EUROPE

29mai.eu : la Cour européenne conchie la démocratie


Dans la même rubrique:
< >


Vendredi 1 Août 2008

29mai.eu : la Cour européenne conchie la démocratie
Personne ne peut nier que le Traité de Lisbonne, s’il était ratifié, aurait force de loi, par-dessus les lois et les constitutions nationales. Dans une plainte déposée à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), 1274 citoyens français ont réclamé que soit appliqué le droit des peuples à choisir librement leur représentant en matière législative, comme le garantit l’article 3 du Protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le 1er juillet, après une procédure expéditive, la CEDH, pourtant garante de cette convention, a déclaré irrecevable cette plainte lancée à l’initiative de 29mai.eu.

« Cette décision d’irrecevabilité n’est absolument pas motivée, déclarent les animateurs de 29mai.eu dans un communiqué, elle esquive complètement la question posée ». La Cour, représentée dans ce cas par un Comité de trois juges plutôt que par l’habituel Chambre de 7 juges, a estimé que le texte de loi invoqué par les plaignants - l’article 3 protocole n° 1 de la Convention - ne concernait pas les référendums. Quelle galipette ! Le grief principal concernait l’absence de représentants élus au suffrage universel dans la Conférence intergouvernementale (CIG) ayant rédigé ce traité subordonnant la législation national.

Mis au courant de cette nouvelle, Jacques Cheminade a dit « cette déclaration d’irrecevabilité rappelle le précédent de M. le juge Ponce Pilate ». Il a ensuite mis en garde, « lorsque la justice est ainsi, traitée par le mépris, il n’y a plus d’esprit des lois ».

Dans ses déclarations, Laure Zudas de 29mai.eu a tenu à rappeler la malhonnêteté chronique de la CEDH dans cette affaire. Notamment en 2007, lorsque le Greffier de la cour, après réception des premières plaintes, avait immédiatement déclaré qu’elles « n’ont absolument aucune chance d’aboutir », expliquant qu’elles « n’ont pour unique effet de prendre du temps qui pourrait être consacré à des affaires plus urgentes ». Un parti pris étonnant pour celui qui est garant du bon déroulement des procédures.

Les animateurs de 29mai.eu s’interrogent sur le contexte politique qui a conduit à une telle décision : « A l’heure du NON irlandais, au moment où la Pologne, la République Tchèque, l’Allemagne et l’Autriche font planer le doute sur la ratification du traité de Lisbonne, il semble que la décision méritait certainement un « examen complémentaire », non une procédure expéditive ». Et pour ceux qui après tout ça avaient encore des illusions sur l’importance de la démocratie dans l’Union européenne, ils tirent une conclusion sans appel : « Le comité de trois juges se contente d’affirmer qu’il n’y a pas d’apparence de violation, alors même que le refus de tenir compte du NON irlandais, pour remettre à plat le traité, démontre une fois de plus, à la suite du NON français, que l’Union européenne ne tient aucun compte des votes démocratiques ».

Comme quoi, si vous ne vous occuppez pas de l’UE, vous l’aurez dans l’EU.

A lire : Non au coup d’Etat de Lisbonne

http://www.solidariteetprogres.org http://www.solidariteetprogres.org



Vendredi 1 Août 2008


Commentaires

1.Posté par Legrand le 01/08/2008 13:44 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

1274 citoyens français ,à avoir signé .Les autres, ils font quoi , ils attendent que cela tombe tout cuits .
Vu le nombre de commentaire , rien que sur Alter Info , il pourrait, il me semble y avoir quelque signature en plus .
Tout cela pour rester , en phase avec les 53% de non , de notre ex-référendum français

Le combat n'est pas fini , mais si il y a peu de chance , moi je continue .

2.Posté par perrin le 01/08/2008 20:43 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

J'ai lu " La prophétie du cinquième règne"(J.J.DEWEY) et 'L' appel planétaire des maîtres de la Terre Creuse" (Marcelo Martorrelli) comme plus d'une cinquantaine d'ouvrages dits du '' Nouvel Âge'' ... voir également mon site... ils arrivent tous aux mêmes conclusions: les politiques et financiers actuels font tout pour maintenir les systèmes en place malgré l'injustice et les inégalités qu'ils représentent dans la seule fin d'assurer la pérennité de leur seul pouvoir. Tous les systèmes démocratiques sont dévoyés et détournés à l'encontre du bien et des libertés de tous. La policisation engagée en France par la monocratie actuelle en témoigne, développant un peut plus la peur des pouvoirs et d l'autre. L'exemple de la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en dit long sur les risques encourus par la démocratie en France si l'on considère qu'elle existe encore. La dernière modification constitutionnelle va bientot démontrer l'horreur constitutionnelle qu'elle constitue avec ses risques de dérive totalitaire.

Actualité nationale | EUROPE | FRANCE | Proche et Moyen-Orient | Palestine occupée | RELIGIONS ET CROYANCES

Publicité

Brèves



Commentaires