d'étudier les propositions déjà faites durant la première rencontre le 12 juillet 2007. Après que l'Iran ait pris cette initiative, l'Agence entreprend de clore le problème.

II. Modalités de Résolution d'autres Problèmes en Suspens.

A. Po210

Sur la base des modalités acceptées le 12 juillet 2007, l'Iran a accepté de s'occuper de ce problème, dés que tous les problèmes mentionnés ci-dessus seront résolus et leurs dossiers clos. L'Iran et l'Agence se sont mis d'accord sur les démarches de procédure suivantes : concernant ce problème, l'Agence fournira à l'Iran par écrit toutes ses questions restantes avant le 15 septembre 2007. Deux semaines après la conclusion et la résolution des problèmes de la source de la contamination et du U Metal, exposé dans le rapport du Directeur Général pour le Conseil des Gouverneurs, l'Iran et l'Agence auront des discussions en Iran où l'Iran fournira des explications sur le Po210.

B. La Mine de Ghachine

Sur la base des modalités acceptées le 12 juillet 2007, l'Iran a accepté de s'occuper de ce problème, une fois que le problème de Po210 sera résolu et son dossier clos. L'Iran et l'Agence se sont mis d'accord sur les démarches de procédure suivantes :

Concernant ce problème, l'Agence fournira par écrit à l'Iran toutes ses questions restantes avant le 15 septembre 2007.

Deux semaines après la conclusion et résolution du problème du Po210, exposé dans le rapport du Directeur Général au Conseil des Gouverneurs, l'Iran et l'Agence discuteront en Iran et l'Iran fournira des explications à l'Agence sur la Mine de Ghachine.

III. Etudes Présumées

L'Iran a répété qu'il considère les études présumées suivantes comme motivées politiquement et comme étant des allégations sans fondement. L'Agence fournira cependant à l'Iran accès à la documentation qu'elle a en sa possession concernant : le Projet Green Salt, le test d'explosif de haute intensité, et le véhicule de ré entrée pour missile.

En signe de bonne volonté et de coopération avec l'Agence, après réception de tous les documents en relation avec cela, l'Iran, les étudiera et fera part à l'Agence de son appréciation.

IV. Arrangements Généraux

1. Ces modalités couvrent les problèmes restants et l'Agence a confirmé qu'il n'y a plus de problème restant ni d'ambiguïté concernant le programme nucléaire passé de l'Iran et activités.

2. L'agence a accepté de fournir à l'Iran toutes les questions restantes selon le plan de travail ci-dessus. Cela veut dire qu'après réception des questions, il ne reste plus de question. L'Iran fournira à l'Agence les clarifications requises et l'information.

3. La délégation de l'Agence émet l'opinion que l'accord sur les problèmes ci-dessus est un pas de plus pour promouvoir l'efficacité de l'application des garanties en Iran et sa capacité à conclure à la nature exclusivement pacifique des activités nucléaires de l'Iran.

4. L'Agence a pu vérifier le non-détournement des matériaux nucléaires déclarés dans les installations d'enrichissement en Iran et a conclu par conséquent qu'il était d'une utilisation pacifique.
(Caractères gras à notre initiative)

5. L'Agence et l'Iran se sont mis d'accord pour qu'après l'application du plan de travail ci-dessus et des modalités acceptées pour résoudre les problèmes en suspens, l'application des garanties en Iran sera menée de façon routinière.


Source ISNA –Téhéran Service Foreign Policy – News Code: 8606-03109

Pour télécharger ce texte dans son intégralité en anglais, en pdf, sur le site de l'AIEA (www.iaea.org)

Texte à télécharger

Note

Selon un communiqué de l'AIEA du 30/08/07 (http://www.iaea.org/NewsCenter/News/2007/ReportIranSvg.html) le Directeur Général Mohamed ElBaradei a fait circuler son dernier rapport destiné à la prochaine réunion du Conseil des Gouverneurs de l'AIEA sur l'application de l'accord de sauvegarde du TNP dans la République Islamique d'Iran. Le rapport couvre les développements depuis le rapport du Dc ElBaradei du 23 mai 2007. Les 35 membres du Conseil examineront le rapport lors de leur prochaine réunion à Vienne le 10 septembre. La circulation du rapport est restreinte et sauf si le Conseil de l'AIEA en décide autrement, il ne peut pas être rendu public.


Traduction Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org

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Vendredi 31 Août 2007

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