EUROPE

APPEL A LA SORTIE LÉGALE DE L’UNION EUROPÉENNE


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Aujourd’hui, mardi 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne entre en vigueur, honteusement. Ce texte a été imposé à tous les peuples d’Europe qui ont été interdits de se prononcer sur le sujet, à l’exception des Irlandais qu’on a forcé à revoter jusqu’à obtenir un oui. Reprenant l’essentiel du traité constitutionnel rejeté par les peuples néerlandais et français, ôtant aux peuples les derniers éléments de leurs souveraineté, ce texte est légalement en vigueur tout en restant définitivement illégitime.


comite49a@gmail.com
Samedi 5 Décembre 2009

APPEL A LA SORTIE LÉGALE DE L’UNION EUROPÉENNE
Cette voie, c’est celle du droit, de la sortie pacifique, raisonnée mais déterminée de l’Union européenne, telle que le prévoit l’article 49A du traité désormais en vigueur : « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. » Sans reconnaître la légitimité du traité, il est maintenant possible, légalement, de recouvrer notre liberté. L’utilisation de cet article prouve au contraire la légitimité de notre combat aux yeux de nos concitoyens dont beaucoup se résignent en croyant encore qu’il serait impossible de quitter l’Union européenne. Si on ne peut prédire à l’heure actuelle de quelle entité supranationale en déconfiture la France sortira en premier : - De l’OMS qui porte atteinte à la vie pour le compte de l’industrie pharmaceutique ? - De l’OMC qui détruit la planète en imposant la mondialisation ? - De L’Union européenne qui confisque les démocraties et conduit au choc des civilisations ? Il est déjà certain que, tôt ou tard, comme l’on fait en 1991 les peuples qui composaient l’Union soviétique, nous emprunterons la voie légale qui conduit à la liberté. Aujourd’hui, nous lançons un appel à tous les Français pour qu’ils considèrent le seul aspect positif du nouveau traité et qu’ils retrouvent confiance en eux-mêmes pour obtenir sa mise en œuvre. Cette libération légale doit rassembler les travailleurs attachés à la justice sociale, les entrepreneurs qui subissent les aberrations du carcan européen, les citoyens attachés à la liberté, à l’amitié entre les peuples et à la paix. Que chacun s’empare de la cause de la France, de la reconquête de sa liberté et de sa restauration dans son éternel rôle humaniste de libération des nations.

Jean-Yves CREVEL, le 1er décembre 2009 - comite49a@gmail.com

"Vingt siècles d’Histoire sont là pour attester qu’on a toujours raison d’avoir foi en la France !" Charles de Gaulle

Article 49 A :

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. 2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 188 N, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. 3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai. 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 205, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. 5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.


Samedi 5 Décembre 2009


Commentaires

1.Posté par rgrg le 05/12/2009 15:36 | Alerter
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LA SEULE BONNE NOUVELLE DE LA JOURNEE

2.Posté par Alain55 le 06/12/2009 10:34 | Alerter
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Quel BEL article que ce 49A je voterait les yeux fermés, pour le prochain candidat à la présidentielle qui l'appliquera. Sans les soixante dix milliards annuels de notre patrie, je me demande si l'UE pourrait se permettre de vivre aussi largement, alors que nos pêcheurs, nos agriculteurs et nos ouvriers pointent au chômage. Attention il va falloir renflouer l'Espagne, la Grèce. l'Irlande et le Portugal qui sont ruinés, soit 331 milliards par ans pendant 15 ans (http://solidariteetprogres.org/article6076.html) qui va payer?
Et puis il y a les états de l'Est comme l'Ukraine, la Lituanie, il faut s'attendre dans les années à venir à débourser des milliards, pour n'avoir en retour que du vent. Mieux vaut appliquer le 49A au plus vite et retourner à nos valeurs qui aujourd'hui n'existent plus, comme notre nation.

3.Posté par H@ST21 le 06/12/2009 10:45 | Alerter
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EST CE QUE SARKOZY ET SA BANDE ONT SEULEMENT EVOQUE CET ARTICLE AUX FRANCAIS ,,,??? TOUt EST FAIT PAR LA RUSE ET LA DISSIMULATION AVEC CE GOUVERNEMENT..

4.Posté par souad le 06/12/2009 10:56 | Alerter
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On devrait organiser une journée, NO CEE DAY.

5.Posté par les culs de pyramide le 06/12/2009 11:48 | Alerter
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Quelle ironie!

Après que l' OFI ait forcé les nations et les peuples à voter contre leurs intérêts en faveur du traité de Maastricht/Lisbone et de cet empire non impérial la crise systémique, toujours forcée par cette même OFI, va finalement les forcer à l' embrasser pour mieux...la détruire.

(cul de pyramide: résidu ou parasite de structure hiérarchique pyramidale)

6.Posté par bob le 06/12/2009 14:00 | Alerter
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Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. (Article 2 de la DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789)

Autrement dit le traité de Lisbonne et TOUT ce qui en découle est illégal. Qui plus est lorsque le peuple a voté NON.

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp

7.Posté par Tounes le 06/12/2009 20:32 | Alerter
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Est-ce le début du reveil des consciences, l'avenir nous le dira??!!

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