A QUELQUES JOURS DE L’OUVERTURE DU DEBAT SUR LE FUTUR DU VOTE ELECTRONIQUE EN BELGIQUE, LE GOUVERNEMNT NEERLANDAIS DECIDE DE L’ABANDONNER DEFINITIVEMENT.

Le gouvernement néerlandais a décidé vendredi 16 mai de renoncer au vote électronique. Aux Pays-Bas il ne s’agit donc plus d’un retour provisoire (décidé en septembre 2007) mais bien définitif à des élections avec des crayons et des bulletins en papier.

Cette décision est survenue quelques jours avant que les Commissions De l’Intérieur du Parlement féderal belge ouvrent les débats à propos du futur du vote électronique en Belgique : La réunion de ce mercredi matin (Commission conjointe, mercredi 21 mai 10h15 salle internationale (1))sera en effet consacrée à ce sujet.

Par conséquent, si la Belgique persiste à utiliser le vote électronique lors des prochaines élections dans les mêmes proportions que depuis 1999 (depuis cette date, 44% des électeurs de Belgique sont soumis au vote électronique), elle sera le seul parmi les 27 Etats de l’Union européenne à encore imposer le vote électronique a un nombre significatif d’électeurs.

Le vote électronique est en effet en recul partout dans le monde. De plus en plus de pays ayant expérimenté des systèmes de vote automatisé font machine arrière.

Le nouveau système de vote électronique récemment proposé dans un rapport d’un consortium d’universités belges et commandé par le Ministère de l’Intéreur ressemble très fort au système hollandais proposé par la commission “Korthals-Altes” le 27 septembre 2007 et dont le développement a été arrêté ce vendredi par le gouvernement néerlandais. Lors d’une séance d’auditions au Parlement bruxellois ce mardi 13 mai, un des experts auditionné, Monsieur Patrick Trouveroy, (informaticien expert au C.I.R.B, Administration des Pouvoirs locaux, région de Bruxelles-Capitale) disait que “Les études faites par les universités des Pays-Bas présentent un système identique au système proposé par le consortium des universités belges.” Il s’agit précisément de ce système néerlandais dont le développement à été stoppé vendredi dernier.

Le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes avait publié un rapport dans lequel on pouvait lire que les machines à voter utilisées jusqu’alors aux Pays-Bas étaient insuffisament contrôlables car ne fournissant pas de trace papier. La commission proposa alors un système basé sur des ordinateurs pouvant imprimer, dans l’isoloir des bulletins de vote sur du papier (méthode Kleijn/Enguehard 2006 -(2)). La secrétaire d’Etat de l’Intérieur, Madame Bijleveld, décida alors que les machines en fonction jusque là ne seraient dorénavant plus utilisées et de lancer une recherche sur le développement du nouveau système proposé(3).

C’est sur base des résultats de cette recherche que le gouvernement néerlandais a décidé d’abandonner le développement du nouveau système au profit du retour au vote avec papier et crayon.

Les motifs invoqués sont que ce nouveau système ne permet pas de garantir le secret du vote et aussi que les frais élevés de son développement ne sont pas justifiés en regard des maigres avantages que peut procurer un tel système.

Cette décision doit interpeler les responsables belges en la matière. En effet, comme on le sait, le Ministère de l’Intérieur a également commandé récemment une étude à propos de la situation du vote électronique. On peut lire dans le rapport qui en a résulté(4) que le système électronique belge actuel demande des améliorations en matière de controlabilité, ce qu’avait déjà conseillé l’OSCE (5). Et ce qu’a confirmé un rapport du Conseil de l’Europe (6). Le rapport belge propose également de développer un nouveau système très semblable à celui proposé par les chercheurs néerlandais quelque mois auparavant … Et dont le développemnt vient d’être arrêté.

La décision qui vient d’intervenir aux Pays-Bas est le résultat de longues discussions et d’un large débat public. Nous osons espérer que la décision néerlandaise (après celle de l’Irlande et de la Californie) amènera nos élus à réaliser que le vote électronique représente plutôt le passé que le futur en matière de mode d’organisation des élections.

PourEVA (http://www.poureva.be) est une association de citoyens qui militent depuis 14 ans pour des élections contrôlables par les citoyens-électeurs. Elle agit par divers moyens dont la collecte et la diffusion d’informations (notamment par le biais de son site web),des contacts avec des élu(e)s, la participation a des conférences et des débats, des actions en justice, des actions symboliques de protestation.