Palestine occupée

Attaque contre la flottille : Un crime de guerre



Gilles Devers
Mardi 1 Juin 2010

Attaque contre la flottille : Un crime de guerre

L’attaque de la flottille par les militaires israéliens constitue un crime de guerre qui engage la responsabilité pénale de ses auteurs, et qui doit être jugée.




La population de Gaza, victime de crime contre l’humanité

 

Une violation jamais connue de la IV° Convention de Genève. L’attitude de l’Etat d’Israël vis-à-vis du territoire palestinien de Gaza s’analyse dans la durée comme une violation, à un niveau jamais atteint, du droit international. En droit international humanitaire, l’occupation est acceptée comme un état temporaire, le temps nécessaire à la recherche de la paix. Mais, rien en droit ne peut justifier une occupation de plus 43 ans, sauf la volonté de laminer l’adversaire. C’est que fait Israël, devenu un lieu de culture de l’apartheid. Et alors qu’au titre de la IV° Convention de Genève, la puissance occupante doit la protection à la population, Israël a imposé aux Palestiniens, fait unique dans l’histoire, un blocus économique, qui constitue une punition collective. Enfin, Israël a conduit l’opération militaire Plomb Durci en décembre 2008 - janvier 2009 sur cette population qui n’avait la possibilité ni de se protéger, ni de fuir, et le blocus a été maintenu empêchant l’organisation des secours. Début 2010, l’OMS a démontré que la réponse à des besoins primaires de santé est devenue impossible.

 

Territoires occupés ? Non, processus de colonisation. Aussi, il ne suffit pas de parler de territoires occupés. L’occupation est devenue une politique de colonisation, à savoir l’annexion de territoires et de richesses par la force, accompagnée de punitions collectives, ce qui constituent des crimes contre l’humanité au sens de la IV° Convention de Genève et du Statut de la Cour Pénale Internationale. L’opération militaire sanglante conduite le 31 mai s’inscrit dans ce contexte.

 

Une question de principe, et pas de disproportion

 

497618_israel-gaza.jpgDéjà, les explications des braves fusent de tous cotés : l’attaque a été disproportionnée ! Il en ont trop fait ! Il nous faut une enquête ! Non, avant d’ouvrir l’enquête, il faut dire l’évidence : c’est un crime de guerre car l’attaque a eu lieu dans les eaux internationales, et la flottille n’est pas partie au conflit armé. L’enquête est nécessaire, mais pour les circonstances aggravantes de violence. Soutenir que l’enquête est nécessaire pour savoir s’il y a un crime de guerre est une injure faite aux victimes.

 

Cela résulte de trois constats juridiques.

 

Application de la IV° Convention de Genève. Les faits sont intervenus dans le cadre d’un conflit international au sens du droit international humanitaire, Israël justifiant son action par rapport à la question palestinienne. De ce fait, le cadre de toute analyse est bien défini. Il est établi par la Cour Internationale de Justice, le Conseil de Sécurité et toutes les instances internationales que l’Etat d’Israël a la qualité de puissance occupante et doit respecter les obligations de la IVème Convention de Genève, qu’il a ratifiée.

 

La flottille n’est pas partie au conflit. Le conflit armé oppose Israël et la Palestine, et les bateaux de la flottille ne sont pas parties au conflit. Ils s’inscrivaient dans une démarche pacifiste et humanitaire visant à apporter des secours à une population victime d’un crime contre l’humanité. Vis-à-vis des combattants, se pose la question de la proportionnalité, mais pas vis-à-vis des tiers. C’est une question de principe.

 

Israël n’a aucune autorité dans les eaux internationales. L’agression est intervenue dans les eaux internationales. La Convention sur le droit de la mer de Montego Bay (1982) n’a pas été ratifiée par Israël, mais les dispositions garantissant en haute mer la liberté de circulation et l’interdiction pour tout Etat d’y exercer des actes militaires ont incontestablement valeur coutumières, et sont donc opposables à Israël.

 

Article 87. – La haute mer est ouverte à tous les Etats […] Elle comporte : a) la liberté de navigation.

 

Article 88. – La haute mer est affectée à des fins pacifiques.

 

Article 89. – Aucun Etat ne peut légitimement prétendre soumettre une partie quelconque de la haute mer à sa souveraineté.

 

La violence est une circonstance aggravante, mais la violation du droit est établie du seul fait de l’intervention. 

 

Ces violations graves du droit international se sont accompagnées d’actes sanglants et sauvages, et d’inadmissibles mesures de privation de liberté. L’Etat d’Israël n’a aucun droit sur les occupants de ces bateaux attaqués en haute mer.

 

C’est donc une affaire de principe : parler d’enquête pour savoir s’il y a crime, c’est déjà commencer à relativiser. C’est dire que sous certaines conditions une intervention en haute mer par une puissance occupante contre un convoi humanitaire apportant des secours à la population occupée, qui se trouve soumise à un blocus économique, est une chose qui peut se discuter. Non, il n’y a pas de discussion sur le crime. Les seules discussions portent sur les circonstances aggravantes et toute la lumière doit être faite par une enquête pénale.

 

Mettre fin à l’impunité

 

Cour%20p%C3%A9nale_0.jpgUne nouvelle fois, la démonstration est faite que l’impunité encourage la commission de nouveaux crimes, avec toujours plus de désinvolture. La réponse passe par des actes politiques, souhaitons qu’ils viennent, mais il est indispensable que de telles violations du droit soient portées devant les juridictions.

 

La justice israélienne n’a aucune crédibilité car elle refuse l’application du droit international et conteste la notion même de territoires occupés. Israël a ratifié le pacte de 1966 sur les droits civils et politiques, mais refuse de l’appliquer dans les territoires occupés et la justice israélienne se dit incompétente pour contrôler les actes de l’armée aux motifs des contraintes de sécurité. Pour donner aux pays occidentaux de motifs faciles de dire qu’Israël est une démocratie, on a inventé une justice d’apparence, mais qui ne vaut rien dès lorsqu’elle ne reconnait pas l’autorité de la Cour Internationale de Justice.

 

Il est hors de question de se satisfaire de processus d’enquête incertains qui visent en réalité à éviter le principe de la condamnation. Il y a de quoi être navré quand Catherine Ashton, au nom de l’Union européenne, demande une commission d’enquête confiée à Israël, ou qu’on voit ressortir les nostalgiques du tribunal Russell, à peine bon à embaumer les bonnes consciences. La tolérance à de tels faits rend possible toutes les agressions contre les Palestiniens, et cette affaire qui bafoue l’idée d’humanité doit être jugée par une juridiction ayant la possibilité effective de prononcer des condamnations. En 2010, on sait ce qu’est une juridiction. Nous n’avons pas à inventer le droit, mais à l’appliquer.

 

Selon la jurisprudence internationale, un acte relève de la qualification de crime de guerre, à partir du moment où il prend place dans un conflit armé, ce qui est le cas selon l’analyse de la CIJ, même s’il a été conduit dans un bref délai, dès lors qu’il a été d’une très forte intensité, ce qui est le cas aussi.

 

Les procédures pénales peuvent être engagées dans les pays dont sont originaires les victimes. Mais l’ampleur du crime, et la diversité de nationalité des victimes, peuvent conduire à préférer un procès devant une juridiction internationale.

 

La compétence de la Cour Pénale Internationale, suite à la déclaration de compétence faite par l’Autorité Nationale Palestinienne le 21 janvier 2009, ressort des critères généraux d’analyse, liés au principe de l’accès au juge pour les violations graves du droit, sauf à admettre le déni de droit. Mais elle se trouve ici doublée d’une compétence liée à l’immatriculation des bateaux. Sous réserve d’autres vérifications, il est établi que l’agression a concerné des bateaux immatriculés en Grèce, donc assimilable au territoire grec par application de l’article 12-2 a du traité de la CPI, qui a été ratifié par la Grèce.  

 

La déclaration de compétence du 21 janvier 2009 n’est pas limitée à Plomb Durci. Elle est générale, et doivent être adressés à la Cour tous les éléments relatifs aux crimes commis par Israël : la colonisation, les prisonniers et maintenant, l’attaque du 31 mai 2010. La politique d’Israël est un crime, et ce crime doit être jugé.

 

Maintenant, il en est assez d’invoquer la justice, en souhaitant surtout que le pire ne se renouvelle pas. On voit le résultat. Nous le devons aux victimes : la justice doit punir le crime.

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/ http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/



Mardi 1 Juin 2010


Commentaires

1.Posté par mesamah chouaib le 01/06/2010 16:27 | Alerter
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Israël: pierre tombale du doux Occident

par Kamel Daoud
Au matin, le choc : une armée de colonisation attaque un convoi humanitaire de civils désarmés et les tue avant de courir devant les caméras pleurer en premier. Et dès les premiers comptes-rendus, les rôles s'organisent selon le casting du nouveau siècle des confrontations : les «arabes» d'un côté, de l'autre les juifs accusés d'être tous des israéliens qui sont eux aussi, tous, accusés d'être sionistes. Au beau milieu, l'Occident, inventeur de la morale et de l'immoralisme passif. Dès les premières «explications» du massacre, on aura compris qu'il s'agit du meurtre commis depuis des décennies sur les mêmes victimes, par le même assassin. Tout était dit dans la violence même de l'interprétation forcée et des prises de positions médiatiques : une chaîne TV-Radio internationale occidentale parlera d'armes découvertes dans les bateaux d'aide, une autre liera, insidieusement, le lancement d'une roquette comme cause «politique» de la fusillade contre les humanitaires, un ou deux pays européens feront ce geste las de la main en «demandant une enquête approfondie» sur ce qui s'est passé.

Pour le reste, le ballet du dernier demi-siècle est connu : Abbas téléphone à Amr Moussa qui téléphone à ceux qui veulent bien se réunir, un «savant» musulman appelle à occuper la rue contre l'occupation d'El Qod's, un analyste évalue les rapports de force entre la Turquie et le pays agresseur, des communiqués sont libellés, les trans-islamistes s'agitent, des gouvernements «arabes» terrorisés par les mouvements de rues convoquent leurs policiers pour prévenir des débordements possibles. Le piège est total et provoque le même accommodement automatisé. Pour les «arabes», les mondialistes, les onusiens et les simples buveurs de café, client d'El Jazeera : Israël n'est plus une affaire de colonisation, mais une affaire de confrontation. Les architectes du sionisme ont depuis longtemps réussi à faire oublier la terre volée sous l'écran des religions en bras de fer. La cause palestinienne a été habilement «islamisée» dès le 11 septembre, les islamistes y étant aussi coupables que les extrémistes de l'Etat sioniste, que les philosophes assis de l'Europe. Ceux qui sont morts dans la flottille pour la paix sont occidentaux courageux, laïcs engagés, islamistes audacieux ou défenseurs des droits de l'homme, on ne retiendra plus que cette camisole des apparences. D'ailleurs, pour le Moyen-Orient, on ne parle pas de terre volée, de civils tués, de populations affamées, mais de «crise». Une sorte d'euphémisme qui dédouane le scandale par la théorie.

Des humanitaires sont tués mais ils sont à peine des hommes, des humains : ils sont des sympathisants du Hamas, donc pas des humains blancs. Le pire est que l'occupation israélienne et ses crimes de guerres indisposent tellement l'Occident et sa «morale» qu'il s'empresse automatiquement de résoudre le conflit par l'analyse abyssale et des postures diplomatiques qui donnent la nausée. Le plus important n'est donc pas de regarder l'Homme Blanc et d'attendre ses réactions : ce crime va enfanter encore plus de désespoir chez nous, plus de lâcheté en Occident, plus d'extrémistes de toutes rives, plus de kamikazes et de criminels de guerre impunis. L'Occident a fini par se convaincre qu'il s'agit d'une croisade même s'il ne le dit pas, mais avec une étoile contre un croissant et, chez nous, la cause palestinienne est déjà perçue comme un effet islamiste dangereux ou un maquillage pour une prostitution diplomatique internationale pour certains régimes. Le crime d'Israël est un scandale moral insupportable, son impunité est une insulte au sens fragile de la justice, son hypocrisie appelle à la guerre pas à la réaction. Ses explications d'une connexion entre «des terroristes» et El Qaïda pour des gens qui apportaient des colis alimentaires est un comble indépassable. Ce pays est la pierre tombale des illusions que l'on peut se faire sur l'Occident et ses principes, sur nous-mêmes aussi.


Le Quotidien d'oran
__________________

2.Posté par ZORO le 01/06/2010 19:37 | Alerter
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c'est hallucinant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! la réaction de nos médias de TF1 à M6 en passant par BFM et I-tele.
il s'inquiète tous pour l'image du pseudo etat "isreal", style les gens qui sont mort on s'en fou. Et tous ça car parmi les humanitaires y'avait des musulmans, donc forcément "terroriste".
ils parlent de la flotille en disant : convoi "politico-humanitaire". Si c'est poilitique ?!!! envoyez des aides alors vous meme !!!!!!!!!! bande de connards !!!!!!!
la presse indépendante !!!!!!! mon C.. !!!!!!!!!!!!!!!!!


vive la plaestine libre, toute la palestine.
vive la résitance, HAMAS, HEZBOLLAH.
à bas les collabos tels que ce chien de mahmoud abasse et ses camarades.

3.Posté par mustapha le 01/06/2010 21:47 | Alerter
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Le gouvernement US a fort probablement été mis au courant
de l'opération AVANT qu'elle n'ai lieu.

On notera l'absence de réaction d'Obama.



4.Posté par ZORO le 01/06/2010 22:01 | Alerter
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Mise en place d’un tribunal international pour juger les crimes d’israel. Nous avons besoin de 500 000 signatures pour que cette pétition soit admise par l’ONU. Une mobilisation s’impose, pour cela signez la pétition sur :

www.france-palestine.org/article11097.html#11097


Mobilisez vous SVP. Mettons un terme à l’impérialisme sioniste

5.Posté par aregelino83 le 01/06/2010 22:24 | Alerter
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william goldmoncu nous délivre sa propagande sioniste à la télé avec ses mensonges.IL me degoute et tous ces médias à la solde d'israel, ya plus de france c 'est une colonie de l'entité sioniste......


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