AulnayCitoyen - Communiqué de presse

21 mars 2008

Contestation aux municipales :

- plainte pour une nouvelle affaire de scellés brisés à Aulnay-sous-Bois

- saisine du préfet pour la modification des modules "urnes électroniques" par des logiciels et des ordinateurs non agréés.

Alors que la justice a déjà été saisie d'une première plainte [9], Hervé Suaudeau, président d'AulnayCitoyen, a déposé hier soir une deuxième plainte au parquet de Bobigny, entre les mains de M. le Procureur de la République. Malgré le renforcement des scellés, de nouveaux bris et modifications ont eu lieu lors du second tour de l'élection municipale d'Aulnay-sous-Bois.

Il a saisi en parallèle le préfet pour un problème d'accès "hors la loi / hors agrément" aux modules "urnes électroniques" afin que celui-ci puise dans les faits dénoncés, matière à déférer les opérations électorales au tribunal administratif.

Le président d'AulnayCitoyen, Hervé Suaudeau, a déclaré : « Dans notre démocratie, les faits graves que je dénonce, constituent un défi inédit pour notre justice et notre administration. La complexité technique du sujet face aux réalités politiques du terrain nécessite une extrême prudence, mais j'ai une totale confiance, tant dans les services du Procureur, que dans ceux du représentant de l'Etat. L'ensemble des candidats et moi-même nous apprêtons à suivre pas à pas les avancées du dossier. »

L'association AulnayCitoyen, comme au premier tour de la municipale, ne souhaite pas se substituer aux devoirs des candidats pour faire respecter leurs droits électoraux et leur conception d'élections régulières. Elle déplore cependant qu'aucun d'entre eux n'ait saisi l'action très concrète qu'elle proposait avant le premier tour. Cette action consistait simplement à exiger de faire appliquer la loi, ce qui aurait obligé le retour au vote papier dès le 9 mars. L'association souhaite que toute la lumière soit faite par la justice et que celle-ci trouve et sanctionne les coupables de ces actions graves et réitérées visées par le code pénal.

Concernant l'annulation des opérations électorales, l'association s'est proposé de fournir à tous les candidats qui le demandaient, les informations nécessaires à leurs éventuels recours. Elle rappelle que d'importants moyens sont nécessaires à l'expertise des opérations de vote passées et des machines à voter utilisées à Aulnay.

Document à consulter : Saisine du préfet pour mise en oeuvre de l'article L248 alinéa 2 du Code Électoral. http://www.aulnaycitoyen.org/IMG/pdf/20080321-3-PREF-Saisine.pdf

Historique de l'association

- L'association AulnayCitoyen a été créée le 22 mai 2007 dans un objectif d'informer les personnalités politiques sur la problématique du vote électronique à Aulnay-sous-Bois[2].
- Elle a obtenu que les opérations de mise sous scellés ne se fassent plus à huis-clos
- Elle a organisé une Conférence-Débat qui a directement suscité une proposition de loi d'abolition des machines à voter [3]
- Le Conseil Constitutionnel a refusé d'instruire le recours porté par AulnayCitoyen aux élections législatives [4]
- Elle a été entendue par le ministère de l'intérieur dans le groupe de travail à propos des machines à voter [5]
- Elle a révélé que la municipale se ferait sur ordinateurs de vote [6]
- Elle a révélé à tous les responsables politiques et candidats les actions qu'elle ferait en cas de maintien du vote électronique [7]
- Elle a été interrogée dans l'émission de Laurent Ruquier [8]
- Son président a porté plainte contre X pour bris de scellé de 4 machines lors du premier tour de la municipale [9]

Références

[1] Les instructions du ministère de l'intérieur rendent obligatoire la pose de scellés et leur bris en présence de tout le bureau de vote http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php ?article38

[2] Le Parisien édition Seine-Saint-Denis 23 mai 2007 : Une association contre les machines à voter à Aulnay.

[3] Philippe Dallier veut interdire les machines à voter http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php ?article20

[4] 31 juillet 2007 - Le Conseil Constitutionnel ne lève pas la suspicion sur l'élection de M. Gaudron http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php ?article24 [5] AulnayCitoyen à été reçu par la commission administrative du ministère de l'intérieur à propos des machines à voter. http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php ?article33

[6] 11 janvier 2008 : L'élection municipale se fera sur ordinateurs de vote http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php ?article35

[7] AulnayCitoyen a organisé une consultation avec les responsables politiques et les candidats http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php ?article39

[8] Le président d'AulnayCitoyen, Hervé Suaudeau, a été invité à l'émission de Laurent Ruquier, mardi 19 février 2007 à 18h50, sur France2. http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php ?article41

[9] 13 mars 2008 : Plainte contre X à Aulnay pour bris de scellé sur machines à voter http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php ?article51

Contacts presse

Hervé Suaudeau, président d'AulnayCitoyen, 06 64 98 49 91, presse@aulnaycitoyen.org