FRANCE

Baisse des pensions, creusement des inégalités : ce qu’annonce le projet de réforme des retraites


Les grandes lignes du projet de réforme de retraites de Macron ont été dévoilées en plein mois de juillet. Le passage au système à points, l’abandon du calcul sur les 25 meilleures années, et la possibilité d’un taux plein à seulement 64 ans auront une conséquence évidente : la réduction des pensions et le creusement des inégalités entre retraités, cadres et ouvriers, hommes et femmes. Tout en ouvrant un peu plus les retraites aux marchés financiers, via le système de la capitalisation.


Rachel Knaebel
Mardi 10 Septembre 2019

Les négociations reprennent, en ce mois de septembre, au sujet de la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron. Le haut commissaire désigné pour la mener, Jean-Paul Delevoye, ancien ministre de Jacques Chirac qui pourrait bientôt rejoindre le gouvernement, a présenté ses propositions fin juillet. Il vante une réforme qui irait, selon lui, vers un système plus « équitable », pour une retraite « universelle ». L’« universalité », dans ses propos, renvoie à l’unification programmée des 42 systèmes de retraites qui existent aujourd’hui. Pour l’équité, il faut chercher. Car les transformations annoncées par le rapport Delevoye dessinent en réalité une baisse des pensions, en particulier pour les carrières précaires et heurtées, femmes en tête.
L’âge de départ : reculé de fait à 64 ans

Le 26 août, lors d’une interview télévisé à la fin du G7, le président Macron a dit « préférer qu’on trouve un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge », et assuré qu’il était pour un maintien de l’âge légal de départ actuel, à 62 ans (avant la réforme des retraites de 2010, l’âge de départ était encore à 60 ans). Mais le projet de réforme présenté par Jean-Paul Delevoye en juillet incite bel et bien à partir en retraite toujours plus tard, pour qui souhaite garder un niveau de pension correct.

Delevoye y préconise la mise en place d’un « âge pivot » de départ, à 64 ans. L’âge légal à 62 ans serait préservé, mais les salariés qui partiraient avant l’« âge pivot » de 64 ans subiraient une décote de leur pension retraite. Quant à celles et ceux qui partiraient après, ils bénéficieraient d’une surcote. Ce tour de passe-passe incitera la plupart des salariés à quitter le monde du travail le plus tard possible. Les salariés exerçant des métiers pénibles ne leur permettant pas physiquement de travailler après 62 ans, seront pénalisés.
L’espérance de vie en bonne santé : inférieure à 64 ans en moyenne

L’argument des partisans d’un recul de l’âge de la retraite, on le connaît : l’espérance de vie augmente, donc il faut bien travailler plus longtemps pour financer la totalité des pensions. La logique semble imparable. Mais c’est oublier qu’espérance de vie et espérance de vie en bonne santé sont deux choses biens différentes. En France, en 2017, l’espérance de vie des femmes est de 85 ans et celle des hommes plus de 79 ans. L’espérance de vie en bonne santé, cependant, est bien inférieure : 62 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes [1].

En plus, tous les futurs retraités ne sont pas égaux face à l’espérance de vie. Plus ont est riche, plus on a de chances de vivre longtemps. En France, les 5% les plus aisés ont une espérance de vie supérieure de 13 ans à celle des 5% les plus pauvres pour les hommes, et de huit ans pour les femmes. Les hommes les plus pauvres ont une espérance de vie de 71 ans seulement, contre 84 ans pour les plus riches. Pour les femmes, les plus pauvres vivent en moyenne jusqu’à 80 ans, contre plus de 88 ans pour les plus aisées.

Les travailleurs les plus précaires, ainsi que dans les métiers les plus difficiles cotiseront plus longtemps, s’ils le peuvent, pour espérer une pension un peu plus conséquente mais auront bien moins de chances d’en profiter longtemps. « Le système sera foncièrement injuste, puisque surcote et décote ne tiendront pas compte des différences d’espérance de vie et de capacités à rester en emploi selon la carrière et la profession », analyse l’économiste Henri Sterdyniak. D’autant que « rien n’est prévu pour inciter ou contraindre les entreprises à maintenir ses salariés en activité jusqu’à un âge socialement déterminé » [2].
Les pensions ne seront plus calculées sur les 25 meilleures années de salaire

Avant la réforme des retraites Balladur de 1993, le niveau de la pension était calculé sur les dix meilleures années de carrière en terme de salaire. Aujourd’hui, le niveau de la pension est calculé à partir des 25 meilleures années pour le régime général et des six derniers mois pour les fonctionnaires. Le passage du calcul des dix meilleures aux 25 meilleures années avait déjà fait baisser le niveau des pensions [3].

Le projet Delevoye préconise désormais de calculer la pension sur l’ensemble de la vie professionnelle, pour tout le monde, employés du privé et du public. Toute période non travaillée (chômage, congé maladie, congé sans solde, congé parental...) ou travaillée avec un salaire bas (à temps partiel ou au Smic lors des premiers contrats ou ensuite) entraînera mécaniquement une réduction de la pension. De quoi niveler un peu plus les retraites par le bas, notamment pour les carrières discontinues, heurtées : les femmes qui s’arrêtent quelques années pour l’éducation des enfants, les personnes longtemps au chômage avant de retrouver un emploi, des jeunes qui mettent plusieurs années à décrocher un travail bien payé, celles et ceux tentant de créer leur activité sans pouvoir se salarier, les intérimaires…

Le rapport Delevoye veut certes instaurer pour les plus précaires un « dispositif unique de minimum de retraite », à 85 % du Smic pour une carrière complète. Ce dispositif « profitera aux personnes ayant connu des périodes d’activité à temps partiel, situation qui touche particulièrement les femmes, ainsi que ceux ayant régulièrement travaillé sous le Smic annuel, comme les salariés en situation de précarité, les artisans-commerçants ou les agriculteurs », écrit le haut commissaire. Il s’agit là d’un filet de sécurité minimum, à un niveau très bas (1000 euros environ), qui pourrait certes aider les plus précaires, mais ne compensera pas la baisse pour de nombreux autres.
Avec le système à points, impossible de prévoir le niveau de sa future retraite

Le rapport se veut rassurant en précisant que les périodes de congés maternité, de chômage indemnisé, de maladie et d’invalidité donneront droit à… des points. C’est le cœur du projet de réforme : remplacer le système de base, qui fonctionne par annuités, par un système intégralement basé sur une accumulation de points. Aujourd’hui, seuls les régimes complémentaires de retraites sont à points [4]. Pas le régime de base. Lui fonctionne par annuités, en fonction des trimestres travaillés. Et surtout, il garantit un taux de remplacement défini : en cotisant tant pendant une période donnée, chacun peut calculer la pension reçue plus tard. Ce n’est pas le cas avec un régime à points.

« Désormais, chaque euro cotisé comptera pour la retraite et permettra d’augmenter le montant de la retraite. » Voilà comment Delevoye vend le système à points. Certes, les points seraient cumulés au fur et à mesure des euros cotisés. Mais c’est seulement au moment de la retraite que le montant de la pension est calculé, en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. Or, cette dernière sera ajustée chaque année par les caisses de retraite, de manière à en équilibrer les finances. Le futur retraité accumulerait des points durant sa carrière sans connaître le montant de sa pension.

Si les gouvernements futurs estiment qu’ils faut encore davantage d’économies sur les dépenses publiques, la valeur du point baissera, et avec elle le montant des pensions. Alors que dans un système par répartition (avec un calcul par annuité et un taux de remplacement garanti), c’est au contraire le niveau des cotisations retraites qui est ajusté pour garantir les pensions. Un retournement dans la philosophie même du système. L’économiste Henri Sterdyniak en offre l’explication suivante :

« L’objectif réel de la réforme des retraites qu’Emmanuel Macron et son gouvernement veulent imposer est de garantir la stabilité (voire la baisse) de la part des retraites publiques dans le PIB, de passer du système actuel fournissant certaines garanties aux salariés en termes de taux de remplacement et d’âge de départ à la retraite, à un système flexible permettant d’utiliser les retraites comme variable d’ajustement des finances publiques »

L’extension du domaine de la retraite par capitalisation

Le projet Delevoye va aussi inciter les salariés les mieux payés à s’orienter vers les retraites par capitalisation, individualisées, et dont l’argent est placé sur les marchés financiers. Aujourd’hui, seuls les très hauts salaires, supérieurs à 27 000 euros bruts par mois – moins de 1% de la population – sortent du système commun par répartition (quel que soit leur salaire au-delà de 27 000 euros, leur pension sera calculée sur ce plafond). Et se tournent donc vers la capitalisation des systèmes d’épargne-retraite, le plus souvent via des fonds de pensions. Autrement dit, ils placent peu à peu de l’argent (un capital) qui viendra, à terme, payer – ou plutôt compléter – leur pension.

Avec le projet Delevoye, ce seuil serait ramené à 10 000 euros bruts par mois (soit un peu plus de 5 % de la population). Mais le système par points, en ne garantissant pas un taux de remplacement, poussera également au développement de l’épargne-retraite pour les autres salariés. « Pourtant, les expériences étrangères et la crise financière ont montré à quel point les retraites par capitalisation sont risquées et peuvent s’évaporer en cas d’effondrement boursier », alerte la fédération CGT des ingénieurs et cadres. Qui souligne le fait « qu’elles contribuent à la financiarisation de l’économie, détruisent de l’emploi et alimentent la spéculation au détriment de nos entreprises ».

Jean-Paul Delevoye lui-même rappelle que les systèmes actuels de retraites par répartition se sont justement développés sur les cendres de la crise financière de 1929, qui avait brusquement vu la valeur de l’épargne réduite à néant. « La grande inflation puis la crise des marchés des capitaux avaient ruiné la confiance dans l’épargne individuelle », rappelle-t-il. Les marchés financiers sont-il vraiment plus sûrs aujourd’hui ?


Rachel Knaebel

Notes

[1] Selon les chiffres de l’Insee, ici et ici.

[2] Voir la note des Économiste atterrés sur le rapport Delevoye, « Organiser et garantir la baisse des retraites », juillet 2019.

[3] Voir l’article « Au nom de l’équité, davantage d’inégalités », Monde diplomatique, mai 2019, et l’étude « Disparités de retraite entre hommes et femmes : quelles évolutions au fil des générations ? » Insee, 2007.

[4] dont celui de l’Association pour le régime de retraite complémentaire, Arrco, et de l’Association générale des institutions de retraite des cadres, Agirc




Lundi 9 Septembre 2019


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