Actualité nationale

Burqa : Des Sages pas très sages



Gilles Devers
Vendredi 8 Octobre 2010

Burqa : Des Sages pas très sages
Nouvelle étape dans la criminalisation de la burqa, avec la décision du Conseil constitutionnel (n° 2010-613, 7 octobre 2010). A première vue, les femmes qui portent la burqa perdent. En seconde lecture, c’est beaucoup plus compliqué, et on peut prévoir un joli rateau. La justice, c'est l'équilibre et la sagesse devant la peur du vide, et là, c'est bien raté.

Que dit la loi ?

Je cite les deux premiers articles.

Article 1er : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

Article 2 : « I. Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

«  - II. L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ».

La sanction est une contravention de deuxième classe.

Quelle a été la procédure devant le Conseil constitutionnel ?

Du vide ! Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont déféré la loi au Conseil constitutionnel, mais ils n'invoquaient aucun grief particulier. C’était le jeu « cherchez l’erreur ». Un truc nouveau et génial: vous saisissez un tribunal sans préciser vos arguments. J’avais comme idée que la procédure est l’art du contradictoire. Ici, rien. Aucun argument, aucune question, aucun doute. J’ai toujours appris que c’est la qualité du doute qui fait la qualité d’une décision. Ici, pas de doute. C’est juste un timbre qu’on attend du Conseil constitutionnel et tchao.

Je vous livre le premier alinéa de cette décision du Conseil constitutionnel, qui vaut pesant de cacahouètes juridictionnelles :

« 1. Considérant que le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat défèrent au Conseil constitutionnel la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; qu'ils n'invoquent à l'encontre de ce texte aucun grief particulier. »

Et les groupes parlementaires, si bavards pendant deux ans, qui avaient plein de choses à dire… Trop timides : aucun n’a adressé de mémoire au Conseil constitutionnel. Mais alors, me direz vous, le Conseil a cherché à connaître les interrogations de tous ceux qui s’opposent à cette loi, du rapporteur spécial de l’ONU sur les questions de religion aux associations les plus actives ? Non, surtout pas. Connaître les arguments opposés à la loi aurait pu influencer la décision du juge. Il y a vraiment de quoi rire sur le fonctionnement de cette juridiction.

Le Conseil constitutionnel doit encore faire beaucoup de progrès9.jpg

On se pose beaucoup de questions, et depuis longtemps, sur la composition de ce Conseil constitutionnel. Les membres sont nommés par le président de la République, qui a voulu la loi, et par les présidents de l’Assemblée et du Sénat, qui l’ont votée. Les mêmes qui saisissent le Conseil d’une loi qu’ils ont chérie, et sans former la moindre observation critique sur la loi.

On appelle ça un processus cohérent et une décision de justice ? Non, nous sommes loin du standard : le juge de la loi est nommé directement, de manière discrétionnaire, par celui qui fait la loi. Pour devenir la grande juridiction, incarnation de l’indépendance et de l’impartialité, le Conseil aurait besoin d’une grosse réforme, et il suffit de voir le statut d’autres cours dans d’autres Etats, pour comprendre l’archaïsme du système, genre gaullien à la sauce allégée, après une séance d’aérobic. La justice est trop importante pour être laissée aux juges : air connu.

Il se trouve que cette décision intervient le jour même où l’on apprend que le Conseil avait validé en 1995 le compte de campagne de Balladur, malgré le rapport défavorable des services, qui dénonçait des dépôts en espèces pour 13 millions de francs, manifestement frauduleux. Et d’où vient l’info ? D’une perquisition par la police au siège du Conseil constitutionnel,… qui avait validé ce compte ! Les lettres de noblesses d’une grande juridiction.

Même sérieux avec la décision déclarant la garde-à-vue anticonstitutionnelle… mais laissant la loi en place pour un an. Toutes les garde-à-vues sont contraires à la Constitution, mais ce n’est pas grave, et tant pis pour ceux qui se font prendre pendant un an ! Du grand art ! Ce alors que la garde-a-vue est tout aussi contestable devant le droit de la Convention européenne des doits de l’homme, et qu’un juge peut demain contredire le Conseil constitutionnel sur ce point.

Pour pratiquer la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil devrait devenir une vraie juridiction. Il en manque, et beaucoup.

Que dit le Conseil constitutionnel sur la burqa ?

Tout se joue avec l’alinéa 4 (La décision du Conseil est courte, car personne n’a pu apporter la contradiction…)

« 4. Considérant que les articles 1er et 2 de la loi déférée ont pour objet de répondre à l'apparition de pratiques, jusqu'alors exceptionnelles, consistant à dissimuler son visage dans l'espace public ; que le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ; qu'il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité ; qu'en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l'ordre public.

Alors là, chères amies et chers amis, c’est grave.

Où est passée la liberté de religion ?

LIBERTY.jpgLe Conseil passe à côté de la loi. Que dit l’article 1 : «  « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».  Bon. Mais, les femmes en cause, qui tracassent tant ce Conseil où les femmes sont ultra-minoritaires – deux femmes et neuf hommes, soit un niveau égyptien de la considération pour les femmes – n’ont rien à voir avec cet article 1.

Leur tenue n’est pas « destinée » à dissimuler le visage. Le but, l’intention, n’est pas de dissimuler le visage, comme pour une forme de carnaval social, mais de répondre, en toute intimité, à ce que leur dicte leur foi. Elles ne manifestent rien : elles répondent à une exigence de la conscience. Le Conseil constitutionnel est à côté de la plaque, car il a oublié la liberté de conscience. Il raisonne pour des amuseurs qui décideraient de se cacher le visage. La dimension religieuse est évacuée ! Pas un mot dans ce 4° attendu, qui est celui de principe. 

On poursuit : « Le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ». Ah bon, mais quel danger ? On joue à se faire peur, chez les Sages ? Et comment une juridiction digne de ce nom peut-elle ramener la croyance religieuse à une « pratique » ?

Invoquer de la sécurité publique… pauvre Conseil ! Si on interdit la burqa pour ce motif, alors il faut demain interdire l’alcool, qui est à la base d’une masse d’infractions. Prohibition totale est absolue du pinard dans l’espace public, soyons cohérent ! Et les voitures… Je pense à l’hécatombe des blessés et des morts. L’exigence de sécurité publique ne peut laisser un tel drame sous nos yeux. C’est du n’importe quoi. Faut-il faire la balance comparative des risques sociaux liés à l’alcool, à la voiture et à la burqa ? Ceux qui applaudissent ces conceptions envahissantes de l’ordre public ne voient pas que le Législateur mine les libertés les plus essentielles.

Y-a-t-il un seul élément, dans l’histoire de ces cinq dernières années qui établisse le début d’un indice d’atteinte à la sécurité publique à cause de la burqa ? Le Conseil constitutionnel ne prouve rien et accrédite les rumeurs, c’est grave. Ces femmes ne demandent que la tranquillité et le respect. Le seul danger qu’elles représentent, c’est la remise en cause du consensus aussi mou qu’illusoire sur le mythe franchouillard de la laïcité qui évite de réfléchir à ce qu’est la liberté des femmes au XXI° siècle et à ce qu’est la liberté de religion dans une société ouverte aux autres.

La liberté imposée par la loi ?

LIBERTY.jpg« Les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité. » Là, on patauge.

Je relis la phrase : les femmes dissimulant volontairement leur visage renoncent à la liberté. J’ai un peu de peine à comprendre comment une attitude volontaire et réfléchie peut être contraire à la liberté. Et pour en connaître quelques unes de ces femmes, qui se décident à braver tous les obstacles du quotidien pour vivre ce qui est important pour elles, qui sont les plus sociales et les plus entreprenantes, je vois que le Conseil joue à côté de la plaque, ignorant les ressorts réels de la liberté. La liberté, c’est justement admettre la liberté des autres, et non pas imposer à coup de loi ses présupposés. Seule limite : l’ordre public, mais le vrai, pas celui qui impose la normalisation molle des comportements.

Et maintenant ?

Pour les femmes dont on cause, sans les écouter, l’histoire se poursuit, tant cette loi et cette décision du Conseil constitutionnel sont en opposition à ce que disent le Comité des droits de l’homme de l’ONU et la Cour européenne des droits de l’homme. Or, la loi devra bien respecter ces principes.

Sur le fond, deux points émergent.

Le Conseil constitutionnel, amené à se prononcer sur les limites de la liberté de religion, est dans l’incapacité d’en dire un mot. La liberté de conscience est anéantie devant les phantasmes de la sécurité. C’est affligeant. Dont acte.

Les femmes vont continuer leur vie. J’espère que cette loi idiote et illégale ne va pas les cantonner chez elles, et qu’elles vont garder le goût de la liberté. L’enjeu devient celui d’un Législateur qui réglemente la façon de penser, celle de croire, celle de se comporter dans l’espace public avec à la clé des sanctions pénales et de stages de citoyenneté. Mais l’épreuve risque bien de s’inverser, quand le Comité des droits de l’homme de l’ONU, statuant dans le cadre de l’article 18 du Pacte des droits civils et politiques de 1966, saisi dans le cadre du recours individuel que permet le protocole n° 1, donnera une petite leçon de citoyenneté mondiale au Législateur et au Conseil constitutionnel, pour ramener l'équilibre et l'harmonie.


La paix sociale et l'équilibre

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/ http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/



Vendredi 8 Octobre 2010


Commentaires

1.Posté par joszik le 08/10/2010 12:44 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Et la police ? Elle a le droit de porter une cagoule dans l'espace public?

2.Posté par LESEVENTIZ le 08/10/2010 14:24 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Encore une loi inapplicable , un peu comme la loi pour le logement opposable qui permet au futur sdf et à l 'association qui l'encadre de pouvoir saisir le tribunal administratif d'une procédure en référé afin d'obliger l'État à lui attribuer un toit. Une procédure longue , qui n 'est pas utilisé , quand la personne est dans la rue , croyez vous quelle a le temps de saisir le tribunal .
Cette loi contre la burqa c'est pareil, elle permet à l'ump de parler de sécurité tout en sitgmatisant l'Islam et de bien se faire voir de son électorat , mais sur le terrain, ça donne quoi pour le flic qui va dresser le procès verbale et obligé la femme à se déshabiller .

3.Posté par Et si.... le 09/10/2010 12:59 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

La burqua n'a rien à faire en France. La religion est d'ordre privé et c'est tout. Si des femmes sont suffisament stupides pour ne pas s'en rendre compte elle ont la possibilité d'aller vivre dans des pays théocratiques ou la lapidation est encore d'actualité pour vivre leur foi en toute sincérité. En France on est en répulblique laique et il n'y a pas à discuter. Je ne confond pas islam et intégrisme islamique mais un site prosélitique comme le votre fait tout pour entretenir et développer le choc des civilisation qui aura lieu. Vous m'emmerdez avec vos polémiques comme si les Français allaient emmerder d'autres pays avec leur voeux de christanisation ou de protestentisme sur des terres dont l'histoire ne leur correspond pas. Chacun ses terres, l'histoire de notre pays a montré qu'il était bon de séparer les pouvoir de l'église ou de la croyance en dieu. Que les fanatiques du monde entier aillent se faire foutre y compris pour leur futures remarques sur ce pseudo site d'actualité

4.Posté par ARMAGEDDON le 09/10/2010 13:37 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

enfin !
il était temps.
il va falloir comprendre que les religions restent soumises à la loi républicaine.
(de la scientologie à l'islam en passant par les raéliens)

5.Posté par Arthur Gohin le 09/10/2010 16:28 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Et si
Si ce site vous " "ennuie" avec ses polémiques ", et bien alors suivez vos propres conseils: allez ailleurs. Ensuite vous réfléchirez si les femmes qui portent la burqua doivent aller ailleurs.

@ ARMAGEDDON
Croire au 5.000.000 de juifs de la Shoa, croire qu'Israël a le droit d'exister, tout cela fait partie d'une religion appellée sionisme. Ainsi donc la loi républicaine ne peut permettre qu'on l'affiche publiquement n'est-ce pas?

6.Posté par ARMAGEDDON le 09/10/2010 17:32 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

le SIONISME n'est en rien une religion, mais un mouvement de libération et de défense des intérêts du peuple Juif.
Nier la SHOAH est le reflet d'une intelligence toute relative.

7.Posté par redk le 09/10/2010 20:59 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Encore une fois, je te répète que tes mensonges outranciers et infectes n'ont pas lieu ici le trolle sionazi, en réplique lis donc ca!!

Marek Edelman, un héros juif antisioniste qui dérange

Qui avait entendu parler de Marek Edelman avant que l'on annonce sa mort le 2 octobre 2009?

Certainement pas les sionistes et encore moins les jeunes sionistes israéliens auquel on a caché jusqu'au nom de celui qui fut le commandant en second de l'insurrection du ghetto de Varsovie.

Pourquoi?

Parce que Marek Edelman était un juif antisioniste, qui ne voyait rien d'autre dans l'état d'Israël que le cimetière de l'idéal qui fut celui de millions de travailleurs juifs avant le génocide et dont les pères fondateurs de l'état sioniste voulurent jusqu'à faire oublier l'existence.

Pourquoi par exemple, Claud Lanzmann, dans son film Shoah, n'a-t-il pas fait parler Marek Edelman qui vivait en Pologne, sa patrie qu'il n'a jamais quité?

Précisément parce qu'il était intolérable, voire inconcevable pour un sioniste comme Lanzmann qu'un juif, héros de la résistance de surcroît, ait pu considérer la Pologne et non Israël comme sa patrie. Faire parler Edelman, c'était ficher en l'air toute la thèse de Lanzmann qui consistait à dire -bien qu'il faille reconnaître à Shoah de réelles sur le plan historique- que la Pologne communiste des années 1980 était bien plus antisémite que l'Allemagne nazie. Il suffit d'ailleurs de regarder Shoah pour s'apercevoir que Lanzmann parle avec beaucoup plus de respect et de déférence aux ancien SS qu'aux paysans polonais.

Voir à ce sujet mon livre "Un juif impossible" Fayard, 2009.

Marek Edelman avait décidé de rester dans son pays, la Pologne, faisant par là, enrager, tous ceux qui avaient décidé de prolonger l'anéantissement de la culture Yiddish en la rendant invisible dans le nouvel état sioniste.

Lire à ce sujet les excellents Aron Epelbaum et Imre Kertész.

C'est la raison pour laquelle celui qui fut l'un des combattants les plus héroïques du ghetto de Varsovie ne fut non seulement jamais honoré ni décoré de quelque manière que ce soit par l'état sioniste après la guerre, mais son nom ne figure même pas dans les manuels scolaires israéliens à l'inverse de celui de Mordechai Anielewicz, commandant en chef de l'insurrection du ghetto qui, lui, était un sioniste de gauche.

Dans les années 1960 rappelons-le, ce même état n'eut aucun scrupule à percevoir des sommes colossales de l'Allemagne en paiement de la "dette" des nazis à l'égar de juifs dont les imposteurs sionistes s'étaient faits les héritiers autoproclamés, mais ne donnèrent pas un centime de cette manne aux rescapés du génocide vivant sur leur propre territoire.

Que l'état sioniste se soit servi du prix du sang des victimes du génocide pour assasiner et expulser les Palestiniens n'a jamais géné ceux qui, comme le CRIF ou le congrès juif mondial prétendent défendre les intérêts matèriels et moraux du judaïsme.

Marek Edelman, lui, ne voyait dans l'état d'Israël qu'un corps étranger dans le monde arabe dans lequel il devait se fondre, et considérait qu''il eût été plus juste de créer un état juif en Bavière où, disait-il avec humour, "le climat est excellent".

En fait, pour les sionistes, Marek Edelman était possédé par ce qu'ils appellent la "haine de soi juive". Travers dont il m'ont accablé lorsque j'ai écrit au début de cette année une lettre ouverte dans Le Monde, demandant symboliquement que l'on retire du mémorial de Yad Vashem le nom de mon grand-père gazé à Treblinka afin qu'il ne soit pas associé aux crimes de l'état sioniste.

Marek Edelman, lui, n'a jamais voulu de son vivant, que son nom soit associé à l'état colonial israélien. Et de toute manière, celui-ci n'avait que faire d'un empêcheur de pleurer en rond comme lui. Gageons qu'à présent qu'il est mort, les sionistes ne manqueront pas de le récupérer.

Jean-Moïse Braitberg de l'Union Juive Française pour la Paix (UJFP)

Alors le sionazi, tu en pense quoi des juifs justes?, de ceux qui refusent le messianisme sioniste des religieux maléfiques qui osent se nommer juif?!!

8.Posté par Arthur Gohin le 09/10/2010 22:06 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

ARMAGEDDON
Pervers comme un vrai sioniste: je n'ai pas contesté la shoa mais le chiffre de 5.000.000 de victimes juives dans les camps.
Au fait qu'estce que le peuple juif? Le peuple élu de Dieu selon leur croyance. Le sionisme est donc une variante de la religion judaïque, mais aussi de la religion chrétienne.
Je vous rappelle de plus que "la libération et la défense des intérêts du peuple juif" est une notion tribale sempable au nazisme, lequel puisait aussi son inspiration dans une foi en Dieu très particulière.

9.Posté par Noss-t-Algie le 10/10/2010 01:49 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

... si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles » En somme la raison religieuse n'a pas sa place dans l'espace public, elle n'est suffisamment pas digne aux yeux de ces pseudos sages pour être une raison justifiable !

Je me dis que la seule raison pour laquelle les instigateurs de cette stupide loi ne s'en sont pas pris directement au voile ( non intégrale) dans l'espace public est qu'il existe de bonnes sœurs ( bien chrétiennes) qui le portent aussi .

Pour le post 3, la france n'est pas aller emmerder d'autres pays ??? Ses soldats sont entrain en ce moment même d'assassiner ces femmes en burqa et leurs enfants en Afghanistan ! Ah oui c'est pour les sauver de leurs sanguinaires barbares de maris "les talibans", donc ils sont la bas en mission de santé publique , hum? c'est vrai que mortes avec leurs enfants sous les bombes de troupes de l'Otan , elles n'auraient plus rien à craindre des horribles lapidations ... Merci la france ( msg de l'au-delà des afghanes)

10.Posté par Nina le 14/10/2010 08:46 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Je pense que j'irai en France avec mon niqab, quand au stage de citoyenneté qu'il y fasse venir les jeunes anarchistes du pays ca sera sans moi
il voudraient en plus m'apprendre a être une bonne française?

Mais ils se moquent de qui la???

Je ne peux pas me rabaisser en tant que musulmane mais aussi en tant que femme devant une Loi qui a été décriée par les droits de l'homme même et qui veut s'imposer a moi et a mes sœurs par soucis de nous rendre digne?

Je suis donc un être indigne? Une sous espèce sans conscience?

La lois du voile a l'école est passée grâce au silence des musulmans et des citoyens soucieux des égalités, je ne participerais pas a cette passivité, ce n'est pas leur pays c'est mon pays celui qui m'a vu naitre et j'ai le droit de ne pas être d'accord,
on a le droit de refuser la loi sur les retraites mais on doit se taire pour le niqab?

ceux qui critiquent les retraites doivent aussi passer le stage de citoyenneté??

Cela va au-delà du fait de savoir si il est obligatoire ou non dans ma religion, je n'ai pas de soucis a le retirer et je ne crains pas le regard des hommes mais alors pas du tout même sans voile je n'ai aucune phobie sociale je le porte pour mon Seigneur voila tout!

Mais me laisser imposer des pratiques sous l'humiliation non, je dis non.

Che Guevara disait:

"Es mejor morir de pie, que vivir de rodillas."
"Mieux vaut mourir debout que vivre à genoux"

salaam pour tous!

11.Posté par Nina le 14/10/2010 08:51 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Et si....

la religion d'ordre privé?
Mais vous avez dépêché ca ou?
la religion ne doit pas être visible dans le fonctionnement du gouvernement afin d'assurer des chances pour tous, voila la laïcité!

j'espère que vous retournez dans votre pays nous avons pas besoin de citoyens assassins des valeurs de liberté et de fraternité dans notre pays libre!!!!

12.Posté par Nina le 14/10/2010 08:54 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

On prône la mondialisation, on est fier d'être les fondateurs des droits de l'homme et on assume pas après...? On veut vivre qu'entre nous (cf gens civilises aux croyances sublimes)?

13.Posté par Nina le 14/10/2010 08:57 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

je propose la mise ne place d'une brigade religieuse un peu comme les mouwata en saoudie, des flics qui surveillent les bons citoyens en chassant les mauvais musulmans trop voyants...

Vous adhérez?

14.Posté par majid le 14/10/2010 14:31 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Selon les legislateurs de cette loi le mot liberte et le mot criminalite ont change de sens dans la langue de moliere ...c est regretable pour la France et les Francais...

Nouveau commentaire :

Actualité nationale | EUROPE | FRANCE | Proche et Moyen-Orient | Palestine occupée | RELIGIONS ET CROYANCES

Publicité

Brèves



Commentaires