Communiqué de presse - dimanche 16 mars 2008 à 18 h

Les maires des villes de Brest et du Mans pris la main dans le sac
pour l'affichage erroné d'informations de participation
du premier tour des élections.

Paris, le Mans et Brest, le 16 mars 2008, 18h : Les maires du Mans et de Brest, chargés comme le prévoit la loi, d'afficher les résultats du premier tour des élections cantonales et municipales 2008, ont tout simplement publié des informations de participation partiellement erronées : L'usage d'un logiciel servant à consolider les résultats des votes pour les communiquer en préfecture et les publier sur le site internet de leur ville est à l'origine de la bévue.

Ces sont des recherches effectuées en préfecture par un électeur du Mans, M. Stéphane Erhard(1) qui ont permis de lever ce lièvre : Les valeurs affichées sur les sites web des deux mairies n'étaient pas identiques aux chiffres portés sur les procès verbaux officiels précisant la participation des électeurs (nombre d'émargements).

Une vérification intensive a permis de constater que, tant au Mans qu'à Brest, le même type d'erreur s'était reproduit (2) sur les sites web des mairies, celles-ci utilisant le même logiciel IES de la société NEDAP (3).

Alors que l'indication du "nombre de votants", affichée sur internet, devait correspondre très exactement au nombre d'électeurs ayant signé le registre d'émargement de chaque bureau de vote, le logiciel "IES" indiquait en fait le nombre de "bulletins virtuels" valides ou blancs que les machines à voter avaient réussi à enregistrer.

Une étonnante confusion des genres alors que le code électoral (article R69) et la jurisprudence sont pourtant très claires en la matière : Il est interdit au maire de modifier les résultats et informations fournies sur les procès verbaux des bureaux de vote.

En pratique, si les bons chiffres avaient été publiés, les électeurs et les candidats auraient pu constater des écarts entre le nombre d'électeurs ayant participé au suffrage et le nombre de "bulletins virtuels" trouvés dans les urnes électroniques : une information risquant de mettre en évidence des dysfonctionnements et susceptible de provoquer des demandes d'annulation de la part des candidats.

A cette heure, nous n'avons pas été informés de modifications des logiciels. Il est donc probable que les résultats du second tour de ces deux villes seront à nouveau affichés sur internet de manière erronée : ils ne reprendront pas avec exactitude l'ensemble des informations de participation couchées sur les procès-verbaux des bureaux de vote.

(1) correspondant local du mouvement Ordinateurs-de-vote.org,

(2) sites webs des résultats de Brest et du Mans :

http://www.ville-lemans.fr/elections2007t1/

http://www.mairie-brest.fr/elections/muni_canto_2008/premier-tour/index.html

(3) le plus important fournisseur de machines à voter en France

(4) Ref: article R 69 et L 65 du code électoral et décision du Conseil d'Etat CE 8 dec. 1978, CE 30 juin 1967.

Pierre Muller, Président Ordinateurs-de-Vote.org, 06 63 72 63 56 - presse@ordinateurs-de-vote.org