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AFFAIRE DANIEL MILAN : UN ARRÊT SECRET ? DE LA CEDH AVALISE LA TORTURE Communiqué.


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milan.daniel@yahoo.fr
Vendredi 24 Octobre 2008

AFFAIRE DANIEL MILAN : UN ARRÊT SECRET ? DE LA CEDH AVALISE LES TORTURES SUBIES LE 1er octobre 2001 dans la Cité "des Moulins" à Nice

ALLONS-NOUS, VERS LA JURISPRUDENCE DE "LA TORTURE LEGALE" DES-LORS QU'ELLE EST COMMISE DANS LE CADRE D'ACTIONS INSTIGUEES PAR DES POLICES DE LA PENSEE ?


Chers Frères,
Chères Soeurs,
Chers Compagnons,
Chers Camarades,
Chers Amis,

J'attendais l'audiancement de mon affaire devant la CEDH, prévue selon mon avocat, fin 2008 ou début 2009, or je viens d'aprendre en téléphonant au greffe de la 3 ème chambre de la CEDH, cet après-midi qu'un Arrêt a été rendu par le CEDH en date du 24/01/08 estimant que la France n'avait pas violé les articles de la Convention européenne dans mon cas.
Le greffe a paru étonné que je n'en ai pas été informé par mon avocat, c'est pourtant la réalité.

J'ai immédiatement essayé de joindre mon avocat, Me Bertozzi de Nice à ce sujet, j'ai téléphoné à deux reprises à son cabinet : une première fois "il était en rendez-vous" m'a-t-on informé, en me demandant de "retéléphoner dans une demie-heure".

J'ai retéléphoné, "il avait dû certainement sortir", toujours selon son secrétaire.

J'avais écrit à Me Bertozzi au sujet de cette date d'audiancement, il y a environ une quinzaine de jours et je comprends mieux qu'il ne m'ait pas répondu !
De toute façon, j'attends ces explications, et j'espère qu'elles seront convaincantes !

Je ne connais pas en ce moment le contenu de cet arrêt (sur l'Internet, selon le greffe de la CEDH.), je n'ai trouvé que très, très difficilement le communiqué suivant de la CEDH en date du 24/01/08, dont voici le texte et le lien :

"COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

049

24.1.2008

Communiqué du Greffier

Arrêts de chambre concernant
la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Roumanie,
la Russie, la Slovénie et la Turquie

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit les 19 arrêts de chambre suivants, dont aucun n’est définitif1.

Les affaires répétitives2, ainsi qu’une affaire de durée de procédure où est indiquée la conclusion principale de la Cour, figurent à la fin du présent communiqué de presse.

Non-violation de l’article 3

Non-violation de l’article 13

Milan c. France (requête no 7549/03)

Le requérant, Daniel Milan, est un ressortissant français né en 1947 et résidant à Nice (France).

Soupçonné de menaces de mort liées à une entreprise terroriste, il fit l’objet, en octobre 2001, d’une interpellation et d’une garde à vue. L’affaire concerne des violences que l’intéressé alléguait avoir subi de la part des policiers à cette occasion.

Il invoquait les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour européenne des droits de l’homme dit notamment que la force employée pour interpeller et maîtriser M. Milan était nécessaire et proportionnée, compte tenu des circonstances, et qu’aucun élément du dossier ne permettait d’étayer les allégations de torture et de mauvais traitement du requérant. Elle estime par ailleurs que ce dernier a eu la possibilité de faire examiner son grief par une instance nationale et que celle-ci a été en mesure d’en examiner le bien-fondé. Partant, la Cour conclut à l’unanimité à la non-violation des articles 3 et 13. (L’arrêt n’existe qu’en français.)"

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=828111&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

Je n'ai pu trouver cet arrêt et si j'en préjuge le contenu à la lecture de ce communiqué de la CEDH, il a le mérite d'être clair à défaut de reposer sur des faits : séances de coups de cutter et de strangulation, entre-autres sévices, reposant sur plusieurs certificats médicaux et les photos d'une partie des tortures.

La CEDH et mon avocat ce sont bien payés ma tête, mais à vrai dire, je n'attendais rien de la CEDH, j'aimerais toutefois connaître toutes les arcanes de ce jugement qui exhonore la France des crimes subies.
Je suis tout de même un peu peiné par l'attitude de mon avocat que je croyais être un Ami, un Ami avec des limites certes, mais un Ami quand même...

Je sais que dans mon cas, que j'ai été torturé (on a tenté de me tuer en fait, mais je ne puis le prouver !) en toute "normalité" et "légalité"...

"C'est bien joué" de la part du représentant de la France qui a défendu la légitimité des faits, du moins le croient-ils, car ce n'est pas ce "revers" qui va m'arrêter de dire et de redire ce que j'ai subi.

La CEDH a entériné le fait que je serais "un terroriste", donc, je prends acte que critiquer l'Amérique et le racisme sioniste est "être terroriste" !

Par delà ma personne, ce qui est grave dans dans cet arrêt qui pourra être utilisé maintenant comme jurisprudence, c'est qu'il LEGALISE LES VIOLATION DU DROIT, DES DROITS, ET DES DROITS DE L'HOMME, LES LETTRES DE CACHET, DONC TOUTES LES EXACTIONS COMMISES DANS LE CADRE D'ACTIONS INSTIGUEES PAR LES POLICES DE LA PENSEE.

Je remercie tous nos Frères, Compagnons, Camarades et Amis de faire circuler ce présent communiqué.

LE COMBAT CONTRE LES POLICES DE LA PENSEE ET LEURS COMPLICES CONTINUE DANS LA PLUS STRICTE LEGALITE, COMME CELA A TOUJOURS ETE.

Je vous adresse mes plus fraternelles pensées.

Daniel Milan

Contact :0621543225
www.aredam.net/bulle-antiautoritaire.html
www.aredam.net/lacerations.html
http://vlex.com/vid/7461440






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Vendredi 24 Octobre 2008


Commentaires

1.Posté par redk le 25/10/2008 01:22 | Alerter
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Daniel, Reçois toute ma compassion mon soutien et ma sympathie, ainsi que mon respect devant cette infamie qui te touche, deux citations me viennent .

“Les hommes ne sont convaincus de vos raisons, de votre sincérité, et de la gravité de vos peines, que par votre mort. Tant que vous êtes en vie, votre cas est douteux, vous n'avez droit qu'à leur scepticisme.”
Albert Camus


"On respecte un homme qui se respecte lui-même.”
victor hugo

Courage et fraternelles pensées !!

2.Posté par Népios le 25/10/2008 11:21 | Alerter
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Après, on se demandera pourquoi la Marseillaise est sifflée.... Je siffle...

3.Posté par Daniel Milan le 25/10/2008 11:36 | Alerter
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Merci Redk, je profite de mon passage pour t'adresser, ainsi qu'à tous les lecteurs, sans oublier la Rédaction et les responsables d'Alterinfo, mes remerciements et mes plus fraternelles pensées.

Avec ces quelques heures de recul, je pense que c'est en fait le plus beau diplôme que la CEDH pouvait me délivrer en reconnaissance de mon combat !

Le combat continue, contre les polices de la pensée et leurs complices !

Daniel Milan

4.Posté par Daniel Milan le 25/10/2008 11:56 | Alerter
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Puisque nous sommes dans les "Droits de l'Homme supérieur", je vous invite à lire ce poème...

Fraternellement,

Daniel Milan

5.Posté par Aigle le 25/10/2008 12:02 | Alerter
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Ton endurance ne sera pas vaine ....les francais d'abord et les euroipeens ensuite , ont confirmation que le fascisme s'installe en douceur sous le ciel d'Europe et que le maitre d'Orchestre , les sionistonazis ne s'arreteront que si les peuples europeens se reveillent en reagissant fermement aux muktiples grignotages de leurs libertés ....La manipulation, de la lettre de Guy moquet ( mort pour la liberté de son peuple ) ne sont que poudre aux yeux pour assaisonner un peu le sentiment raciste qui couve et qui s'epanouit depuis l'entréé en jeu de Sarkouchner

6.Posté par Daniel Milan le 25/10/2008 15:05 | Alerter
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Chers Amis,

Je vous fait part du résultat de mes recherches...

A défaut de trouver "mon arrêt" sur l'Internet, un blog d'avocats utilise "mon affaire", tout en ne me citant pas (il ne faut surtout pas dénoncer une injustice !) , pour expliquer et "justifier" ? le jugement de la CEDH :
http://www.avocats.fr/space/michele.bauer/content/garde-a-vue-et-violences-policieres--la-position-de-la-cedh-_ED468742-B582-4BDF-98EC-30012E336349

7.Posté par Daniel Milan le 25/10/2008 15:19 | Alerter
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CETTE AFFAIRE VUE PAR UN BLOG D'AVOCATS !!

févr.29Garde à vue et violences policières: la position de la CEDH.2 commentairesPar michele.bauer le 29/02/08 - 10:04
Publié sur michele.bauer
Mots-clés : avocat, bordeaux, cour européenne des droits de l'homme, décision, droit pénal, france, garde à vue, michèle bauer, nécessaires, nécessité, policiers, preuves violences, proportionnée, psychologique, violences physiques
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Il est possible de placer en garde à vue pour les nécessités de l'enquête, toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction (article 77 du Code de Procédure Pénale).





La personne gardée à vue a des droits: s'entretenir avec un avocat dès la première heure, se faire examiner par un médecin et faire prévenir un membre de sa famille entre autre...





Durant la garde à vue, l'isolement est total, la personne gardée à vue n'a aucun contact avec l'extérieur, elle est placée dans une cellule, souvent au rez-de-chaussée du commissariat et n'a aucune notion du temps... elle est particulièrement fragile psychologiquement et cette fragilité "aide" les policiers à la faire parler.





La violence physique existe aussi comme la violence psychologique , mais elle est difficile à démontrer et "admise" lorsqu'elle est nécessaire et proportionnée.





Extraits, source, bulletin de la cour de cassation








Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50





Arrêt X... c. France - req. n° 7549/03 du 24 janvier 2008.





Dans cette affaire, la Cour européenne avait à se prononcer sur la compatibilité des conditions d'interpellation et de garde à vue du requérant avec l'article 3 de la Convention. D'autre part, elle devait apprécier le respect de l'article 13 concernant les enquêtes réalisées sur les faits contestés.





Faits :





Le requérant, soupçonné de menaces de mort liées à une entreprise terroriste, fit l'objet, en octobre 2001, d'une interpellation et d'une garde à vue, au cours desquelles il aurait été victime de violences exercées par les forces de la police.





Griefs :





Le requérant, estimant avoir été victime de violences policières, invoquait l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention. Il estimait par ailleurs que malgré ses deux plaintes, déposées pour violences policières, aucune enquête sérieuse n'avait été diligentée et invoquait, de ce fait, une violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention.





Décision :





Concernant la violation de l'article 3 :





La Cour rappelle, à titre liminaire, que l'article 3 de la Convention "prohibe en termes absolus la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants" et qu'il "ne prévoit pas de restriction (...) [et] ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation" (§ 42). Elle précise néanmoins, conformément à sa jurisprudence, que "le mauvais traitement doit atteindre un seuil minimum de gravité pour tomber sous le coup de l'article 3" et que l'appréciation de cette gravité est soumise aux conditions de l'espèce.





Les juges de Strasbourg considèrent que "toute blessure survenue pendant [la garde à vue] donne lieu à de fortes présomptions de fait". En conséquence, et conformément à la jurisprudence européenne, notamment X... c. France du 27 août 1992 - req. n° 12850/87, et X... c. France du 1er avril 2004 - req. n° 59584/00, si, de façon générale, il appartient au requérant de démontrer, au besoin par "un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précises et concordantes", la réalité du mauvais traitement, il incombe au gouvernement, lorsque les blessures ont été subies pendant cette période de garde à vue, "de produire les preuves établissant les faits qui font peser un doute sur le récit de la victime" (§ 45).





La Cour constate en l'espèce que le gouvernement reconnaît que la force a été utilisée, à l'occasion de l'interpellation et durant la garde à vue, à l'encontre du requérant. Elle "n'aperçoit d'ailleurs pas de circonstances susceptibles de l'amener à douter de l'origine de ces douleurs et traces, qui peuvent être considérées comme consécutives à l'utilisation de la force par les policiers lors de l'interpellation du requérant et de sa garde à vue" (§ 52). Cependant, en l'espèce, elle note que "les versions des faits données par le requérant ont considérablement varié au fil du temps" et remarque par ailleurs certaines contradictions dans ses propos, et que "certaines allégations ne sont aucunement étayées par les certificats médicaux", ce qui l'amène à conclure que "la force employée pour interpeller et maîtriser le requérant était nécessaire et proportionnée, compte tenu des circonstances", et qu'"aucun élément du dossier ne permet d'étayer les allégations de torture du requérant, ni même de mauvais traitement au sens de l'article 3 de la Convention" (§ 65).





Concernant la violation de l'article 13 :





La Cour européenne rappelle que l'effectivité d'un recours garanti par l'article 13 de la Convention implique seulement que "le requérant ait eu la possibilité de faire examiner son grief par une instance nationale et que celle-ci ait été en mesure d'en examiner le bien-fondé" (§ 69).





En l'espèce, après avoir constaté que la plainte avec constitution de partie civile déposée par le requérant avait été instruite par un juge d'instruction, qu'une enquête avait été diligentée par l'IGPN et que la chambre de l'instruction, saisie sur appel du requérant contre une ordonnance de non-lieu, avait examiné l'affaire, elle conclut, à l'unanimité, à la non-violation de l'article 13 de la Convention.





Ces arrêts peuvent être consultés sur le site officiel de la Cour européenne des droits de l'homme.


2 commentaires

8.Posté par gustav le 25/10/2008 19:34 | Alerter
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Bonjour,

Nous ne nous connaissons pas Mr Daniel Milan. Que peut-on faire concrètement pour vous aider dans vos démarches?
Je suis sur Paris, mais s'il faut contacter, faire une pétition ou que sais-je (je sais que l'on ne se bat pas avec la justice - cette mafia exécrable) je serais de votre côté.

Jean-Marc

9.Posté par Paradisial le 26/10/2008 01:01 | Alerter
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Daniel Milan,

Cher ami et cher frère, je passe par ici sobrement pour te faire part des sentiments les plus cordiaux que j'éprouve pour la personne que tu es: rares sont ceux qui parviennent à garder autant de ténacité et de lucidité après autant de harcellements et de tentatives de mise au ban aussi sournoises qu'expéditrices.

Dieu est avec les endurants; la preuve: tu es face à tout un système qui est contre toi, et tu n'as jamais plié le genoux.

Que ton coeur soit ampli de l'amour de Dieu, et que Dieu emplisse ton coeur, embellisse ton âme, et raffermisse tes sens par Son Propre Amour et par tout Son Soutien.

10.Posté par Paradisial le 26/10/2008 01:05 | Alerter
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Daniel Milan,

Je voulais depuis longtemps te saluer via le canal d'alterinfo quand je t'eus remarqué sur ce site. Désolé d'avoir si tardé.

Agoravox face à Alterinfo est nullissime.

Le meilleur de l'information c'est sur Alterinfo que je le puise: je m'en rends aisément compte quand je converse avec autrui sur les donnes du monde et sur les maux de nos sociétés.

11.Posté par Daniel Milan le 27/10/2008 18:13 | Alerter
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Chers Amis,

Beaucoup de documents concernant mon affaire sont également sur www.aredam.net/documents.html
Merci à tous de vos chaleureux messages et de votre soutien.
N'hésitez-pas à me loindre téléphoniquement ou par sms au 0621543225

Fraternellement,

Daniel Milan

12.Posté par Michèle BAUER le 04/11/2008 23:20 | Alerter
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u[Droit de réponse.]u

C'est avec surprise que je lis un commentaire sur mon article concernant l'arrêt de la CEDH... c'est vrai, je ne vous cite pas tout simplement car je ne cite jamais les requérants ou les parties dans mes articles, par respect pour eux et elles, parce que certaines peut-être ne souhaitent pas de publicité sur leur affaire... quant au fait que j'utilise votre affaire, je ne comprends pas ce que vous voulez dire, en aucun cas le but de mon Blog est d'utiliser les affaires jugées par la Cour de cassation ou la CEDH ! Si je les utilise c'est pour informer mes lecteurs sur l'état du droit qui peut être injuste et incompréhensible quelques fois, comme c'est le cas pour vous .

Cordialement.

Michèle BAUER

13.Posté par Michèle BAUER le 04/11/2008 23:27 | Alerter
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u[Ajout]u

Je tenais à préciser et vous le noterez que j'ai indiqué que la CEDH "admet" (entre guillements) les violences policières quand elles sont proportionnées au but recherché... je ne relate que la jurisprudence constante de la CEDH, jurisprudence de la proportionnalité des moyens par rapport au but recherché... cela ne signifie pas que je ne la condamne pas, je ne connais pas votre affaire et je ne fais que retranscrire une décision de justice !


14.Posté par gustav le 05/11/2008 19:27 | Alerter
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Bonjour,

Je viens d'essayer de vous appeler Daniel Milan, deux fois. Un premier message automatique de neuf télécom qui me dit que soit le n° est inexistant, soit injoignable. Le deuxième appel, le message automatique de neuf télécom me dit que "par suite d'encombrement, votre appel ne peut aboutir".
Je ne suis pas versé dans les méandres des télécoms, mais je suis dubitatif.

Amitiés

Jean-Marc

15.Posté par redk le 05/11/2008 21:01 | Alerter
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Bonsoir gustave, iL es joignable par sms

16.Posté par gustav le 05/11/2008 21:12 | Alerter
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Bonsoir Redk
Merci pour l'info :-))

Jean-Marc

17.Posté par Daniel Milan le 13/11/2008 12:18 | Alerter
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Je viens de découvrir vos derniers messages et vous en remercie.

Merci à Tous bien sûr mais aussi à Redk, Paradisial, Jean-Marc ainsi que Me Bauer.

Jean-Marc, je suis joignable au 0621543225 (de préférence par SMS) ;

Me Bauer, il y a un malendu, car jamais je ne vous ai reproché d'avoir publié des extraits de cet arrêt, bien au contraire.

Je viens de recevoir une copie de cet arrêt (le 8/11/08) que j'avais réclamé au greffe de la CEDH (le 24/10/08) dont j'avais appris l'existence le même jour.

Cet arrêt vu sa longueur et le nombre de pages scannées sera prochainement sur aredam, compte tenu du nombre de pages scannées (18) je vous remercie de le faire circuler et de le commenter.

J'en ferai dès que possible une analyse détaillée.

Fraternellement

Daniel Milan

18.Posté par Daniel Milan le 13/11/2008 15:20 | Alerter
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Le Bnai Brith vient de célébrer les "droits de l'homme" !

Comme on le comprend !!!

Voir lien suivant à insérer dans une barre d'adresse :

http://www.crif.org/?page=articles_display/detail&aid=12387&returnto=accueil/main&artyd=2

19.Posté par toto le 28/11/2008 00:24 | Alerter
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L'arrêt est disponible là

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=828020&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

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